La prime de noël accordée aux titulaires de certains minima sociaux est reconduite en 2013. Son montant dépend du type de revenu de solidarité perçu et de la composition du foyer. Elle sera versée dans la deuxième quinzaine du mois de décembre.
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La prime de Noël reconduite en 2016
Le ministère des affaires sociales et de la santé l'a annoncé jeudi 5 décembre 2013 : la prime de Noël est reconduite en 2013. Cette aide exceptionnelle forfaitaire est versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux. Cette année, vous la recevrez à partir du 18 décembre.
Seules les foyers dont un membre au moins a perçu, en novembre ou décembre 2013, l'un des revenus suivants peuvent prétendre à la prime de Noël cette année : l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation équivalent retraite (AER), l'allocation transitoire de solidarité (ATS), la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité, ou le revenu de solidarité active (RSA). Dans ce dernier cas, les ressources du foyer doivent en outre ne pas dépasser le montant du RSA "socle" (voir ci-contre).Pour information, l'ASS est attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources, à certaines catégories de demandeurs d'emploi. L'AER et l'ATS sont destinées aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. La prime de reprise d'activité peut être accordée aux bénéficiaires de l'ASS qui reprennent une activité professionnelle. Enfin, le RSA est destiné à assurer aux personnes sans ressource ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition de leur foyer.
La prime de noël est forfaitaire. Son montant dépend du type de revenus de solidarité perçu. Les bénéficiaires du RSA ont droit à une prime variable selon la composition de leur famille.Les autres titulaires de revenus de solidarité (ASS, AER, ATS ou prime forfaitaire de reprise d'activité) perçoivent une prime fixe, égale à 152,45 € en 2013, quel que soit le nombre de personnes qui composent leur foyer.
Le RSA "socle" est versé aux foyers ne disposant d'aucun revenu d'activité.
Un minimum de ressources leur est garanti, via le versement d'une aide financière forfaitaire, variable selon la composition de la famille. En cas de perception de ressources autres que des revenus d'activités (allocations chômage, indemnités journalières, aide au logement, etc.), le RSA effectivement versé est égal à la différence entre le montant du RSA "socle" et ces ressources.