L'imposition séparée de l'enfant mineur
Si l'enfant mineur dispose de revenus propres, ses parents peuvent lui faire souscrire une déclaration de revenus en son nom propre. Pour cela, il doit exercer une activité salariée (il est apprenti par exemple) ou avoir hérité d’un capital "productif".
L’imposition séparée de l'enfant mineur couvre toute l’année, même s’il n'a travaillé que quelques mois. Le choix de faire remplir une déclaration séparée à un enfant mineur est annuel. Il doit être renouvelé tous les ans, jusqu'à la majorité de l'enfant.
L'imposition séparée d'un enfant mineur titulaire de revenus personnels peut éviter aux parents d’être imposés dans une tranche plus élevée. Elle peut aussi permettre à l’enfant de profiter de l’exonération d’impôt accordée aux contribuables aux faibles revenus.
L’imposition séparée d’un enfant mineur empêche ses parents de bénéficier de la majoration du nombre de parts de quotient auquel il donne droit. Elle empêche aussi de profiter de certaines réductions d’impôt, de la majoration des dépenses prises en compte pour certains avantages ou de bénéficier des abattements et réductions accordés en matière de taxe d’habitation.
En cas d'imposition séparée d'un enfant mineur, vous bénéficiez quand même d'une demi-part de quotient familial supplémentaire si vous vivez seul(e) sans personne à charge, dès lors que vous l'avez élevé pendant au moins 5 ans en tant que parent isolé. Si vous ne remplissez pas cette dernière condition, en revanche, vous ne pouvez pas en bénéficier.