Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont lancé ce matin la campagne 2016 de déclaration des revenus. L'occasion de rappeler les nouveautés applicables pour l'imposition des revenus perçus en 2015.
Pour moderniser l'impôt sur le revenu, réaliser des économies, et offrir davantage de services aux contribuables, il a été décidé de généraliser la déclaration en ligne, de manière graduelle de 2016 à 2019, pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet.
L'obligation de télédéclaration concerne cette année les contribuables aux revenus les plus élevés. Elle sera progressivement élargie aux autres foyers avant d'être généralisée à tous les contribuables en 2019. Seuls ceux dont le logement n'est pas équipé d'un accès à internet ou qui ne savent pas s'en servir pourront alors continuer d'utiliser les déclarations "papier". Les récalcitrants de mauvaise foi, en revanche, devront payer une amende de 15€ par manquement, en cas de récidive.
Comme la déclaration, le paiement des impôts par voie dématérialisée va peu à peu devenir la règle : paiement en ligne sur impots.gouv.fr, sur l’application mobile impots.gouv, ou paiement par prélèvement (mensuel ou à l'échéance). En 2016, il est obligatoire pour ceux dont l'impôt (ou les acomptes) est supérieur à 10 000 €. Les usagers concernés ne pourront plus utiliser de chèque ou de titre interbancaire de paiement (TIP) pour régler leur impôt. Ce seuil sera abaissé à 2 000 € en 2017, 1 000 € en 2018, et à 300 € en 2019.
A partir de cette année, les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne recevront immédiatement leur avis d'imposition après la signature de leur télédéclaration. Plus exactement un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir), nouveau document qui remplace l'avis de non-imposition pour les foyers non imposables (y compris pour ceux qui déclarent sur papier). Ceux qui le sont continueront en revanche à recevoir un avis d'imposition (en ligne ou papier) durant l’été, complété des mensualités ou acomptes qu'ils ont déjà payés, afin de leur permettre de s'acquitter du solde de leur impôt.
L'Asdir permettra aux usagers de justifier plus rapidement de leurs revenus et charges auprès des organismes tiers (banques, bailleurs, administrations...), donc de pouvoir plus rapidement bénéficier des aides sociales sous conditions de ressources, auxquelles ils peuvent prétendre compte tenu de leur situation.
Les contribuables peuvent adresser une demande au fisc depuis leur espace Particulier sur le site impots.gouv.fr. Accessible 24h/24 et 7j/7, le service permet de faire une réclamation, de signaler une difficulté, de poser une question d'ordre générale ou de transmettre une information utile à la gestion de son dossier fiscal.
Depuis le 3 mars dernier, ce service propose à l’usager des démarches en ligne plus claires, prenant la forme d’une messagerie sécurisée. Le choix des démarches est simplifié, vous pouvez déposer une pièce jointe si cela est nécessaire, et un accusé de réception est systématiquement délivré à l'issue de la démarche. Vous êtes averti par mail de tout nouveau message disponible dans votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr (réponse ou demande de précision de l’administration) et pouvez ainsi suivre l’avancement de leurs demandes.
Outre la dématérialisation progressive de la déclaration et du paiement des impôts, la principale nouveauté fiscale est la baisse d'impôt qui va profiter à 8 millions de ménages aux revenus modestes. Selon Bercy, la mesure devrait surtout profiter à 3 millions de ménages qui n'ont pas bénéficié des baisses d'impôt précédentes (de 2014 puis de 2015), et permettre à 1 million de foyers de sortir de l'impôt.
Pour le reste, peu de changements significatifs : le barème de l'impôt est revalorisé de l'inflation, le barème kilométrique est inchangé par rapport à 2015, l'âge requis pour bénéficier de la demi-part "ancien combattant" est abaissé à à 74 ans contre 75 ans antérieurement, les moins-values boursières sont imputables intégralement sur les plus-values, sans application de l'abattement pour durée de détention, les indemnités de stage sont exonérées d'impôt à hauteur du montant du Smic annuel...
Calculez vos impôts 2016 et obtenez votre déclaration de revenus 2015 déjà préremplie
A quelle date déclarer ?
Le service de déclaration en ligne ouvre demain, mercredi 13 avril 2016, sur impots.gouv.fr.
Si vous déclarez vos revenus de 2015 par internet, vous avez jusqu'au 24 mai, 31 mai ou 7 juin pour renvoyer votre déclaration au fisc, selon votre département de résidence.
Si vous déclarez vos revenus de 2015 sur papier, vous avez jusqu'au 18 mai pour la renvoyer à votre centre des finances publiques. Les formulaires étant envoyés par la Poste depuis le 7 avril, vous le recevrez très probablement cette semaine. Vous aurez donc un mois pour la compléter, vérifier les montants préremplis, et les corriger si nécessaire...