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Déclarez vos revenus fonciers facilement et sans risque d'erreur

1 Les déclarations à remplir

  • La déclaration de revenus d'ensemble n°2042
  • Les déclarations de revenus fonciers n° 2044
    et n° 2044 S
  • L'imprimé d'option n° 2044 EB

2 Le régime microfoncier

  • Les conditions d'application
  • Le calcul du résultat imposable

3 Le régime réel d'imposition

  • Les conditions d'application
  • Le calcul du résultat imposable

4 Les recettes à déclarer

  • Les loyers et les suppléments de loyers
  • Les recettes locatives diverses
  • Les dépenses à la charge du locataire
  • La valeur des biens non loués

5 Les frais et charges à déduire

  • Les frais de gestion et d'administration
  • Les primes d'assurance
  • Les dépenses de travaux
  • Les charges récupérables non récupérées
  • Les indemnités d'éviction et les frais de relogement
  • Les impôts et les taxes
  • Les provisions pour charges de copropriété
  • Les intérêts et frais d'emprunt

6 Les avantages fiscaux particuliers

  • Les déductions spécifiques
  • L'amortissement du logement
  • L'amortissement des travaux
  • Les réductions d'impôts Scellier et Duflot
  • Le crédit d'impôt « développement durable »

7 Les dispositifs spéciaux

  • Le dispositif Scellier
  • Les dispositifs Duflot et Pinel
  • Les dispositifs Robien et Borloo neuf
  • Le dispositif Besson neuf
  • Le dispositif Périssol
  • Le dispositif Borloo ancien
  • Le dispositif Besson ancien

8 La taxe spéciale sur les loyers
abusifs

  • Les locations concernées
  • Le calcul et le paiement de la taxe
 
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Sommaire détaillé du Guide des Revenus Fonciers

Revenus fonciers : qu'est-ce que le régime microfoncier ?

Les loyers issus des biens immobiliers loués non meublés sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Les bailleurs qui encaissent moins de 15 000 € de loyers par an bénéficient d'un régime simplifié d'imposition.

Comment fonctionne le régime microfoncier ? Quand est-il applicable ? Est-il fiscalement intéressant pour tous ? Permet-il de déduire les grosses dépenses que le propriétaire a supportées dans l'année ? Peut-on renoncer au régime microfoncier et opter pour un autre régime d'imposition ? Le régime microfoncier est-il compatible avec les dispositifs Robien ou Borloo ?

Revenus fonciers : en quoi consiste le régime réel d'imposition ?

Les bailleurs qui encaissent plus de 15 000 € de loyers par an sont soumis de plein droit au régime réel d'imposition.
Il en va de même de ceux qui louent des biens immobiliers relevant d'un dispositif fiscal spécial.

Quelles sont les différences entre régime microfoncier et régime réel ? Le régime réel impose-t-il des obligations particulières aux bailleurs. Est-il possible de renoncer au régime réel au profit du régime microfoncier ? Comment est calculé le revenu net foncier imposable dans le régime réel ? Permet-il la prise en compte de toutes les charges supportées dans l'année ? Et des déficits fonciers constatés au cours d'une année antérieure ?

Revenus fonciers : quelles recettes devez-vous déclarer ?

Les bailleurs doivent déclarer toutes les recettes locatives qu'ils ont encaissées dans l'année. Principalement, il s'agit des loyers versés par les locataires. Mais certaines recettes accessoires constituent aussi un revenu imposable.

Faut-il déclarer des loyers impayés ? Que faire en cas de perception d'arrières de loyers ou d'avances de loyers ? Un loyer payé en nature doit-il être déclaré ? Les suppléments de loyers sont-il imposables ? Et les subventions reçues pour la réalisation de travaux dans un logement loué ? Les recettes à déclarer sont-elles les mêmes en régime microfoncier et en régime réel ? Les provisions pour charges versées par le locataire en plus du loyer constituent-elles un revenu imposable ? Comment sont traitées les dépenses prises en charge par le locataire ?

Revenus fonciers : quelles charges pouvez-vous déduire ?

Les frais de toute nature supportés par les bailleurs pour percevoir leurs loyers constituent des charges déductibles.
Mais les bailleurs soumis au régime microfoncier ne peuvent pas les déduire pour leur montant réel car ils bénéficient d'un abattement forfaitaire de 30 % pour frais sur leurs loyers.

