Après deux années de gel, le barème progressif de l'impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur l'inflation en 2014, pour le calcul des impôts sur vos revenus de 2013. La décote dont profite les plus modestes est elle revalorisée dans des proportions plus importantes, pour compenser une partie des hausses d'impôts qu'ils ont subies depuis deux ans.
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Le barème progressif de l'impôt applicable aux revenus de 2013 est revalorisé dans la même proportion que la hausse prévisible de l'indice des prix hors tabac pour 2013, soit 0,8 %.
Cette indexation va permettre aux contribuables dont les revenus de 2013 n'ont pas progressé de plus de 0,8 % par rapport à ceux de 2012 de ne subir aucune hausse d'impôts cette année (à situation de famille et charges comparables).
Ce dégel du barème de l'impôt ne compensera pas, en revanche, les effets du gel décidé par l'ancienne majorité, lequel a entraîné une hausse des impôts pour la majorité des contribuables en 2012 et en 2013, et a rendu imposable plusieurs centaines de milliers de contribuables qui auraient du rester non imposables.
L'indexation du barème évite aux contribuables d'avoir à supporter une hausse supplémentaire de leurs impôts de 700 millions d'euros en 2014. Autrement dit, le pouvoir d'achat des Français ne sera pas amputé de 700 millions d'euros supplémentaires !
Le revenu imposable 2013 de votre foyer, calculé pour une part de quotient familial, va être divisé par tranches. Chaque tranche subira le taux d'imposition correspondant au barème ci-dessous. Le résultat obtenu sera ensuite multiplié par votre nombre de parts pour déterminer votre impôt brut, duquel seront déduits vos réductions et crédits d'impôt.
Certains seuils et certaines limites applicables en matière d'impôt sur le revenu sont traditionnellement réévalués dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt.
Compte tenu du gel du barème en 2012, puis en 2013, ces seuils et limites ont également été gelés depuis 2 ans. Ils sont donc restés à leur niveau de 2011.
Ils sont indexés de 0,8 % pour le calcul des impôts 2014 sur vos revenus de 2013. Par exemple, le montant minimum de la déduction forfaitaire de 10 % sur le salaires passe à 424 €, contre 421 € depuis 2 ans. Les abattements accordés aux personnes âgées ou invalides modestes sont fixés à 1 166 € et 2 332 €, contre 1 156 et 2 312 € en 2012 et 2013.
Par exception, les limites de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier d'une exonération ou d'un allègement en matière d'impôts locaux, de contribution audiovisuelle et de CSG/CRDS sont revalorisées de 4 %, et non de 0,8 %. Cette mesure doit permettre à de nombreux contribuables qui ont perdu ces avantages fiscaux depuis 2 ans (du fait du gel du barème de l'impôt) d'en profiter de nouveau en 2014.
En plus de la revalorisation en fonction de l'inflation, la décote profite d'une revalorisation exceptionnelle de 5 % cette année. Soit, au total, une hausse de 5,8 %, celle-ci passant de 480 € à 508 €. Elle avait déjà augmenté de 9 %en 2013, pour compenser le gel du barème.
La décote est un mécanisme qui profite aux contribuables soumis aux tranches basses du barème. En 2014, elle va profiter aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas 1 016 € (par exemple, un salarié célibataire dont le revenu net imposable ne dépasse pas 16 895 €, ou un couple avec 2 enfants qui déclare moins de 36 179 €). Ces foyers vont bénéficier d'une remise égale à la différence entre 508 € et la moitié de leur impôt.
Par exemple, si l'impôt de votre foyer est égal à 800 €, vous profiterez d'une décote de 108 € (508 - 400) et n'aurez finalement à payer que 692 € (800 - 108).
7 millions de ménages modestes dont les impôts ont augmenté depuis deux ans verront ainsi leur facture fiscale diminuer cette année. Surtout, 200 000 foyers devenus imposables du fait du gel du barème fiscal vont redevenir non imposables. La revalorisation de la décote ne permettra pas, en revanche, de compenser les hausses d'impôts subies par ces contribuables en 2012 et 2013 !
La plupart de vos revenus sont soumis au barème progressif de l'impôt : salaires, retraites, bénéfices professionnels, revenus fonciers...
Depuis le 1er janvier 2013, les produits générés par vos placements financiers sont, eux aussi, soumis à ce barème. La loi de finances pour 2013 a en effet supprimé les régimes d'imposition forfaitaire dont pouvaient profiter les revenus mobiliers et les plus-values mobilières, de plein droit ou sur option.
Seules les plus-values immobilières et certains revenus financiers (les intérêts perçus par les "petits" épargnants, notamment) peuvent encore être imposées forfaitairement.
Attention, vos revenus mobiliers et plus-values mobilières perçus en 2013 ont en principe subi un prélèvement forfaitaire à titre obligatoire, de 21 ou 24 %, au moment de leur encaissement. Ces revenus et plus-values vont néanmoins être soumis au barème progressif de l'impôt Cette année. Mais le fisc déduira de vos impôts ainsi calculés les prélèvements forfaitaires payés à la source en 2013.
La réindexation du barème de l'impôt sur l'inflation permet de rétablir les règles de calcul normales de l'impôt sur le revenu.
Ces règles prévoient que seuls les contribuables dont les revenus ont augmenté plus que l'inflation doivent payer plus d'impôts d'une année sur l'autre. Par contre, ceux dont les revenus ont progressé au mieux de l'inflation ne doivent pas subir de hausse car ils ne deviennent pas plus "riches" (en euros constants).
L'indexation du barème sur l'inflation et la revalorisation de la décote vont permettre à 400 000 foyers non imposables en 2013 de le rester en 2014, et à 200 000 foyers devenus imposables en 2012 ou 2013 de redevenir non imposables en 2014.
Ces mesures vont toutefois avoir un impact limité. Elles ne compenseront pas les hausses d'impôts subies du fait du gel du barème par les autres ménages, moins modestes. Elles ne compenseront pas non plus, pour les plus modestes, les hausses résultant de la non-revalorisation de la prime pour l'emploi ou de la refiscalisation des heures supplémentaires de 2013 !