Pour la dernière fois cette année, si vous vous êtes marié ou pacsé en 2010, vous devez remplir deux déclarations de revenus.

La déclaration d’impôt individuelle

Vous et votre conjoint ou partenaire devez remplir une déclaration distincte, dans laquelle vous indiquerez vos revenus perçus et vos charges supportées du 1er janvier 2010 jusqu’au mois précédent la célébration du mariage ou la conclusion du PACS. Votre couple doit ensuite remplir une déclaration commune, pour les revenus perçus et les charges supportées par chacun pendant le reste de l’année. Pour la première période, vos charges de famille seront celles existant au 1er janvier 2010 ou à la date du mariage ou du PACS, si elles ont augmenté dans l’intervalle (suite à la naissance d’un enfant, par exemple). Pour la seconde période, celles existant à la date du mariage ou du PACS au 31 décembre 2010.

Les déclarations personnelles que vous et votre conjoint ou partenaire avez reçues sont normalement préidentifiées en fonction de votre situation de famille antérieure à votre union. Vous devez donc compléter les informations mentionnées page 2, cadre A en précisant la date de votre mariage ou de votre pacs sur la ligne X.

Chacun d’entre vous a en principe reçu une déclaration préremplie du montant de vos revenus perçus en 2010 et connus du fisc. Evidemment, vous devez corriger les montants inscrits pour n’indiquer que la part de vos revenus perçue entre janvier 2010 et le mois précédent celui du mariage ou du PACS.

La déclaration d’impôt commune

Pour la période allant du mois du mariage ou du PACS à décembre 2010, vous devez vous procurer une déclaration de revenus vierge (ni préidentifiée, ni préremplie) auprès de votre centre des impôts ou en la téléchargeant sur impots.gouv.fr. Vous remplirez, page 1, les rubriques dédiées à votre état civil et à votre domicile, cocherez, page 2, cadre A, la case M (marié) ou O (pacsé) et indiquerez la date de votre union sur la ligne X. Le cas échéant, vous indiquerez aussi sur cette page les personnes à votre charge ou rattachée à votre foyer fiscal. Ces indications permettront de déterminer votre quotient familial. Par ailleurs, vous y inscrirez les revenus et les charges de votre couple pour cette période.

Bon à savoir
Notre outil de calcul impots permet de tenir compte sans difficulté d’un changement de situation familiale. Il suffit de réaliser successivement deux simulations correspondant à chaque période de l’année. Vous obtiendrez ainsi les deux fac-similés de vos déclarations à renvoyer au fisc en mai prochain, sur lesquels les cases à cocher et les lignes à remplir seront déjà renseignées.

Vous vous mariez ou pacsez en 2011

Les modalités d’imposition des contribuables se mariant ou se pacsant sont modifiées depuis le 1er janvier 2011. La loi de finances pour 2011, votée fin décembre 2010, supprime en effet les multiples déclarations pour les contribuables célébrant leur union à compter de cette date. En clair, si vous vous mariez ou vous pacsez cette année, vous ne devrez pas déposer trois déclarations de revenus (2 individuelles et 1 commune) en 2012, mais une seule. Au choix, une déclaration commune avec votre conjoint ou partenaire pour l’ensemble de l’année, ou une déclaration de revenus distincte de celle de votre conjoint ou partenaire, également pour toute l’année.