Aide à domicile : trois solutions pour réduire vos frais

Dépendance : gardez le contrôle grâce au mandat de protection future

1. Le crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile = pour tous

L’emploi d’une aide à domicile, que ça soit pour l’entretien de la maison, la garde des enfants ou l’assistance d’une personne âgée ou fragile, ouvre droit à un crédit d’impôt de 50 % imputable sur votre impôt sur le revenu. Autrement dit, vous pouvez déduire chaque année la moitié de vos dépenses de votre impôt sur le revenu. Mieux, la fraction du bonus qui dépasse vos impôts vous est remboursée, ce qui vous permet d’en bénéficier même si vous n’êtes pas imposable.

Un avantage fiscal ouvert à tous

Vous avez droit à cette aide fiscale que vous soyez employeur direct ou que vous fassiez appel à une entreprise ou une association prestataire de services qui vous fournit une aide à domicile. Peu importe que le service soit rendu dans votre habitation principale ou dans une résidence secondaire et que vous soyez propriétaire ou locataire. Vous y avez aussi droit si vous habitez une résidence pour personnes âgées et que vous avez une aide à domicile à votre service privé. Vous pouvez même en bénéficier pour l’emploi d’une aide au domicile d’un parent si ce dernier a des revenus modestes et est éligible à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Jusqu’à 10 000 € d’économies par an sur le coût de votre aide à domicile

Le crédit d’impôt de 50 % est calculé sur les rémunérations (cotisations incluses) payées à votre salarié ou sur les sommes payées au prestataire, sous déduction éventuelle des aides perçues (APA, aide du Département ou de l’employeur pour les services à la personne, etc.).

Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 12 000 € par an, ce qui représente un crédit d'impôt de 6000 € maximum, mais il existe plusieurs exceptions :

• vous pouvez aller jusqu'à 15 000 € de dépenses (et donc 7500 € de crédit d'impôt) si vous avez des personnes à votre charge ou des membres de votre foyer qui ont plus de 65 ans (vous avez droit à une majoration de 1500 € par personne) ;
• la première année où vous employez une aide à domicile en direct (même si vous avez fait appel à un prestataire les années précédentes), vous avez droit à 3000 € de dépenses en plus (soit 1500 € de crédit d'impôt supplémentaire) ;
• enfin, si vous ou l'un des membres de votre foyer est invalide, les dépenses retenues vont jusqu'à 20 000 €, ce qui signifie que le crédit d'impôt remboursable peut atteindre 10 000 € par an.

Quand est versé le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt de deux manières différentes :

• soit vous percevez 60 % du crédit d'impôt qui vous est dû pour l'année N, au mois de janvier N+1 et le reliquat au cours de l'été N+1 : dans ce cas de figure, vous devez donc faire l'avance sur une année entière avant d'être remboursé en deux fois par le fisc l'année suivante.
• soit, et c'est nouveau et beaucoup plus intéressant : vous demandez à bénéficier de votre crédit d’impôt en temps réel et non plus l’année suivante, grâce au service « Avance immédiate » mis en place par l’Urssaf. L’avantage fiscal est alors déduit du montant dû à chaque paiement fait à votre salarié ou au prestataire, et vous ne payez que les 50 % restants à votre charge. Seul bémol, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt immédiat pour le moment si vous êtes titulaire de l’APA ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Bon à savoir 
Si vous êtes employeur direct de votre aide à domicile, l’option pour le versement immédiat du crédit d’impôt doit être exercée via le service « Cesu + » réservé aux particuliers-employeurs. Si vous faites appel à un prestataire de services, vous devez lui demander de vous inscrire au service « Avance immédiate ».

2. L’allègement de cotisations patronales = pour tous

L’emploi d’une aide à domicile en direct ouvre également droit à un allègement des cotisations patronales à payer en plus de son salaire brut. Quels que soient votre âge et votre situation, vous bénéficiez au minimum d’une déduction forfaitaire de ces cotisations de 2 € par heure travaillée, appliquée automatiquement par l’Urssaf sauf pour les heures correspondant aux congés payés.

