Grâce au justificatif d'impôt sur le revenu, il est possible d'attester de vos revenus auprès de certains organismes sans avoir à leur transmettre votre avis d'imposition. Une solution qui permet de ne pas divulguer les informations sensibles vous concernant.
Le "justificatif d'impôt sur le revenu" permet d'attester de vos revenus imposables et de votre situation de famille sans pour autant fournir un avis d'impôt complet. Ce document reprend de manière synthétique les données principales de votre avis d'impôt sur le revenu.
Caisse d'allocations familiales (CAF), banques, propriétaires... Pour justifier de vos revenus, vous deviez, jusqu'à présent, leur transmettre une photocopie de votre avis d'impôt sur le revenu sur lequel figurent de nombreuses données, dont certaines confidentielles. C'est pour éviter la transmission de ces données "sensibles" que l'administration fiscale met désormais à votre disposition ce nouveau justificatif d'impôt sur le revenu.
En pratique, y figurent la date de mise en recouvrement de l'avis d'imposition, la date d'établissement de l'avis, le nombre de parts, le revenu brut global, le revenu imposable, l'impôt sur le revenu net avant corrections, le montant de l'impôt ou encore le revenu fiscal de référence.
Vous pouvez télécharger ce nouveau justificatif en vous rendant sur le site Internet www.impot.gouv.fr, puis dans votre espace personnel. Pour accéder à cet espace, vous devrez être muni de votre numéro de télédéclarant, de votre numéro fiscal et de votre revenu fiscal de référence. Les deux premiers figurent sur votre dernière déclaration "papier" (ou dans le courrier adressé en avril à ceux qui ont choisi de ne plus recevoir de formulaire papier) ; le troisième sur votre dernier avis d’imposition. Toutefois, si vous avez créé un mot de passe lors de votre dernière déclaration par internet, il vous suffira de le saisir avec votre numéro fiscal pour accéder à votre espace personnel.
Le justificatif d'impôt sur le revenu est accessible depuis l'onglet Mes documents, situé dans la rubrique Ma situation fiscale personnelle. Ce document est disponible que vous ayez ou non opté pour la dématérialisation de votre avis d'imposition.
En cas de hausse du montant de votre impôt, suite à un contrôle fiscal par exemple, un nouveau justificatif mis à jour sera disponible dans votre espace personnel. En revanche, si vous bénéficiez d'un dégrèvement d'impôt cette année, le justificatif en ligne n'en tiendra pas compte. Ce type de corrections ne devrait en effet être pris en compte qu'à partir de la campagne d'impôts 2014. D'ici là, pour prouver une baisse du montant de votre impôt par rapport à celui indiqué sur votre avis d'imposition et sur votre jusitificatif d'impôt sur le revenu, vous devrez produire l'avis de dégrèvement reçu du fisc.