Pour la dernière fois cette année, si vous avez divorcé en 2010, vous devez remplir deux déclarations de revenus.

La déclaration d’impôt commune

Votre couple doit remplir une déclaration commune, dans laquelle vous indiquerez vos revenus perçus et vos charges supportées du 1er janvier 2010 jusqu’au mois de la décision de justice vous autorisant à résider séparément.

Pour cette période, votre impôt va être calculé en fonction de votre situation et de vos charges de famille au 1er janvier ou au jour de la décision autorisant votre résidence séparée, si elles ont augmenté dans l’intervalle.

Vous avez en principe reçu une déclaration commune préidentifiée et préremplie du montant des revenus du couple perçus en 2010 et connus du fisc. Évidemment, vous devez corriger les informations mentionnées page 2, cadre A en précisant la date de votre divorce sur la ligne Y, et vous devez corriger les montants inscrits pour n’indiquer que la part de vos revenus respectifs perçue entre janvier 2010 et la séparation.

La déclaration d’impôt individuelle

Vous et votre ex-conjoint devez remplir une déclaration distincte, pour les revenus perçus et les charges supportées par chacun pendant le reste de l’année. A cette fin,  vous devez vous procurer une déclaration de revenus vierge (ni préidentifiée, ni préremplie) auprès de votre centre des impôts ou en la téléchargeant sur www.impots.gouv.fr. Vous n’oublierez pas de remplir la page 1 relative à votre état civil et à votre domicile, de cocher, page 2, cadre A, la case D (divorce / séparation) et d’indiquer la date de votre rupture sur la ligne Y.

Par ailleurs, vous y inscrirez vos revenus et vos charges personnels pour cette période. Votre ex-conjoint fera de même. Pour cette période, vous serez dans la même situation qu’un célibataire et le fisc tiendra compte de vos charges de famille à la date de la séparation, ou au 31 décembre si elles ont augmentées dans l’intervalle. Pour cette période, vous pouvez compter à charge les enfants dont vous avez la garde exclusive ou alternée.

La prise en compte de vos enfants mineurs

Vous pouvez compter à charge les enfants mineurs dont le juge a fixé la résidence à titre principal à votre domicile. Dans ce cas, l’autre parent peut déduire la pension alimentaire fixée judiciairement qu’il verse pour leur entretien. Il peut toutefois demander le rattachement de ses enfants s’il prouve qu’il supporte, dans les faits, la charge principale de leur entretien.

En cas de transfert de la résidence de l’enfant en cours d’année, la majoration de quotient est attribuée au parent qui en a assumé principalement l’entretien. Il s’agit normalement de celui chez qui l’enfant a le plus vécu au cours de l’année. L’autre parent peut alors déduire la pension qu’il verse dans les conditions précitées.

En cas de résidence des enfants mineurs en alternance aux domiciles des deux parents, leur entretien est présumé réparti à parts égales entre eux. La majoration de quotient doit alors être partagée, y compris la demi-part supplémentaire à laquelle donne droit un enfant handicapé. Les parents peuvent toutefois établir que, malgré la résidence alternée, l’un d’eux assume la charge exclusive ou principale d’un ou des enfants. La majoration de quotient est alors attribuée en totalité au parent concerné.

Les parents peuvent aussi désigner celui qui a la charge des enfants et qui bénéficie de la majoration de quotient dans la convention homologuée par le juge, dans le jugement de divorce (ou de séparation de corps) ou par accord amiable.