Les revenus générés par vos placements financiers en 2011, pour lesquels vous avez opté pour le prélèvement libératoire, ont subi une imposition forfaitaire en hausse de un point, à 19 % (contre 18 % pour ceux de 2010). Par ailleurs, ils ont subi 12,3 % de prélèvements sociaux, voire même 13,5 % pour ceux encaissés en fin d'année, contre 12,1% un an plus tôt.

Le taux du prélèvement libératoire est encore augmenté pour vos revenus financiers de 2012. Il passe à 21 % sur les dividendes et à 24 % sur les intérêts. Une augmentation de 2 à 5 points qui invite à se demander si cette option est toujours intéressante pour vous!

Dividendes et intérêts 2012... de nouvelles réformes en préparation !

Les règles d'imposition expliquées dans cet article concernent vos revenus de placements perçus en 2011 et en 2012. Pour ces derniers, il faut ajouter le relèvement des prélèvements sociaux de 2 points, à 15,5 %, depuis le 1er juillet 2012 ! D'autres réformes sont en préparation qui verront le jour d'ici la fin de l'année : suppression du prélèvement libératoire, nouvelle hausse de la CSG, réforme de la fiscalité de l'assurance vie, création d'une tranche à 45 %... Pour être informé dès leur publication et comprendre leurs conséquences pour vous, inscrivez-vous à notre Newsletter Impôts >>

Le prélèvement libératoire passe à 19 % puis à 21 ou 24 %

Le relèvement de un point du prélèvement forfaitaire libératoire, de 18 à 19 %, applicable depuis le 1er janvier 2011, concerne la plupart des revenus de placement : dividendes d'actions, revenus d’obligations, intérêts des livrets fiscalisés, des comptes à terme ou des bons de caisse nominatifs. Si vous avez choisi ce mode d'imposition, ces 19% se sont appliqués à l'ensemble de vos revenus mobiliers de 2011, au moment de leur encaissement.

Les revenus de placement soumis à un prélèvement libératoire à un taux différent ne sont toutefois pas concernés par cette hausse. Par exemple, le taux du prélèvement libératoire applicable, sur option, sur les produits de votre assurance vie, en cas de retrait intervenu en 2011, a été identique à celui appliqué antérieurement :

  • pour un retrait sur un contrat de moins de 4 ans, la part imposable de ce retrait a subi un prélèvement forfaitaire de 35 % (hors prélèvements sociaux);
  • pour un retrait sur un contrat compris entre 4 et 8 ans, le taux du prélèvement a été de 15 % (hors prélèvements sociaux);
  • pour un retrait sur un contrat de plus de 8 ans, la part imposable des produits récupérés a été soumise à un prélèvement libératoire de 7,5 % (hors prélèvements sociaux).

Une autre hausse du prélèvement libératoire a été adoptée fin 2011,  pour vos dividendes et intérêts de placements perçus à compter de 2012. Le Parlement a en effet voté son relèvement à 21 % (dividendes) et 24 % (intérêts) à compter de cette date, afin d'aligner le taux de taxation des revenus mobiliers soumis aux prélèvement libératoire sur celui appliqué, en moyenne, lorsqu'ils sont soumis au barème progressif de l'impôt.

Avez-vous intérêt à opter pour le prélèvement libératoire ?

Le passage à 19 %, puis à 21 et 24 %, du taux du prélèvement libératoire invite à repenser vos choix, si vous avez opté pour son application ou si vous y êtes soumis d'office et n'y avez pas renoncé (cas des intérêts produits par les comptes sur livrets et par certains bons émis par les établissements financiers). Car il y a des chances que vous soyez moins imposé si vous soumettez vos revenus de placement au barème progressif de l'impôt sur le revenu, cela quel que soit votre taux d'imposition.

1> Votre taux marginal d’imposition est égal à 0 % (vous n'êtes pas imposable), à 5,5 % ou à 14 % : vous avez intérêt à renoncer au prélèvement libératoire et à soumettre vos revenus de placement au barème progressif.

2> Votre taux marginal d'imposition est égal à 30 % ou à 41 % : vous avez a priori intérêt à renoncer au barème progressif et à soumettre vos revenus de placement au prélèvement libératoire dont le taux de 19 %, puis 21 % ou 24 % est plus faible. Mais vous devez aussi tenir compte de la déduction de vos frais financiers et d'une fraction de la CSG payée (5,8 %), admise lorsque vos revenus sont soumis au barème progressif et interdite lorsqu'ils sont assujettis au prélèvement. Ces déductions aboutissent à vous faire réaliser une économie d'impôt égale à 30 % ou 41 % de leur montant. De plus, pour vos dividendes d'actions, vous bénéficiez d'un abattement de 40 % et d'un abattement fixe annuel de 1 525 € (le double pour les couples) sur leur base imposable lorsqu'ils sont imposables au barème progressif.  Pour ces derniers, compte tenu du relèvement du prélèvement à 21 %, vous n'aurez à l'avenir que rarement intérêt à opter pour son application, y compris si vous disposez d'un portefeuille-titres générant plusieurs dizaines de milliers d'euros de revenus par an ! Exemple >>

3> En pratique, pour vos revenus soumis au prélèvement libératoire sur option, vous pouvez renoncer à cette option au plus tard lors de leur encaissement, en informant votre banque de votre choix. Pour vos revenus soumis d'office au prélèvement, vous pouvez opter pour leur assujettissement au barème progressif de l'impôt dans les mêmes conditions et délais.

Les prélèvements sociaux passent à 12,3 % puis à 13,5 %

Le taux du prélèvement social sur les revenus de placements financiers est porté de 2 à 2,2 % pour ceux encaissés de janvier à septembre 2011, et à 3,4 % pour ceux perçus à compter du 1er octobre. Compte tenu des autres prélèvements sociaux (CSG, CRDS, contributions additionnelles), le taux global de ces contributions passe donc de 12,1 % à 12,3 %, puis à 13,5%.

Seule consolation, les revenus issus des produits d'épargne pour lesquels les prélèvements sociaux sont recouvrés au moment d’un rachat ou du dénouement définitif (PEA, PEE, Perco…) ne subiront ces deux hausses successives que sur la fraction des gains acquise respectivement à compter du 1er janvier 2011 et du 1er octobre 2011.

Certains placements subissent les prélèvements sociaux avec un décalage. Les prélèvements sociaux sur les revenus de placement sont normalement précomptés directement par l'établissement payeur au moment de leur encaissement. Par exception, toutefois, certains les subissent l'année suivante, au vu des éléments inscrits sur votre déclaration. Tel est le cas, par exemple, des revenus payés par un établissement bancaire établi à l'étranger et pour lesquels vous n'avez pas opté pour le prélèvement libératoire (revenus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu). Pour ces derniers, le relèvement des prélèvements sociaux à 12,3 % est appliqué depuis l'imposition des revenus de 2010 et pas seulement pour ceux perçus à partir de 2011. De même, le relèvement des prélèvements à 13,5 % concernera tous ceux perçus en 2011 et pas seulement à compter d'octobre.

15,5 % à partir du 1er juillet 2012. la loi de finances rectificative votée en mars 2012 relève de deux points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du capital à compter du 1er juillet prochain... D'autres hausses de ces prélèvements sont à prévoir pour les revenus générés par vos placements de 2013...