L'avantage en impôt tiré des demi-parts de quotient familial pour charges de famille est une nouvelle fois réduit pour l'imposition des revenus de 2013, après une première réduction votée il y a un an. Il est abaissé à 1 500 € par demi-part. La mesure va entraîner une nouvelle hausse d'impôts pour au moins 1,5 million de ménages avec enfants.
La règle est simple : vous bénéficiez d'une part de quotient familial lorsque vous vivez seul(e) et de deux parts lorsque vous vivez en couple et êtes soumis à imposition commune. Ce nombre peut être majoré de demi-parts supplémentaires, en raison de votre situation personnelle (invalidité, ancien combattant...), ou des personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs rattachés, personnes invalides vivant sous votre toit).
L'économie d'impôt procurée par ces demi-parts additionnelles est plafonnée lorsque les revenus de votre foyer sont supérieurs à un certain montant, variable selon sa composition.
Le plafond de l'économie d'impôt attaché à chaque demi-part pour charges de famille était fixé à 2 336 € en 2012 (imposition des revenus de 2011). Après une première baisse à 2 000 € en 2013 (imposition des revenus de 2012), ce plafond est une nouvelle fois réduit, à 1 500 €, en 2014 (imposition des revenus de 2013).
Cette baisse du quotient familial concerne aussi les parents isolés, qui bénéficient d'une part entière de quotient pour leur premier enfant à charge, au lieu d'une demi-part dans le cas général. L'avantage maximal en impôt lié à cette part est réduit de 500 €, à 3 540 € contre 4040 € les années passées.
Pour les familles concernées par le plafonnement du quotient familial, la baisse des économies d'impôt liées aux enfants à charge est d'autant plus importante qu'ils ont un nombre d'enfants important.
Chacun des deux premiers enfants à charge est susceptible de faire augmenter les impôts de ses parents de 500 € maximum, puisqu'il leur procure une demi-part de quotient. Pour les enfants à charge suivants, c'est pire puisqu'ils procurent une part entière de quotient chacun. L'Etat espère ainsi récupérer 1 milliard d'euros !
Une famille avec un enfant à charge est donc susceptible de voir ses impôts 2014 augmenter de 500 € maximum du fait de la baisse du quotient familial. Une famille avec trois enfants à charge pourra avoir à payer 2 000 € de plus cette année.
Une première baisse du plafond de l'économie d'impôt attachée aux enfants à charge est intervenue en 2013. Elle était au maximum de 336 € pour chacun des deux premiers enfants et du double pour chacun des enfants suivants. Elle a rapporté 554 millions d'euros. En clair, en deux ans, une famille concernée par le plafonnement du quotient familial qui a un enfant à charge aura pu subir une augmentation d'impôts de 836 €. Une famille avec trois enfants une augmentation allant jusqu'à 3 344 € !
Tous les contribuables ne sont pas concernés par cette réforme, mais uniquement ceux qui déclarent un montant de revenus supérieur aux limites à partir desquelles le plafonnement du quotient familial s'applique.
Un couple avec un enfant à charge, par exemple, subira la mesure si ses revenus nets imposables de 2013 atteignent au moins 58 033 € ; un couple avec deux enfants si ses revenus nets imposables de 2013 dépassent 70 248 € ; un couple avec trois enfants si ses revenus nets imposables de 2013 dépassent 81 781 €...
Ces seuils sont inférieurs à ceux qui s'appliquaient il y a un an, lors de l'imposition des revenus de 2012, lesquels étaient eux mêmes inférieurs à ceux applicables encore un an plus tôt.
Le nombre de foyers qui va voir ses impôts augmenter en 2014 du fait de la baisse du quotient familial est évalué à 1,4 million par le gouvernement. Un nombre qui risque en réalité d'être bien supérieur. Lors de la première baisse du quotient, il avait évalué les foyers touchés à près de 900 000, alors qu'ils sont en réalité plus d'un millions. Soit 15 % de plus que prévu !
Certains contribuables bénéficient de majoration de quotient familial non pas en raison des personnes à leur charge, mais du fait de leur situation personnelle (ou de celle des personnes à leur charge).
Les personnes titulaires de la carte d'invalidité, par exemple, ainsi que celles qui ont à charge une personne titulaire d'une telle carte, majorent leur quotient d'une demi-part supplémentaire. De même, les anciens combattants ont droit à une demi-part supplémentaires. Quant aux veufs avec des enfants à charge, ils conservent le même nombre de parts qu'avant leur veuvage.
Ces majorations de quotient familial ne sont pas impactées par la baisse du plafond des demi-parts pour enfants à charge. L'avantage en impôts qui leur est attaché demeure inchangé en 2014.
En revanche, les célibataires, divorcés ou veufs sans personne à charge mais ayant eu au moins un enfant qu'ils n'ont pas élevé seul pendant au moins 5 ans perdent cette année la demi-part "vieux parents" à laquelle ils avaient droit jusqu'en 2013. Cette demi-part leur ayant permis de réduire leurs impôts au maximum de 120 € en 2013, ceux de 2014 pourront augmenter d'autant !