La fiscalité attachée à vos revenus de placements s'alourdit en 2012. Le taux du prélèvement libératoire sur vos dividendes et vos intérêts augmente respectivement de 2 et 5 points. Une augmentation à ajouter à celle de 1,2 % des prélèvements sociaux, dont le taux est désormais fixé à 13,5 % !
La plupart des revenus des placements financiers peuvent être soumis, sur option de votre part, à un prélèvement forfaitaire libératoire du paiement de l'impôt progressif sur le revenu. Le taux de ce prélèvement varie en fonction du placement en cause. Jusqu'en 2011, il était fixé à 19 % pour vos dividendes d'actions françaises et européennes et pour les intérêts de vos obligations, livrets d'épargne fiscalisés ou comptes à terme. Depuis le 1er janvier 2012, les choses ont changé: les dividendes subissent un prélèvement de 21 % et les intérêts de 24%. Une évolution qui oblige à repenser vos choix passés, quitte à en changer. Nos explications...
Soyons clair! Désormais, l'option pour le prélèvement libératoire n'est intéressante que pour une fraction très réduite d'actionnaires: ceux qui encaissent plusieurs dizaines de milliers d'euros de dividendes par an et qui sont imposables dans la tranche la plus haute du barème de l'impôt, à 41 %.
Tous les autres contribuables ont intérêt à ne pas exercer cette option, ou à la dénoncer s'ils l'ont exercée par le passé. Car ils payeront moins d'impôt en soumettant leurs dividendes d'actions au barème progressif de l'impôt. Ils bénéficieront ainsi d'un abattement de 40 % sur leur base imposable, puis d'un abattement fixe de 1 525 € par an (le double pour les couples mariés ou pacsés). De plus ils pourront déduire leurs frais financiers supportés dans l'année. Au contraire, avec le prélèvement libératoire, leurs dividendes 2012 seront imposés à 21 % sur leur montant brut, sans possibilité de déduire un quelconque abattement, ni les frais financiers.
Certes, l’abattement de 40 % rend les dividendes des contribuables dont le taux marginal d'imposition est de 41 % imposables à 24,6 % (soit 60 % de 41 %). Mais il faut aussi tenir compte de l'abattement fixe et des frais financiers. Par ailleurs, il faut tenir compte de la CSG payée sur les dividendes, déductible de votre revenu global à hauteur de 5,8 % lorsqu'ils sont soumis au barème progressif et intégralement non déductible lorsqu'ils subissent le prélèvement libératoire.
EXEMPLE Vous allez percevoir 15 000 € de dividendes en 2012 et êtes imposable à 41 %. Si vous optez pour le prélèvement libératoire, vous paierez 34,5 % d'impôt et de prélèvements sociaux sur cette somme, soit 5 175 € ; sinon, vous paierez 41 % d'impôt sur 7 475 € de dividendes (60 % de 15 000 € moins 1 525 €) et 13,5 % de prélèvements sociaux sur 15 000 € de dividendes, soit une imposition globale de 5 090 €. Mais dans ce dernier cas, une fraction de la CSG payé sur vos dividendes, égale à 870 €, sera déductible de votre revenu imposable de 2012, générant une économie d'impôt de 357 €. Conclusion, en n'optant pas pour le prélèvement libératoire, vous économiserez 442 € d'impôts!
A noter aussi, l'option pour le prélèvement libératoire peut être partielle et ne concerner qu'une partie de vos dividendes. Mais ce choix n'est pas pertinent, dans la mesure où vos dividendes soumis au barème progressif le sont alors sans abattements, seuls vos frais financiers pouvant être déduits. Enfin, l'option pour le prélèvement n'est désormais plus possible pour les dividendes distribués par les SIIC et les Sppicav et prélevés sur leurs bénéfices exonérés d'impôt!
Les intérêts obligataires, mais aussi ceux servis dans le cadre des livrets fiscalisés, des comptes à terme et, d'une manière générale, de tous les placements à revenu fixe, sont désormais soumis à un prélèvement libératoire de 24 %. Soit une imposition globale de 37,5 % avec les prélèvements sociaux!
Pour ceux que vous allez encaisser en 2012, vous avez donc, a priori, intérêt à opter pour son application si votre taux marginal d'imposition atteint 30 % ou 41 %. En revanche, si celui-ci se situe dans les tranches inférieures du barème, à 5,5 % ou à 14 %, il vaut mieux choisir l'imposition au barème. Vous paierez alors moins d'impôts, d'autant que vous pourrez déduire vos frais financiers de vos intérêts imposables de 2012 et une fraction de la CSG payée de votre revenu global imposable de 2012. Mais attention, même si votre taux marginal d’imposition est supérieur aux 24 % du prélèvement libératoire, l'option pour ce dernier n'est pas toujours la meilleure. Tout dépend du montant de vos frais et de la CSG déductible.
EXEMPLE Vous allez percevoir 15 000 € d'intérêts en 2012 et êtes imposable à 30 %. Vos frais financiers déductibles de 2012 s'élèveront à 2 500 €. Si vous optez pour le prélèvement libératoire, vous paierez 5 625 € d'impôt et de prélèvements sociaux (37,5 % de 15 000 €) ; sinon, vous paierez 30 % d'impôt sur 12 500 € d'intérêts (15 000 - 2 500), et 13,5 % de prélèvements sociaux sur 15 000 € d'intérêts, soit une imposition globale de 5 775 €. Mais dans ce dernier cas, une fraction de la CSG payé sur vos intérêts, égale à 870 €, sera déductible de votre revenu imposable de 2012, générant une économie d'impôt de 261 €. Conclusion, en n'optant pas pour le prélèvement libératoire, vous économiserez 111 € d'impôts!
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Certains revenus de placements financiers peuvent bénéficier d'un prélèvement libératoire à un taux spécifique, généralement inférieur au taux "normal". Ces taux ne sont pas revalorisés en 2012!
Par exemple, vos gains résultant de la clôture d'un Plan d'épargne en actions (PEA) avant l'expiration de la deuxième année restent soumis, sur option, à un prélèvement libératoire de 22,5 %.
De même, la fraction imposable de vos rachats en assurance vie reste imposable, sur option, à 7,5 %, 15 % ou 35 %, selon que le contrat à plus de 8 ans, entre 4 et 8 ans ou moins de 4 ans.
Pas de changement non plus pour le taux majoré du prélèvement forfaitaire applicable de plein droit sur les revenus générés en 2012 par vos bons souscrits anonymement (sans révéler votre identité). Il reste fixé à 60 %, et vous continuerez à payer un prélèvement supplémentaire de 2 % sur le montant nominal de vos bons ou contrats, autant de fois qu'il y a de 1er janvier entre leur émission et leur remboursement!