Peut-on déduire tous les travaux faits dans un bien loué ? Quels sont les frais d'administration et de gestion déductibles ? Que recouvrent exactement les charges récupérables non récupérées ? Toutes les charges sont-elles déductibles pour leur montant réel ? Pourquoi doit-on régulariser les provisions pour charges de copropriété déduites des loyers l'année précédente ? Que faire du déficit foncier constaté lorsque les charges sont supérieures aux loyers ?

Revenus fonciers : avez-vous droit à des avantages particuliers ?

Les bailleurs qui optent pour certains dispositifs locatifs bénéficient d'avantages fiscaux ( amortissement de bien, déduction spécifique, réduction d'impôt...) en contrepartie de l'engagement de location qu'ils prennent.

Dans quels cas les bailleurs peuvent-il amortir un bien loué ? Quel est le taux de la déduction spécifique attachée au dispositif Besson ? Sur quelle base est-elle calculée ? Peut-on cumuler plusieurs avantages fiscaux pour un même bien loué ? Comment est calculée la réduction d'impôt Scellier ? Et la réduction d'impôt Duflot ? Que se passe-t-il si son montant est supérieur aux impôts dus ? Quel type de travaux réaliser pour profiter du crédit d'impôt « développement durable » ? Peut-on cumuler ce crédit d'impôt pour sa résidence principale et pour un bien donné en location ?

Revenus fonciers :
quelles sont vos obligations en cas d'option pour un dispositif spécial ?

Depuis 15 ans, les pouvoirs publics ont créé plusieurs dispositifs en faveur de l'investissement locatif dans l'immobilier neuf ou ancien. Tous impliquent le respect d'engagements très stricts vis-à-vis du fisc, dont le non-respect peut entrainer la remise en cause des avantages fiscaux obtenus.

Quels types de biens immobiliers faut-il donner en location pour bénéficier du nouveau dispositif Duflot ? A quoi correspond le zonage de ce dispositif ? Peut-on opter pour le dispositif Robien pour un investissement réalisé en 2013 ? Quels sont les plafonds de loyers applicables en Besson neuf ? Quelles différences entre les dispositifs Borloo neuf et Robien recentré ? Faut-il choisir un locataire aux ressources limitées pour faire du Borloo ancien ? Les avantages du dispositif Périssol sont-ils encore applicables sur les revenus de 2013 ? Peut-on renoncer à un dispositif fiscal après avoir opté pour son application ? Quels sont les risques de redressement fiscal en cas de non-respect des engagements pris ?

Revenus fonciers : quelle déclaration faut-il renvoyer au fisc ?

Selon le type de biens qu'ils donnent en location et le montant des loyers qu'ils perçoivent, les propriétaires bailleurs doivent utiliser un imprimé fiscal différent pour déclarer leurs revenus fonciers aux impôts.

Peut-on inscrire ses revenus fonciers directement sur la déclaration d'ensemble n° 2042 ? Dans quels cas faut-il remplir une déclaration de revenus fonciers n° 2044 ? Quelles sont les différences entre les déclarations de revenus fonciers n° 2044 et n° 2044 Spéciale ? Que faire si le nombre de biens loués dépasse le nombre de colonnes de la déclaration de revenus fonciers ? Quand et à qui doit-on renvoyer l'imprimé d'option pour le dispositif Scellier ?

Dispofi vous propose un outil unique d'aide à la déclaration des revenus fonciers qui vous permet d'obtenir le fac-similé prérempli de votre déclaration n° 2044, et de calculer le montant imposable de vos revenus fonciers, quels que soient votre régime d'imposition et le dispositif fiscal dont vous relevez...

Revenus fonciers : êtes-vous soumis à la nouvelle taxe sur les loyers abusifs ?

Depuis le 1er janvier 2012, les propriétaires de petits logements sont soumis à une nouvelle taxe s'ils les donnent en location pour un prix trop élevé.

Quels sont les logements soumis à la nouvelle taxe ? Quelles sont les locations concernées ? A partir de quel montant le loyer est-il considéré comme abusif ? A combien se monte la taxe spéciale sur les loyers abusifs ? Est-elle déductible des loyers pour le calcul de l'impôt sur le revenu ? Quand faudra-t-il la payer ?