Le plafond de chiffre d'affaires à respecter pour bénéficier du régime fiscal des micro-entreprises a été doublé par la loi de finances pour 2018. Tous les indépendants peuvent désormais en bénéficier, qu'ils soient ou non soumis à la TVA.
Impôts 2019, les grands changements
Les travailleurs non salariés qui exercent leur activité à titre individuel ou dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur le revenu, sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s'ils sont commerçants ou artisans, et dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC) s'ils exerce une profession libérale.
Lorsque leur chiffre d'affaires de l'année précédente ou de l'année d'avant ne dépasse pas un plafond, ils peuvent bénéficier d'un régime d'imposition simplifié. Selon le cas, il s'agit du régime micro-BIC ou du régime micro-BNC. Le fisc applique alors un abattement de 34 %, de 50 % ou de 71 % sur leurs chiffre d'affaires déclaré, représentatifs des charges à déduire. Seul le reliquat est soumis au barème de l'impôt, avec les autres revenus du foyer.
Compte tenu du relèvement des plafonds des régimes "micros", vous y êtes soumis de plein droit cette année, pour l'imposition de vos bénéfices réalisés en 2018, si votre chiffre d'affaires brut (ou vos recettes brutes) de 2017 ou, à défaut celui de 2016, n'a pas dépassé :
- 170 000 € si votre activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir des logements (à l'exclusion de la location meublée autre que les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes) ;
- 70 000 € si vous avez une autre activité non salariée.
Le bénéfice des régimes micro-BIC et micro-BNC n'est plus réservé aux contribuables qui bénéficient d'une franchise de TVA. Les deux régimes sont désormais décorrélés. Vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC ou micro-BNC même si vous êtes redevable de la TVA.
Retenez aussi que les travailleurs indépendants dont le chiffre d'affaires est inférieur au plafond des régimes "micros" peuvent opter pour le régime réel d'imposition (ou celui de la déclaration contrôlée pour les titulaires de BNC). L'option doit être exercée par anticipation pour les titulaires de BIC, avant le 1er février de l'année pour laquelle vous souhaitez que le régime réel s'applique. Elle peut en revanche être exercée jusqu'à la date de dépôt de la déclaration annuelle de résultats pour les titulaires de BNC. L'option est reconduite d'année en année, tant qu'elle n'est pas dénoncée.
Le relèvement des plafonds des régimes "micros" concerne également les auto-entrepreneurs. Ceux d'entre eux qui souhaitent soumettre leur chiffre d'affaires de 2019 au prélèvement fiscal libératoire payable à la source ont du opter au plus tard le 30 septembre 2018.