Impôts 2022, ce qui va changer

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français est entrée en vigueur progressivement à partir de 2018. Selon l'importance de vos revenus de 2021, vous en serez totalement ou partiellement exonéré cette année.

Exonération totale ou partielle ?

Vous n'aurez pas de taxe d'habitation à payer à la fin de l'année si le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal de 2021 ne dépasse pas 28 150 € pour la première part de quotient, plus 8 340 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et 6 255 € par demi-part supplémentaire. Si vous êtes mariés avec deux enfants à charge, par exemple, vous êtes concerné si votre RFR de 2021 ne dépasse pas 44 830 €. Si vous vivez seul, vous l'êtes si votre RFR ne dépasse pas 28 150 €...

Si votre RFR de 2021 est compris entre 28 150 € et 29 192 € pour la première part de quotient, plus 8 861 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et 6 255 € par demi-part supplémentaire, vous aurez aussi droit à une exonération cette année, mais elle sera partielle et vous resterez redevable d'une partie de votre taxe d'habitation. Dans ce cas, le fisc commencera par vous accorder un dégrèvement partiel, puis il vous exonérera de la cotisation restant à votre charge à hauteur de 65%. Par exemple, si vous êtes célibataire et si votre RFR de 2021 est égal à 28 700 €, vous aurez droit à un dégrèvement de 50% de votre taxe d'habitation 2022, et vous serez exonéré du paiement du reste à hauteur de 65%. En tout, vous profiterez donc d'une exonération de 82,5% de taxe et vous n'en payerez que 17,5%.

Attention. Si votre RFR de 2021 est plus élevé que celui de 2020, vous aurez droit cette année à une exonération plus faible que celle obtenue l'année dernière. Et s'il est moins élevé, vous aurez droit à une exonération plus importante. Un simulateur en ligne sur impots.gouv.fr permet de calculer, à titre indicatif, le pourcentage d’exonération dont vous profiterez en 2022. Il suffit d’indiquer le montant de votre RFR et votre nombre de parts de quotient familial.

Exonération de 65%

Si votre RFR de 2021 est supérieur aux limites majorées indiquées ci-dessus, vous n'aurez droit à aucun dégrèvement de taxe d'habitation cette année. Il en ira de même, quel que soit votre RFR, si vous avez été soumis à l'impôt sur la fortune immobilière en 2021. Néanmoins, le fisc vous exonérera aussi de son paiement à hauteur de 65% de son montant. Vous ne devrez donc en payer que 35%. Pour mémoire, en 2021, le fisc vous a accordé une première exonération partielle de 30% et vous n'avez payé que 70% de votre taxe d'habitation.

Si vous êtes concerné et si vous avez opté pour le paiement mensuel de votre taxe d'habitation, vous avez intérêt à moduler vos mensualités dès à présent, faute de quoi vous risquez de consentir une avance trop importante au fisc qui ne vous sera remboursée qu'en octobre 2022. Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sur le site des impôts, rubrique "Paiement", puis sélectionnez le contrat de prélèvement de votre taxe d’habitation principale. Vous indiquerez votre taxe estimée pour 2022, soit environ 30% de celle payée en 2020, et vos mensualités seront recalculées en conséquence. Vos prélèvements baisseront alors à compter du mois suivant celui de votre demande.

Exonération totale pour tous en 2023

A partir de l'année prochaine, tous les foyers seront totalement dispensés du paiement de la taxe d'habitation sur leur résidence principale, quel que soit le montant de leurs revenus. Seule la taxe d'habitation sur les résidences secondaires restera due, ainsi que l'éventuelle surtaxe d'habitation des résidences secondaires. Les propriétaires d'un logement vide et inoccupé resteront également redevables de la taxe sur les logements vacants ou de la taxe d'habitation sur les logements vacants si leur bien est situé dans une commune qui l'a instituée.