Depuis le 1er juillet 2012, le taux des prélèvements sociaux est fixé à 15,5 %. Un taux qui va s'appliquer aux revenus générés par votre patrimoine en 2012. En clair, vos revenus fonciers, plus-values mobilières, bénéfices non professionnels, rentes viagères à titre onéreux, ainsi que vos revenus de placement perçus l'an passé vont subir (au minimum) 2 % d'impôts en plus cette année !
Les loyers tirés de vos locations en 2012 vont être soumis aux prélèvements sociaux cette année, sur la même fraction que celle soumise à l'impôt sur le revenu. Une fraction de la CSG payée sur vos loyers viendra en déduction de vos revenus imposables de 2013, ce qui permettra de diminuer un peu vos impôts de 2014.
La hausse des prélèvements sociaux, et la baisse à 5,1 % de la fraction de CSG déductible de vos revenus, vont aboutir à imposer plus lourdement vos loyers de 2012 que ceux perçus un an plus tôt.
Calcul de la hausse d'impôt
Vous avez perçu 14 500 € de loyers en 2012 et allez opté pour le régime simplifié d'imposition micro-foncier. Vous êtes imposable dans la tranche à 30 %. Vous allez payer 3 045 € d'impôts et 1573 € de prélèvements sociaux. La CSG sera partiellement déductible de vos revenus 2013, vous permettant de réduire vos impôts 2014 de 155 €. Sans augmentation des prélèvements sociaux, vous auriez payé 1370€ de prélèvements et réduit vos impôts 2014 de 177€.
+ 5 % ! C'est la hausse d'impôts que vous allez subir sur vos loyers de 2012, compte tenu de l'augmentation des prélèvements sociaux et de la baisse de la CSG déductible.
Vos revenus de placement subissent les prélèvements à la source, c'est-à-dire au moment de leur encaissement, à de rares exceptions près. Ceux que vous avez perçus à compter du 1er juillet 2012 les ont subi au taux de 15,5 %, alors que ceux perçus de janvier à juin les ont subis à l'ancien taux de 13,5 %.
Les plus-values liées à la vente de valeurs mobilières détenus en compte-titres sont assujettis aux prélèvements sociaux l'année suivant celle de leur encaissement, au taux en vigueur à cette date. Celles perçues en 2012 vont subir les prélèvements sociaux cette année, en même temps que l'impôt sur le revenu, à 15,5 %.
Calcul de la hausse d'impôt
Vous détenez plusieurs comptes sur livret ayant généré 1 500 € d'intérêts en 2012, versés en décembre. Vous avez, par ailleurs, vendu des actions de votre compte-titres et empoché un gain de 1 500 €. Vous avez payé 233 € de prélèvements sociaux sur vos intérêts et allez payer la même somme sur votre plus-value. Sans augmentation des prélèvements sociaux, vous auriez payé 203 € dans chaque cas.
+ 15 % ! C'est la hausse d'impôts que vous allez subir sur vos revenus et gains mobiliers de 2012, compte tenu de l'augmentation des prélèvements sociaux.
Les rentes viagères à titre onéreux sont soumises à l'impôt sur le revenu sur une fraction de leur montant variable selon l'âge du crédit rentier au moment du premier versement.
Elles sont soumises au prélèvements sociaux sur la même fraction, une partie de la CSG payée venant en déduction de vos revenus imposables de l'année de son paiement.
Les rentes perçues en 2012 vont subir la hausse des prélèvements sociaux et la baisse de la CSG déductible. Il en résultera une augmentation d'impôts d'autant plus importante que le crédit rentier est jeune et fortement imposable.
Calcul de la hausse d'impôt
Imposable aux taux de 30 %, vous percevez une rente résultant du partage d'une indivision, de 4 500 € par an. Âgé de 49 ans, vous êtes imposable sur 70 % de son montant. Vous allez payé 488 € de prélèvements sociaux et pourrez déduire 161 € de CSG de vos revenus imposables 2013. Sans augmentation des prélèvements sociaux, vous auriez payé 425 € et déduit 183 €.
+ 19 % ! C'est la hausse des impôts que vous allez subir sur votre rente de 2012, compte tenu de l'augmentation des prélèvements sociaux et de la baisse de la CSG déductible.
Trois mesures fiscales votées récemment alourdissent considérablement la fiscalité attachée aux plus-values immobilières
La réforme applicable depuis février 2012 allonge à 30 ans la durée de détention requise pour bénéficier d'une exonération. Les prélèvements sociaux applicables depuis juillet 2012 sont relevés de deux points, à 15,5 %. Enfin, une surtaxe progressive pouvant aller jusqu'à 6 % s'applique sur les plus-values excédant 50 000 €.
Calcul de la hausse d'impôt
Vous avez vendu début 2013 un bien acquis dix ans plus tôt, et réalisé un gain de 100 000 €. Vous avez payé 32 850 € d'impôts. Avant la réforme, vous auriez payé 16 250 € d'impôts.
+ 100 % ! C'est la hausse d'impôts subie sur votre plus-value de 2012, par rapport à ce que vous auriez payé un an plus tôt (pour une durée de détention du bien équivalente) !