Comme chaque année, les ménages aux revenus modestes ayant des enfants à charge scolarisés vont percevoir l'allocation de rentrée scolaire. Sauf exception, elle leur sera versée automatiquement dans la deuxième quinzaine du mois d'août !
Comme chaque année, les ménages aux revenus modestes ayant des enfants à charge scolarisés vont percevoir l'allocation de rentrée scolaire. Sauf exception, elle leur sera versée automatiquement dans la deuxième quinzaine du mois d'août !
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée par la CAF à partir de fin août aux familles aux revenus modestes ayant des enfants de 6 à 18 ans scolarisés. Pour la rentrée scolaire 2011, chaque enfant né entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006 inclus y ouvre droit.
Automatique dans la plupart des cas, son versement est conditionné à l'accomplissement de démarches particulières de la part les parents dans certaines situations spécifiques. Elle permet de financer une partie des dépenses de fourniture de la rentrée.
Le montant de l’ARS dépend de l’âge de vos enfants. Pour la rentrée scolaire 2011, il est fixé à 284,97 € par enfant de 6 à 10 ans, 300,66 € par enfant de 11 à 14 ans, 311,11 € par enfant de 15 à 18 ans.
Les familles déjà allocataires de la CAF n'ont aucune démarche à faire pour leurs enfants âgés de 6 à 16 ans. Si elles ont déclaré leurs revenus de 2009 au fisc, ou à leur CAF (ou à la Mutualité Sociale Agricole - MSA), cette dernière procédera au paiement automatique de l'ARS fin août, selon les mêmes modalités que pour les autres allocations.
Attention, pour percevoir cette aide, votre enfant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement public ou privé ou auprès d'un organisme d'enseignement à distance (par exemple, le Centre national d'enseignement à distance). L'enfant instruit au sein de sa famille, en revanche, n'y ouvre pas droit.
Si votre enfant scolarisé n'a pas encore 6 ans le 1er février 2012, vous pourrez malgré tout percevoir l'ARS, s'il est inscrit à l'école primaire à la rentrée prochaine. Mais dans ce cas, vous devrez présenter un certificat de scolarité à la CAF car l'allocation ne vous sera pas versée automatiquement.
Pour vos enfants de 16 à 18 ans, vous ne toucherez l'ARS que si vous envoyez un justificatif de scolarité ou d'apprentissage au titre de l'année scolaire 2011-2012 (à réclamer dès la rentrée!), cela même si vous êtes déjà allocataire de la CAF. En outre, pour vos enfants de moins de 18 ans en apprentissage, vous ne percevrez rien si leur rémunération dépasse un certain plafond.
De même, quelque soit l'âge de vos enfants, l'ARS ne vous sera pas versée automatiquement si vous n'êtes pas encore allocataire de la CAF. Vous devrez alors impérativement effectuer auprès d'elle (ou de la MSA) une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" et une "déclaration de ressources 2009" pour pouvoir en bénéficier (ces imprimés sont téléchargeables sur le site internet de la caisse nationale d'allocations familiales www.cnaf.fr).
Seules les familles dont les revenus de l'avant dernière année ne dépassent pas certaines limites ont droit à l'allocation de rentrée scolaire...
Pour en bénéficier cette année, les ressources imposables de votre foyer pour 2009 ne doivent pas avoir dépassés 22 970 € si vous avez un enfant à charge, 28 271 € pour deux enfants, 33 572 € pour trois enfants, plus 5 301 € par enfant supplémentaire. Ce plafond est identique quelle que soit votre situation de famille : couple bi-actifs, couple mono-actif, parent isolé...
Si vos revenus de 2009 dépassent légèrement le plafond correspondant à vos charges de famille, une allocation dégressive calculée en fonction de vos revenus peut malgré tout vous être versée !