Les dons d’argent faits à vos descendants bénéficient d’une nouvelle exonération d’impôt s’ils servent à financer ou à rénover leur résidence principale. Elle s’applique jusque fin 2026 et s’ajoute aux avantages fiscaux déjà en place.
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Avec l’allongement de l’espérance de vie, de plus en plus de parents transmettent des biens ou de l’argent à leurs descendants de leur vivant par donation. Cela leur permet d’épauler leurs enfants, voire leurs petits-enfants ou d’autre proches, au moment où ils en ont réellement besoin, sans attendre qu’ils héritent, pour les aider à financer leurs études, à acheter leur premier logement, à lancer leur entreprise, ou encore à faire face à un coup dur.
Cette transmission anticipée est aussi le meilleur moyen de réduire les droits de succession que vos héritiers auront à payer si vous vous êtes constitué un patrimoine important. Car à votre décès, seul votre conjoint sera totalement exonéré sur sa part d’héritage. Vos enfants, eux, auront droit à un abattement de 100 000 € et au-delà, ils payeront entre 5 et 45 % de droits de succession. Vos héritiers plus éloignés en payeront entre 35 et 60 %, après déduction d’un abattement de 15 932 € pour vos frères et sœurs, de 7 967 € pour vos neveux et nièces et de 1 594 € seulement pour tous les autres.
Les donations sont soumises à la même fiscalité que les successions et elles ouvrent droit aux mêmes abattements. Mieux, ces abattements se reconstituent tous les 15 ans. Par ailleurs, si vous décédez plus de 15 ans après votre dernière donation, vos proches auront à nouveau droit à un abattement sur leur part d’héritage. Résultat, vous pouvez leur transmettre plus, en en donnant moins au fisc, grâce aux donations si vous en avez les moyens.
Par exemple, vous pouvez donner 100 000 € à chacun de vos enfants en totale franchise d’impôt à 50 ans puis renouveler l’opération à 65 ans. Si vous décédez avant 80 ans, ils seront imposés dès le premier euro sur leur héritage mais ils auront profité de 200 000 € d’abattement de votre vivant. Et si vous décédez après 80 ans, ils auront à nouveau droit à 100 000 € d’abattement sur leur héritage et auront profité de 300 000 € d’abattement en tout. Par contre, si vous ne faites rien, ils auront droit à 100 000 € d’abattement une seule fois, à votre décès.
Gratifier vos petits-enfants et vos arrière-petits-enfants de votre vivant est également plus avantageux que leur consentir un legs par testament qui prendra effet à votre décès. Dans le premier cas, les premiers auront droit à un abattement de 31 865 € et les seconds de 5 310 € sur la valeur de leur don, également renouvelable tous les 15 ans. Dans le second cas, ils auront droit à un abattement limité à 1 594 € sur la valeur de leur legs.
Dernière raison d’anticiper votre transmission, les dons d’argent consentis avant vos 80 ans à vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants majeurs (ou mineurs émancipés) sont exonérés à hauteur de 31 865 €. Si vous n’avez pas de descendants, cette faveur joue aussi pour les dons d’argent à vos neveux et nièces. Cette exonération est aussi renouvelable tous les 15 ans et elle est cumulable avec l’abattement applicable sur les donations classiques. En cumulant les deux, vous pouvez ainsi transmettre 131 865 € sans impôts à chacun de vos enfants tous les 15 ans, 63 730 € à chacun de vos petits-enfants et 37 175 € à chacun de vos arrière-petits-enfants.
Depuis le 15 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026, une nouvelle exonération s’applique aux dons d’argent consentis à vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants (quels que soient leur âge et le vôtre) ou, à défaut, à vos neveux et nièces. Bonne nouvelle pour les plus fortunés, cette exonération temporaire s’ajoute aux abattements de droit commun et à l’exonération pérenne des dons familiaux en espèces.
L’exonération s’applique dans la double limite de 100 000 € par dons effectués par un même donateur à un même donataire, et de 300 000 € par donataire. Autrement dit, vous pouvez donner sans impôts, en une ou plusieurs fois, 100 000 € à chacun de vos descendants ou, à défaut, à chacun de vos neveux et nièces d’ici fin 2026. Par ailleurs, un même donataire peut recevoir sans impôts plusieurs dons de 100 000 € de donateurs différents (ses parents et ses grands-parents, par exemple) dans la limite globale de 300 000 €.
Le donataire doit utiliser la somme reçue avant la fin du sixième mois suivant son versement pour faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale ou pour acquérir un logement neuf ou sur plan. Dans le premier cas, le don doit servir à financer des travaux éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ et le donataire devra conserver le bien comme résidence principale pendant au moins 5 ans après travaux. Dans le second cas, le logement devra être affecté à la résidence principale du donataire pendant au moins 5 ans ou être loué comme résidence principale à un locataire pendant la même durée. A défaut, l’exonération sera remise en cause et les droits de donation devront être payés, augmentés d’un intérêt de retard de 0,2 % par mois.
Bon à savoir : L’exonération s’applique si le don sert à financer des dépenses de travaux éligibles à l’aide MaPrimeRénov’. Mais le donataire ne peut affecter la somme reçue à des dépenses pour lesquelles il bénéficie de cette aide. Le don doit financer la part des travaux non couverte par MaPrimeRénov'.
Ce nouveau dispositif est totalement indépendant des avantages existants. Vous pouvez par exemple donner sans impôts 100 000 € à un enfant qui souhaite investir dans le neuf ou rénover son logement, même si vous lui avez déjà fait, depuis moins de 15 ans, une donation classique dans la limite de l’abattement de 100 000 € et un don d’argent exonéré de 31 865 €. Et si vous ne l’avez jamais gratifié, vous pouvez lui donner jusqu’à 231 865 € sans impôts en cumulant tous ces avantages fiscaux.
▪ Lorsqu’une donation porte sur un bien ou un droit immobilier, elle doit donner lieu à la rédaction d’un acte de donation notarié, sous peine de nullité. Lorsqu’elle porte sur un bien mobilier ou une somme d’argent, le recours au notaire n’est pas obligatoire, la donation peut être réalisée sans acte, par simple don manuel.
▪ Le délai de 15 ans au bout duquel l’abattement ou l’exonération se reconstitue court à compter de la déclaration de la donation notariée ou du don manuel au fisc. Les donations notariées sont déclarées par le notaire. Les dons manuels doivent être déclarés par le donataire sur un formulaire n° 2735, à déposer dans le mois qui suit le don au service des impôts de son domicile. Cette déclaration peut désormais être souscrite en ligne depuis l’espace particulier du donataire sur le site des impôts.