De plus en plus de personnes souhaitent se lancer en tant que freelance et l’épidémie du Covid 19 est venue renforcer ce phénomène. En effet, on observe qu’avec l’obligation de télétravailler et le contexte particulier, le nombre de personnes désirant tenter l’expérience du travail en tant qu’indépendant a subi une forte croissance. Peut-être faites-vous aussi partie de ces personnes en quête de renouveau professionnel.
Cependant, une première problématique vient se poser à ces professionnels désireux de changer de mode et de rythme de travail, le choix du statut. Choisir un statut adapté à ses besoins et ses envies n’est pas forcément chose aisée. Quelle va être ma protection sociale ? Quel régime d’imposition choisir ? Ce sont autant de questions que vous pouvez être amené à vous poser.
De plus, certains statuts sont parfois méconnus. Parmi ces derniers, le portage salarial. Le portage est un statut permettant aux freelances de profiter à la fois de la liberté du travail indépendant mais aussi de la sécurité apportée par le statut de salarié. Mais jusqu’à quel point protège-t-il ? Comment fonctionne son imposition ? Nous répondons à ces questions dans cet article.
Le rôle de la société de portage salarial est de faire l’intermédiaire entre un consultant et l’entreprise pour laquelle il réalise une mission. La société de portage facture une prestation de service à l’entreprise cliente, puis s’occupe des charges du consultant, avant de lui verser un salaire. Elle fait donc office d'employeur pour le travailleur indépendant. Le salarié porté reçoit alors un bulletin de paie comme n’importe quel autre salarié.
Ainsi, un freelance en portage salarial possède un statut identique à celui du salariat, et bénéficie donc du régime général de couverture maladie. Il a accès à la sécurité sociale comme la majorité des Français, et cette dernière prendra donc en charge tous ses frais de médecins ou encore les remboursements des médicaments qui peuvent lui être prescrits.
Le portage salarial permet aussi d’être mis en arrêt maladie si nécessaire, d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle et de cotiser 2,5 jours de congés payés par mois.
En cas d'arrêt maladie, le salarié porté doit prévenir la société de portage et la caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de 48h après la mise en arrêt. Il pourra alors percevoir une indemnité journalière équivalente à 50% de ses revenus habituels, calculés en fonction des dernières fiches de paie.
Si vous vous posiez la question, oui, le portage salarial permet de cotiser à la retraite. Vous pouvez donc valider des trimestres en réalisant des missions sous ce statut. La société de portage s’occupera elle-même de prélever les cotisations nécessaires sur la facturation de vos missions avant de vous verser votre salaire.
Votre retraite sera alors calculée en fonction du salaire moyen annuel et d’un coefficient de revalorisation. Au final, le salaire annuel moyen est calculé sur la base des 25 années lors desquelles le consultant a le plus facturé. Ce montant moyen est ensuite multiplié par un coefficient fixe, donnant un montant de retraite environ égal à 50% du salaire annuel moyen lors de l’activité du freelance.
La protection sociale du consultant va encore plus loin puisque l’entreprise de portage salarial est affiliée à l’URSSAF et lui permet de cotiser pour Pôle Emploi et de cumuler l'aide au retour à l’emploi (ARE).
Afin de bénéficier des allocations chômage, un freelance ayant fini les missions qu’il avait à réaliser, ce dernier doit avoir cumulé 88 jours de travail ou bien 610 heures lors des 28 derniers mois (ou 36 mois une fois les 53 ans du consultant dépassés).
Peu importe que ces durées de travail aient été réalisées sur une seule ou plusieurs missions, le salarié voulant toucher son allocation chômage doit s’inscrire auprès de Pôle Emploi et fournir une attestation employeur. Un salaire journalier de référence (ou SJR) est établi pour calculer les indemnités à hauteur de 57% du SJR ou alors 40,4 % du SJR + 11,84e. Le montant de ces indemnités doit être compris entre 28,86e par jour minimum et 75% du SJR.
En portage salarial, au même titre qu’un salarié classique, le consultant est soumis au régime de l’impôt sur le revenu, contrairement à d’autres statuts d’indépendant permettant de choisir l’impôt des sociétés. La gestion de l’imposition en portage ne diffère donc que très peu par rapport à celle qui a lieu dans le cas du salariat traditionnel. De plus, depuis 2019, l’impôt sur le revenu se fait par le biais du prélèvement à la source, c'est-à- dire qu’il est prélevé sur le salaire avant même que le consultant ne touche ce dernier.
Le montant du prélèvement dépend évidemment du salaire de base. On vient soustraire à ce dernier les cotisations salariales, et on y ajoute les charges non déductibles ainsi que la potentielle part patronale de la complémentaire santé si jamais il y en a une. On obtient de la sorte l’assiette de l’impôt qui sera multipliée par le taux d’imposition.
Il existe deux types de taux d’imposition :
Lorsque vous vous lancerez, c’est donc le taux d’imposition neutre qui sera appliqué sur votre premier bulletin de salaire.