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération plus conséquente :

• si vous (ou votre conjoint) avez au moins 70 ans : vous avez droit à une exonération plafonnée des cotisations patronales de maladie, de vieillesse et d’allocations familiales. Elle est calculée sur un salaire limité à 65 fois le Smic horaire brut par mois (soit 748,80 € depuis mai 2023). Compte tenu du taux global de ces cotisations (29 %), cette exonération permet d’économiser jusqu’à 217 € par mois. 
• si vous (ou un membre de votre foyer) êtes « fragile » : vous avez droit à la même exonération, mais sans limite de salaire cette fois, si vous avez 62 ans au moins et êtes titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) mention « invalidité » ou êtes obligé de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne ; vous êtes titulaire de l’APA, de la PCH ou d’une majoration de pension pour tierce personne ; ou encore si vous avez un enfant à charge ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou à la prestation de compensation du handicap (PCH).

Bon à savoir 
L’exonération s’applique automatiquement si vous avez 70 ans ou plus. Dans les autres cas, vous devez la demander à l’Urssaf en joignant les justificatifs utiles. Vous restez redevable des autres cotisations patronales (retraite complémentaire, chômage, formation professionnelle, etc.) et de l’intégralité des cotisations salariales à prélever sur le salaire brut de votre aide à domicile.

3. Les aides financières publiques = sous conditions

Dernier levier pour réduire le coût de votre aide à domicile : vous pouvez solliciter une aide sociale si vous êtes âgé ou dépendant et avez besoin d’assistance au quotidien. Les conseils départementaux distribuent deux aides distinctes, destinées à favoriser le maintien à domicile des personnes souffrant d’une perte d’autonomie. La première, l’aide-ménagère à domicile, peut vous être accordée si vous avez des ressources très modestes, la seconde, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), sans condition de ressources.

L’aide-ménagère à domicile

Vous pouvez en bénéficier, sur demande adressée à votre centre communal d’action sociale (CCAS) ou à votre mairie, si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous avez plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) ;
• vous avez des difficultés à effectuer vous-même vos principales tâches ménagères mais n’êtes pas éligible à l’APA (voir ci-dessous) ;
• vos ressources sont inférieures à 916,78 € par mois si vous vivez seul et à 1 423,31 € si vous vivez en couple.

Son montant, variable selon vos besoins et vos revenus, peut permettre de financer jusqu’à 30 heures d’aide à domicile par mois, ou 48 heures pour un couple dont chaque conjoint a droit à l’aide. 

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Vous y avez droit si vous avez au moins 60 ans et souffrez d’une perte d’autonomie sévère (classée en catégorie Gir 1 à 4 de la grille Aggir). Son montant varie en fonction de votre degré de dépendance et de vos ressources : l’APA peut atteindre 1 914,04 € par mois en Gir 1 et 746,54 € par mois en Gir 4. Mais attention, elle ne peut couvrir l’intégralité du coût de votre aide à domicile que si vos ressources ne dépassent pas 864,60 € par mois. Au-delà, vous devez en payer vous-même une partie, variable selon vos ressources.

Bon à savoir 
L’aide-ménagère à domicile perçue en tant que personne âgée sera récupérable auprès de vos héritiers à votre décès, pour la fraction qui dépasse 760 €, mais uniquement sur la part de votre actif successoral qui dépasse 46 000 €. L’APA, elle, ne sera pas récupérable, quels que soient le montant perçu et l’importance de votre succession.

Quel est le coût réel d'une aide à domicile ? Un exemple

Vous allez embaucher une aide à domicile rémunérée 12 € net de l’heure à raison de 80 heures par mois. Le coût réel de cet emploi que vous aurez à supporter dépendra de votre âge et de votre situation.

(1) Cumul des cotisations salariales et patronales tenant compte des allégements applicables à chaque situation

(2) Après imputation du crédit d'impôt et avant déduction des aides financières publiques éventuelles