Les contribuables fortement imposés ont encore deux mois pour réaliser les investissements qui leur permettront de réduire leurs impôts dès 2016. Plusieurs outils de défiscalisation existent, à manier avec précaution en fonction de vos besoins et de votre stratégie patrimoniale.
Impôts 2016, ce qui vous attend
Les réductions et les crédits d'impôts
Réduire ses impôts est un sport national. Et les hausses votées depuis le début du quinquennat Hollande ont largement renforcé cette tendance. 10% des ménages payent aujourd'hui plus de 70% de l'impôt sur le revenu.Une concentration qui oblige les contribuables les plus aisés à penser défiscalisation.
Plusieurs solutions existent pour faire baisser la note, à faire jouer d'ici la fin de l'année si vous voulez qu'elles produisent leurs effets en 2016. Mais attention, certaines sont risquées, et les cadeaux du fisc ne sont jamais sans contreparties.
Le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique permet à ceux qui font installer certains équipements économes en énergie dans leur habitation principale de profiter d'un crédit d'impôt de 30%. Plus généreux que son prédécesseur, ce crédit d'impôt est aussi plus souple car il ne nécessite pas de réaliser un bouquet de travaux.
Mais attention, pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par un professionnel estampillé "RGE" (reconnu garant de l'environnement), ce que vous pouvez vérifier sur le site officiel renovation.info-service.gouv.fr. De plus, votre habitation doit être achevée depuis au moins deux ans, et les équipements installés doivent respecter des normes techniques précises. De plus, seuls les travaux intégralement payés au 31 décembre prochain réduiront vos impôts de 2016 (le paiement d'un acompte ne suffit pas).
Successeur du dispositif Duflot, très décrié, le Pinel permet d'investir dans l'immobilier résidentiel neuf à usage locatif. Et de bénéficier d'une réduction d'impôt de 12 à 21% du prix payé (plafonné à 300 000 €) répartie sur 6 à 12 ans, en contrepartie de l'engagement de louer non meublé moyennant un loyer plafonné à un locataire aux ressources limitées.
Une solution intéressante pour vous constituer un patrimoine dans la durée tout en réduisant vos impôts. Mais n'oubliez pas les risques, en particulier si vous investissez à crédit et comptez sur les loyers pour rembourser la banque.
Surtout, si vous n'avez pas déjà initié l'opération, inutile de vous précipiter. Car vous risquez dans ce cas de devoir choisir un produit de qualité médiocre, ou mal placé, et d'avoir des difficultés à boucler votre financement . Mieux vaut prendre votre temps pour faire le bon choix... en 2016.
Pour compenser la baisse inévitable des pensions de retraites des régimes obligatoires, les futurs retraités ont intérêt à épargner pour leurs vieux jours. Des supports dédiés existent, type Plan d'épargne retraite populaire (Perp) ouverts à tous, Préfon pour les fonctionnaires, ou Madelin pour les travailleurs indépendants.
Principal intérêt, les sommes épargnées sont déductibles de vos revenus imposables dans la limite, chaque année, de 10% de vos revenus professionnels de l'année précédente, voire davantage. Vous obtenez ainsi une réduction d'impôt d'autant plus importante que vous êtes imposable dans les tranches hautes du barème de l'impôt.
Principal défaut, il s'agit d'un produit "tunnel". L'épargne investie est, sauf exception, bloquée jusqu'à la retraite. De plus, la rente viagère ou le capital récupéré à la sortie sera imposable comme une pension de retraite.
L'épargne retraite défiscalisante s'adresse donc aux contribuables fortement imposés qui cherchent une réduction d'impôt immédiate et qui verront leur taux d'imposition baisser à la retraite. Des contribuables qui disposent déjà d'un patrimoine constitué, et d'une épargne de précaution pour faire face aux coups durs.
Les pouvoirs publics offrent des avantages fiscaux généreux aux contribuables qui acceptent de prendre des risques en soutenant les PME. La souscription au capital de petites entreprises non cotées créées depuis moins de 5 ans vous permet en effet de réduire vos impôts de 9 000 € par an maximum, voire le double si vous êtes mariés ou pacsés. En outre, le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € (voir ci-contre) s'applique avec souplesse à ces investissements.
Alternative, la souscription de parts de FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation) ou de FIP(Fonds d'investissement de proximité) permet d'obtenir une réduction d'impôt de 18%, dans la limite de 12 000 € versés (24 000 € pour les couples). Pour un investissement dans un FIP Corse, le taux de l'avantage est de 38%.
Dernière solution, la souscription au capital des sociétés ayant pour activité le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) ouvrent droit à une réduction d'impôt de 30 ou 36% des versements effectués. Mais ces produits sont en général réservés aux clients les plus fortunés des banques.
Signalons cependant que, dans tous ces cas, vous devez conserver vos parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription. Peu liquides, ces placements comportent surtout un risque de perte en capital important, qui justifie de ne pas y consacrer plus de 5 à 10% de vos avoirs.
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Sauf exception, les réductions et les crédits d'impôt sont soumis à un plafonnement global, qui limite les possibilités d'optimisation fiscale...
Cela signifie que la somme des réductions d'impôt et des crédits d'impôt dont vous pouvez profiter au titre d'une même année ne peut pas excéder 10 000 €. Au-delà, les réductions et crédits excédentaires sont perdus.
Pinel, crédit d'impôt pour la transition énergétique, souscription au capital de petites entreprises, réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile... font partie des avantages inclus dans ce plafonnement.
D'autres, en revanche, en sont exclus, tels que la réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants à charge, ou les dons aux œuvres et associationsd'intérêt général. De même, l'économie d'impôt procurée par la déduction des cotisations versées sur un produit d'épargne retraite type Perp n'est pas soumise au plafonnement des niches fiscales.
Certaines dépenses supportées en 2015 sont déductibles de vos revenus imposables de 2015.
Ces dépenses vous permettront de réduire vos impôts 2016, comme celles ouvrant droit à une réduction ou à un crédit d'impôt.
Mais contrairement à ces dernières, dont l'effet défiscalisant est le même pour tous, les charges déductibles permettent d'obtenir une baisse de vos impôts d'autant plus importante que vous êtes lourdement imposé.
En effet, une charge de 100 € permet d'économiser 14 € d'impôt si vous êtes imposable à 14%, mais 45 € si vous êtes imposable au taux marginal de 45%.
Tel est le cas des cotisations versées sur un Perp, par exemple (voir ci-contre). De même, vous pouvez tenir compte de la pension alimentaire versée à un proche dans le besoin, des frais d'accueil d'une personne âgée chez vous, de la CSG payée sur les revenus de votre patrimoine, etc.
N'oubliez pas de les mentionner sur votre prochaine déclaration de revenus, à renvoyer au fisc en mai ou juin 2016.