Les prélèvements sociaux ont connu une hausse continue depuis deux ans: relevés de 0,2 % au 1er janvier 2011 (à 12,3 %), puis de 1,2 % au 1er octobre 2011 (à 13,5 %), ils l'ont été une nouvelle fois de 2 % le 1er juillet 2012 pour atteindre 15,5 %. C'est la loi de finances rectificative pour 2012 votée par l'ancienne majorité qui créée cette augmentation, en portant le taux du prélèvement social de 3,4 à 5,4 %.

Un hausse dès juillet 2012 sur les revenus de placements

La plupart des revenus de placements sont soumis aux prélèvements sociaux à la source, c'est-à-dire dès leur encaissement, par prélèvement opéré par l'établissement financier qui les reverse au fisc. Il en va ainsi pour vos dividendes d'actions françaises ou européennes et vos intérêts obligataires.

L'application du taux de 15,5 % concerne donc tous les revenus de cette nature (sauf ceux issus des placements réglementés type Livret A ou Livret Jeune qui sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux) que vous avez encaissés depuis le 1er juillet 2012. Ceux perçus du 1er janvier au 30 juin, en revanche, ont été soumis à l'ancien taux de 13,5 %. Par exemple, les intérêts du fonds en euros générés par votre assurance vie en 2012, payés en décembre dernier, ont subi 15,5 % de CSG et autres prélèvements sociaux.

Les 15,5 % sont aussi applicables aux plus-values immobilières empochées depuis juillet 2012, celles-ci étant imposables dès leur réalisation, par prélèvement opéré par le notaire sur le prix de vente.

La CSG payée sur ceux de ces revenus qui vont être soumis au barème progressif de l'impôt cette année viendra en déduction de votre revenu imposable de 2012, à hauteur de 5,1 % au lieu de 5,8 % antérieurement. Celle payé sur vos revenus et gains imposables forfaitairement, en revanche, de même que celle payée sur vos revenus exonérées d'impôt, est intégralement non déductible.

Une hausse applicable aux revenus du patrimoine de 2012

Les revenus issus de votre patrimoine, vos revenus fonciers, les plus-values mobilières, vos bénéfices commerciaux ou non commerciaux non professionnels, vos rentes viagères à titre onéreux, vos revenus de placements non soumis aux prélèvements sociaux à la source (revenus des titres étrangers non européens principalement) ainsi que vos gains sur stock-options et attribution d'actions gratuites sont assujettis aux prélèvements sociaux l'année suivant celle de leur encaissement. Et c'est le taux des prélèvements en vigueur à ce moment là qui s'applique. Autrement dit, tous les revenus de cette nature perçus par votre foyer en 2012 et déclarés sur votre prochaine déclaration de revenus subiront cette année 15,5 % de prélèvements sociaux.

La CSG payée sur ceux de ces revenus qui sont soumis au barème progressif de l'impôt (notamment vos revenus fonciers de 2012) sera déductible de vos revenus imposables de 2013. Mais la fraction de CSG déductible sera de 5,1 %, contre 5,8 % précédemment.

Seule exception, les gains liés à l'attribution de stock options ou d'actions gratuites intervenue depuis le 28 septembre 2012 seront soumis aux prélèvements sociaux comme les revenus d'activité (CSG à 7,5 % et CRDS à 0,5 %) et plus comme les revenus du patrimoine. Là encore, une partie de la CSG payée, égale à 5,1 %, sera déductible de leur montant pour le calcul de l'impôt sur le revenu.