Conformément aux promesses de campagne de François Hollande, les familles éligibles à l'allocation de rentrée scolaire recevront fin août une aide revalorisée de 25 % !
Conformément aux promesses de campagne de François Hollande, les familles éligibles à l'allocation de rentrée scolaire recevront fin août une aide revalorisée de 25 % !
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant. Cette année, il sera revalorisé de 25 % par rapport à l'allocation de rentrée scolaire 2011/2012.
Versée à près de 5 millions de ménages ayant des enfants scolarisés, l'allocation 2012/2013 sera portée par décret à 356,20 € pour un enfant de 6 à 10 ans (au lieu de 289,28 €), 375,85 € pour un enfant de 11 à 14 ans (au lieu de 305,20 €), 388,87 € pour un enfant de 15 à 18 ans (au lieu de 315,81 €).
Elle sera versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006, et inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé (y compris un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance). Attention, les enfants instruits au sein de leur famille n'ouvrent pas droit à l'ARS ; ceux de moins de 18 ans qui suivent un apprentissage non plus, lorsque leur rémunération dépasse un certain plafond.
Pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, l'aide sera versée à partir du 20 aout 2012. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, elle sera versée dès réception du justificatif de scolarité ou d'apprentissage.
Comme les années passées, si vous n'êtes pas déjà allocataire de la CAF, vous devez effectuer une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" auprès de la CAF ou de la MSA ainsi qu'une "déclaration de ressources 2010" pour pouvoir bénéficier de l'ARS. Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa CAF ou de sa MSA ou être téléchargés sur internet. Si vous êtes déjà allocataire, en revanche, l'aide vous sera versée automatiquement pour vos enfants de 6 à 16 ans et sur présentation d'un justificatif de poursuite de leur scolarité pour ceux de 16 à 18 ans.
Pour bénéficier de l'allocation cette année, vos revenus de 2010 ne doivent pas avoir dépassé 23 200 € si vous avez un enfant à charge, 28 554 € si vous en avez 2, 33 908 € si vous en avez 3, plus 5 354 € par enfant supplémentaire. Ces plafonds sont identiques pour les couples bi-actifs, mono-actifs et pour les parents célibataires. Les revenus pris en compte sont vos revenus imposables, sous déduction des charges déductibles pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Toutefois, en cas de léger dépassement de ces plafonds, une allocation dégressive appelée "allocation différentielle", calculée en fonction de vos revenus, pourra vous être versée.
Calculez votre revenu imposable de 2010...
Et vérifiez vos droits à l'allocation de rentrée scolaire 2012 !