Obligations déclaratives, imprimés à remplir, mode d’emploi de la déclaration préremplie, déclaration par internet, obligations particulières des contribuables qui se marient ou qui divorcent dans l’année… Ce dossier vous permet de faire le point sur vos obligations de contribuable avant de renvoyer votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu à votre centre des impôts.

A quoi ressemblent les nouveaux imprimés de déclaration ?

L’effort de lisibilité des imprimés fiscaux entamé les années précédentes par la Direction Générale des Finances Publiques se poursuit en 2011. Différentes adaptations sont prévues pour faciliter la compréhension des rubriques par les contribuables. Par ailleurs, des améliorations sont apportées à la déclaration en ligne pour faciliter la saisie de certaines informations.

Quelle est la date limite de dépôt des déclarations 2011 ?

Cette année, vous avez jusqu’au lundi 30 mai minuit pour renvoyer votre déclaration de revenus à votre centre des impôts. Si vous déclarez par Internet, vous avez jusqu’au 9, 16 et 23 juin, selon votre département de résidence.

Quel est le mode d’emploi de la déclaration préremplie ?

Comme l’an passé, la plupart d’entre vous recevront une déclaration de revenus préremplie cette année. Y figureront les salaires, retraites, allocations de chômage et revenus mobiliers que vous et votre conjoint ou partenaire de PACS avez perçus l’année dernière. Le cas échéant, vous devrez la compléter en inscrivant vos revenus non connus du fisc, vos charges déductibles et vos dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d’impôt ?

Quand et comment corriger votre déclaration préremplie ?

Le risque pour les services fiscaux de se tromper lors du remplissage des déclarations n'est pas négligeable. Il est préférable de vérifier attentivement les montants imprimés sur votre déclaration préremplie (ou inscrits à l'écran si vous déclarez en ligne) avant de la renvoyer à votre centre des impôts, afin de corriger les erreurs constatées. Mais dans quels cas avez-vous le droit de modifier votre déclaration ?

Déclaration d'impôt par internet, comment ça marche ?

Près de 10,5 millions de déclarations ont été réalisées en ligne en 2010, sur le site officiel des impôts www.impots.gouv.fr.. L’objectif cette année est d’amplifier encore ce succès, grâce à une saisie simplifiée et une offre de services plus complète : pré-affichage des informations littérales télédéclarées l’année précédente (nom et prénom des enfants mineurs, détail des frais, etc.) ; possibilité de gérer ses modalités de paiement à l’issue de la déclaration en ligne (modulation en ligne de ses mensualités par exemple).

Quelles déclarations d'impôt devez-vous remplir ?

Déclarations de revenus n° 2042 simplifiée, normale et complémentaire, déclarations de revenus fonciers n° 2044 et n° 2044 S, déclaration des plus-values mobilières n° 2074, des revenus encaissés à l’étranger n° 2047, des bénéfices industriels et commerciaux n° 2031, des bénéfices non commerciaux n° 2035… les formulaires à remplir dépendent de la nature des revenus que vous percevez.

Comment déclarer en cas de changement de situation familiale ?

Pour la dernière année, ceux d’entre vous dont la situation familiale a évolué en 2010 vont devoir remplir deux déclarations de revenus cette année : la première pour la période antérieure au changement, la seconde pour le reste de l’année. Il en sera ainsi si vous vous êtes marié ou avez conclu un Pacs, si vous avez divorcé, si vous avez rompu votre Pacs ou encore si votre conjoint est décédé dans l’année.

Qui doit déclarer ses revenus ?

Si vous avez plus de 18 ans, que vous êtes domicilié en France et que vos revenus dépassent la limite de la première tranche d’impôt sur le revenu, vous devez remplir une déclaration de revenus et la renvoyer au fisc. Une seule déclaration de revenus doit être remplie pour l'ensemble des membres d'un même foyer fiscal.