Un don manuel est un don consenti sans acte, de la main à la main. Cette technique est parfaitement licite si le don porte sur une somme d'argent, des valeurs mobilières (des actions, par exemple) ou des meubles (une voiture, une bague, un vaisselier, etc.). Toutefois, lorsque vous recevez un tel don, vous devez normalement le déclarer au fisc spontanément dans un délai d'un mois. À défaut, vous devez le déclarer dans le mois suivant la date à laquelle le fisc en à connaissance (suite à un contrôle fiscal, par exemple).

Cette formalité lui permet de calculer les éventuels droits de donation à vous réclamer, et de faire courir le délai de 15 ans au bout duquel l'abattement fiscal auquel vous avez droit se reconstitue (abattement applicable si le donateur est l'un de vos proches : il est égal à 100 000 € pour un don entre parent et enfant, à 31 865 € pour un don entre grand-parent et petit-enfant, etc.) .

Le service "Je déclare un don"

Jusqu'à présent, pour déclarer un don manuel, le donataire devait remplir un formulaire papier n° 2735-SD en deux exemplaires, et l'envoyer au service départemental de l'enregistrement, accompagné du règlement de ses droits de donation. Désormais, cette déclaration peut être effectuée par internet.

Il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site des impôts, de cliquer sur la rubrique "Déclarer", puis de sélectionner la sous-rubrique "Je déclare un don". Vous répondrez ensuite aux différentes questions qui apparaissent à l'écran (questions sur le donataire, le donateur, les biens transmis, leur valeur, etc.), puis, si vous n'avez rien à payer, vous pourrez valider votre déclaration pour qu'elle soit transmise aux services concernés.

Attention : Pour effectuer votre démarche, vous devez avoir le numéro fiscal du donateur (la personne qui vous fait le don). Après l'avoir saisi, vous devez cliquer sur le bouton "Rechercher" pour permettre aux services des impôts de l'identifier.

Les donataires exclus du service en ligne

À l'issue de votre démarche, si vous êtes redevable de droits de donation, leur montant s'affichera à l'écran. Dans ce cas, vous ne pourrez pas finaliser votre démarche en ligne. Vous devrez imprimer votre déclaration en double exemplaire, avant de la transmettre par courrier ou de la déposer sur place à votre service départemental d’enregistrement, accompagnée de votre règlement.

Vous ne pouvez pas non plus utiliser le service en ligne "Je déclare un don" si vous avez déjà reçu un autre don de la part de la même personne. Dans ce cas, vous devez compléter une déclaration 2735-SD papier en deux exemplaires et l'envoyer par courrier ou la déposer sur place.

Bon à savoir : À partir de septembre 2021, le paiement des droits de donation devrait également pouvoir être réalisé en ligne sur le site des impôts, par carte bancaire ou autorisation de prélèvement.