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Calcul de l'impact du plafonnement à 7CV du barème kilométrique sur vos impôts 2013

Les salariés et libéraux qui optent pour la déduction de leurs frais professionnels réels et qui ont supporté des frais de véhicule en 2012 sont doublement pénalisés cette année. Non seulement le barème kilométrique n'est pas revalorisé, mais en plus, il est plafonné pour les véhicules de plus de 7CV. Conséquence, une baisse de vos frais déductibles et, très certainement, une hausse de vos impôts 2013 !

Impôts 2013, 10 hausses à la loupe

Des hausses d'impôts pour tous depuis 2 ans


Vous possédez un véhicule de 7CV ou moins

La non revalorisation du barème kilométrique, pour la deuxième année consécutive, signifie que vous allez utiliser le même barème pour évaluer vos frais professionnels de véhicule supportés en 2012 que celui qui a servi à l'évaluation de vos frais de 2010.

Avec un barème revalorisé chaque année du montant de l'inflation, vos frais de 2012 seraient davantage valorisés, ce qui vous permettrait de réduire d'autant le montant imposable de vos salaires.

Conséquence : la non-revalorisation du barème kilométrique conduit à augmenter vos revenus professionnels imposables. Elle aboutit à augmenter vos impôts 2013 dans des proportions d'autant plus importantes que vous êtes imposable dans les tranches hautes du barème de l'impôt.

Calcul de la hausse d'impôt pour une voiture de 6CV

Vous avez parcouru 18 000 km en 2012 à titre professionnel. Vous pouvez déduire 6 911 € de vos salaires imposables. Avec un barème revalorisé chaque année du montant de l'inflation, vous auriez pu déduire 7 194 € pour la même distance.

+ 40 € à 127 € ! C'est la hausse de vos impôts 2013 liée à la non revalorisation du barème, selon votre taux d'imposition.

Vous possédez un véhicule de plus de 7CV

Le plafonnement du barème kilométrique pour les véhicules d'une puissance fiscale de 7CV est très pénalisant pour tous les contribuables qui possèdent une voiture de grosse cylindrée.

Avec un barème progressif jusqu'à 13CV, comme c'était le cas jusqu'en 2012, vous pouviez compenser le surcoût lié à l'usage d'un tel véhicule à des fins professionnels en réduisant vos impôts dans des proportions plus importantes.

Conséquence : le blocage du barème kilométrique à 7CV ne permet plus aux salariés et libéraux qui parcourent de grandes distances à titre professionnel avec leur véhicule de compenser en impôts les frais supplémentaires qu'ils supportent en raison de sa forte puissance.

Calcul de la hausse d'impôt pour une voiture de 9CV

Vous avez parcouru 25 000 km en 2012 à titre professionnel. Vous pouvez déduire 9 900 € de vos salaires imposables. Avec un barème progressif jusqu'à 13 CV, vous auriez pu déduire 10 875 € pour la même distance. Voire même 11 325 € avec un barème revalorisé chaque année du montant de l'inflation.

+ 200 € à 641 € ! C'est la hausse de vos impôts 2013 liée à la non revalorisation et au blocage du barème, selon votre taux d'imposition.

Vous renoncez au barème kilométrique

L'utilisation du barème kilométrique est optionnelle. Vous pouvez préférer valoriser les frais de véhicule qu'il couvre (entretien, réparations, assurance, carburant et dépréciation du véhicule) d'après les dépenses que vous avez réellement supportés dans l'année.

Si vous êtes salarié, ce choix ne vous permettra cependant pas de déduire davantage de frais que le montant résultant du barème kilométrique pour un véhicule d'une puissance de 7CV.

Calcul de la hausse d'impôt pour une voiture de 8CV

Vous avez parcouru 15 000 km en 2012 à titre professionnel. Vous avez payé 7 200 € pour faire cette distance, en frais d’entretien, de réparation, de carburant et d'assurance. Vous devez limiter le montant de vos frais déductibles à 6 258 €, montant résultant de l'application du barème kilométrique pour un véhicule de 7CV.

+ 132 € à 424 € ! C'est la hausse de vos impôts 2013 liée au plafonnement des frais déductibles au montant résultant du barème pour un véhicule de 7CV.

Si vous exercez une profession libérale, en revanche, ce plafonnement ne s'applique pas. Vous pouvez tenir compte de tous vos frais, même s'ils excèdent le montant résultant du barème kilométrique pour un véhicule de 7CV. Mais n'oubliez pas que le fisc n'admet la déduction de vos frais réels que si vous pouvez justifier leur nature et leur montant !

Retenez, par ailleurs, que vous pouvez tenir compte distinctement, et sans limitation, des frais non couverts par le barème kilométrique : frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé. Que vous soyez salarié ou libéral.

Vous utilisez le barème "carburant"

Les contribuables qui tiennent compte de leurs frais de véhicule réellement engagés peuvent néanmoins utiliser le barème spécial "carburant" publié par l'administration fiscale chaque année pour évaluer cette partie de leurs dépenses professionnelles.

Ce barème, comme le barème kilométrique, n'est pas revalorisé cette année, pour la deuxième année consécutive. Cette absence d'indexation va avoir les mêmes conséquences sur l'augmentation de vos impôts 2013 que la non revalorisation du barème kilométrique.

Calcul de la hausse d'impôt pour une voiture de 9CV

Vous avez parcouru 15 000 km en 2012 à titre professionnel avec votre véhicule de 9CV. Vous pouvez déduire 2 010 € au titre de vos frais d’essence. Avec un barème "carburant" revalorisé chaque année de l'inflation, vous auriez pu déduire 2 370 €.

Comme la non revalorisation du barème kilométrique, celle du barème "carburant" va entraîner une hausse de vos impôts 2013, d'autant plus importante que vous êtes imposable dans les tranches hautes du barème de l'impôt !

Attention, si vous êtes salarié et déduisez vos frais de véhicule pour leur montant réel, vous ne pouvez pas déduire, au titre des frais couverts par le barème kilométrique, plus que le montant résultant de son application pour un véhicule de 7CV (voir ci-contre). Cette règle joue même si vous utilisez le barème "carburant" pour évaluer ces frais.

Ce sont alors vos frais réels couverts par le barème kilométrique et ceux résultant du barème "carburant" qui sont plafonnés ! Les autres frais, en revanche, non couverts par le barème (péage, parking, intérêts d'emprunt) restent déductibles distinctement, sans limitation.