La baisse d'impôt annoncée pour 2016 par le président de la République le 21 août dernier pourrait aboutir à une nouvelle réforme du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Après la suppression de la tranche d'imposition à 5,5 %, c'est celle à 14 % qui pourrait être modifiée. Explications.
Vers une nouvelle baisse d'impôt en 2016
Après les hausses d'impôts subies en 2012 et en 2013, après les baisses d'impôts accordées en 2014 et en 2015, une nouvelle baisse d'impôt se profile pour 2016. La troisième, après le geste fiscal accordé l'an passé aux 4 millions de foyers les plus modestes, et celui accordé cette année à quelques 9,5 millions de foyers aux revenus légèrement plus élevés.
Le nombre de foyers imposables s'établit cette année à 16,5 millions, soit un niveau comparable à celui de 2010, alors qu'il était monté à 19,2 millions en 20143 Les baisses de 2014 et 2015 ont permis à 5 millions de foyers de sortir de l'impôt ou de ne pas devenir imposables.
En 2015, ce sont ainsi plus de la moitié des foyers fiscaux qui n'ont pas payé d'impôt sur le revenu (sur les revenus perçus en 2014) ; seuls 46,5 % des contribuables auront verser une contribution au fisc cette année !
La troisième baisse d'impôt concernera également l'impôt sur le revenu. Chiffrée à 2 milliards d'euros, elle pourrait prendre la même forme que celle votée l'an dernier. Autrement dit, le barème progressif de l'impôt sur le revenu serait de nouveau modifié.
Après la suppression de la tranche à 5,5 %, il s'agirait cette fois-ci de relever le seuil de la tranche d'imposition à 14 %. Ainsi, une large part des contribuables imposables à ce taux verraient leur note baisser. Toutefois, pour éviter que la mesure profite à tous, le plafond d'application de la tranche à 14 % serait abaissée, ce qui neutraliserait la baisse pour les plus aisés.
Bercy espère ainsi faire baisser la note de 8 millions de contribuables en 2016, sur les 12 millions imposables au taux marginal d'imposition de 14 %.
Pour mémoire, actuellement, c'est la part de vos revenus imposables (pour 1 part de quotient familial) comprise entre 9 690 € et 26 764 € qui est imposée à 14 %. Les 9 690 € seraient donc relevés et les 26 764 € descendus, dans des proportions qui seront précisées dans le projet de loi de finances pour 2016, en débat devant le Parlement à partir d'octobre prochain.
Autre piste pour réduire la note des foyers aux revenus moyens en 2016, la décote d'impôt sur le revenupourrait de nouveau être aménagée, après les évolutions qu'elle a déjà subies en 2014 et en 2015.
Ce mécanisme, qui permet d'atténuer la progressivité de l'impôt de ceux dont les revenus dépassent à peine le seuil d'imposition à l'impôt sur le revenu, serait revu à la hausse en complément de la réforme du barème.
Objectif : sortir davantage de foyers fiscaux de l'impôt l'an prochain, et pas seulement éviter à de nouveaux foyers de devenir imposables.
L'impôt sur le revenu est un impôt progressif calculé à partir d'un barème dont les taux s'élèvent par paliers...
Le barème s'applique sur les revenus du foyer divisés par le nombre de parts de quotient familial qu'il comporte.
L'impôt ainsi obtenu est ensuite multiplié par le nombre de parts de quotient familial attaché au foyer, pour déterminer l'impôt brut dû au fisc.
Le cas échéant, l'économie d'impôt liée à l'application des demi-parts supplémentaires de quotient familial est plafonnée, lorsque les revenus imposables du foyer dépassent un certain plafond. En-deça, en revanche, le quotient familial joue à plein, sans plafonnement.
Enfin, le fisc déduit du résultat obtenu les réductions et les crédits d'impôt auxquels peut prétendre le foyer, du fait des dépenses et investissements défiscalisants réalisés l'année précédente.