Le prélèvement à la source sur les salaires

Le prélèvement à la source sur les retraites

Le taux de prélèvement à la source

Le taux de prélèvement qui permet de calculer le montant d'impôt à prélever chaque mois est appliqué aussi bien au traitement indiciaire (rémunération de base) qu'aux primes et indemnités imposables. Parmi elles ont retrouve les primes de mobilité, les avantages en nature et indemnités de logement, les primes de rendement, les indemnités à caractère familial (supplément familial de traitement)…

Y a-t-il des éléments de rémunération des fonctionnaires non soumis au prélèvement à la source ?

Certains éléments constitutifs de la rémunération des fonctionnaires sont exonérés d'impôt comme les indemnités journalières de déplacement des militaires, les remboursements de frais justifiés, l'indemnité de remplacement pour les enseignants du premier et second degré, etc.

Depuis le 1er janvier 2019, les fonctionnaires bénéficient également, et au même titre que les salariés du privé, de la défiscalisation des heures supplémentaires. Le taux de prélèvement ne s'applique donc pas non plus à ces revenus, dans la limite de 5000 euros par an.

Le retour des heures supplémentaires défiscalisées

Qui collecte l'impôt à la source pour les fonctionnaires ?

En tant qu'employeurs publics, les hôpitaux, ministères et collectivités locales sont mises à contribution pour collecter l'impôt de leurs agents et le reverser au fisc. On recense ainsi, 67 000 collecteurs différents pour recouvrir l'impôt à la source de 1,9 million d'agents de la fonction publique territoriale et 5600 collecteurs pour les 1,2 million d'agents de la fonction publique hospitalière.