Après le durcissement de la fiscalité attachée aux placements financiers et aux plus-values mobilières voté à la fin de l'année dernière, la loi de finances rectificative pour 2012 (article 5) du 14 mars 2012 revient à la charge... Elle met en place une nouvelle taxe sur certaines transactions financières, à partir du 1er août prochain!

Seules certaines transactions sont concernées

A compter de cette date, en effet, l'acquisition d'un titre de capital ou assimilé coté sur un marché réglementé sera soumise à une taxe de 0,1 % si ce titre est émis par une entreprise française dont la capitalisation boursière excède un milliard d'euros (cela représente quelques dizaines de sociétés tout au plus). Plusieurs exonérations sont toutefois prévues, en faveur notamment des émissions de titres, des opérations de tenue de marché et des transactions intragroupe.

La même taxe frappera le trading "haute fréquence", c'est-à-dire les transactions à répétition réalisées par l'intermédiaire de dispositifs de traitements informatisés, ainsi que l'achat de contrats d'assurance contre le défaut d'un pays, c'est-à-dire les acquisitions de contrats d'échange sur défaut souverains « à nu ».

Cette nouvelle taxe ne concerne pas, en revanche, les transactions portant sur des obligations.

Les petits épargnants ne sont pas concernés

Évidemment, les petits épargnants ne sont concernés par cette taxe supplémentaire. Les autres, en revanche, le seront, tant sur leurs actions détenues en direct que sur celles placées dans un fonds. Certes, ils ne devront pas payer eux-mêmes la taxe, cette dernière étant due par le courtier ayant exécuté l'ordre d'achat ou par l'établissement financier qui détient le compte-titre.

Mais selon le site internet du quotidien économique Les Échos, ces intervenants répercuteront nécessairement ce surcoût sur l'investisseur (ou sur le fonds qui le répercutera en cascade sur les souscripteurs), en augmentant à due proportion leurs frais de transactions ou en réduisant la performance offerte.

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