Absence de déclaration de revenus : quelles sanctions ?

Oubli de déclaration de revenus : que risquez-vous ?

Les sanctions encourues en cas d'absence de déclaration de revenus

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Chaque année, tous les contribuables sont tenus de déclarer leurs revenus. En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions s’appliquent, que le foyer fiscal soit imposable ou non. Voici les risques encourus selon votre situation, si vous avez loupé la date limite de déclaration de revenus.

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Quelles sanctions si vous êtes imposable ?

Si votre foyer fiscal est imposable vous risquez des pénalités financières en cas de retard ou d'absence de déclaration de revenus. Ces sanctions varient en fonction du délai avec lequel la déclaration est effectuée après la date limite :

avant mise en demeure : si la déclaration est effectuée avant la réception d'une mise en demeure du fisc, vous devrez supporter une majoration de 10 % de l'impôt dû.
après mise en demeure : si la déclaration est déposée dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure, la majoration passe à 20 %. Au-delà de ce délai, la majoration peut atteindre 40 %.
en cas d'activité occulte : si l'administration fiscale découvre que le retard est lié à une activité non déclarée ou illicite, la majoration peut grimper à 80 % de l'impôt dû.

En plus de ces majorations, des intérêts de retard s’appliquent à hauteur de 0,20 % par mois de retard, soit 2,4 % par an sur l'impôt restant à recouvrir.

Quelles conséquences en cas d'absence de déclaration pour les foyers non imposables ?

Les foyers non imposables ne sont pas exempts de sanctions en cas d’oubli de déclaration de revenus. Bien qu'ils ne soient pas soumis à des pénalités financières, d'autres conséquences peuvent survenir :

réduction des aides sociales : en l'absence de déclaration, les informations nécessaires pour calculer les prestations sociales (comme le RSA, les allocations familiales ou l'APL) ne sont pas transmises à la CAF, ce qui peut entraîner une réduction ou une suppression de ces aides.
perte des crédits d’impôt : tous les foyers (imposables ou non) peuvent bénéficier de certains crédits d'impôt (par exemple pour les frais de garde d'enfant ou les cotisations syndicales). Sans déclaration de revenus, ces crédits ne seront pas remboursés.
inéligibilité au Livret d'épargne populaire (LEP) : Depuis 2020, la banque vérifie directement auprès de l'administration fiscale les revenus pour l'ouverture d'un LEP. Si les informations ne sont pas disponibles à cause d'une absence de déclaration, le demandeur peut perdre son droit à ce livret.

Rappel : quelle est la date limite pour déclarer ses revenus en 2024 ?

Il est crucial de respecter les dates limites de déclaration pour éviter les sanctions. Pour 2024, les dates sont les suivantes selon les départements :

Départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze) et les non-résidents ayant des revenus imposables en France : jeudi 23 mai 2024 à minuit.
Départements 20 (Corse-du-Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle) : jeudi 30 mai 2024 à minuit.
Départements 55 (Meuse) à 976 (Mayotte) : jeudi 6 juin 2024 à minuit.

Ces dates s'appliquent également pour l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

En conclusion, ne pas déclarer ses revenus peut entraîner des conséquences graves, qu'il s'agisse de majorations d'impôts pour les foyers imposables ou de pertes de droits et avantages pour les foyers non imposables. Il est donc essentiel de respecter le calendrier fiscal.

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