La déclaration de revenus que vous avez reçue fin avril ou début mai pour déclarer vos revenus de 2010 n'est pas très différente de celle de l’an passé. Seules quelques adaptations marginales ont été apportées pour faciliter la compréhension des différentes rubriques...
La déclaration préremplie (n° 2042 DPR) fête son 6ème anniversaire. 90 % des contribuables, soit plus de 33 millions de foyers fiscaux, en ont reçu une cette année. Comme les années passées, y sont indiqués les salaires, retraites, allocations de chômage, allocations de préretraite et des indemnités pour maladie que vous et votre conjoint ou partenaire de PACS soumis à imposition commune avez perçu en 2010. Le cas échéant, y sont également inscrits vos salaires exonérés d’impôt perçus en paiement des heures supplémentaires que vous avez effectuées en 2010. Évidemment, ces derniers ne seront pas assujettis à l’impôt, mais cette indication permet aux services fiscaux de calculer votre revenu fiscal de référence, dont le montant conditionne le bénéfice d’un certain nombre d’avantages fiscaux.
Ceux d’entre vous qui ont perçu un Revenu de solidarité active « complément d’activité » en 2010 verront son montant inscrit page 3, cases 1BL (foyer), 1CB (1ère personne à charge) et 1 DQ (2ème personne à charge).
Par ailleurs, les épargnants verront la majorité de leurs revenus de placements financiers perçus en 2010 inscrits page 3. Seuls leurs frais financiers doivent être indiqués à la main, ainsi que certains revenus mobiliers de source étrangère et certains crédits d’impôt.
Bien entendu, vous devez vérifier attentivement tous les montants préremplis en reprenant les différents relevés que vous ont envoyés les débiteurs de ces revenus début 2011 (employeurs, organismes sociaux, banques, assureurs…) et vous devez les corriger dans les cases prévues à cet effet s’ils sont inexacts.
Pour tenir compte de la réforme de la majoration de quotient familial accordée aux contribuables vivant seul sans personne à charge mais ayant eu au moins un enfant qui est imposé distinctement, les parents isolés doivent désormais cocher la case L, page 2 de la déclaration n° 2042. Ils doivent aussi annexer une déclaration sur l'honneur, certifiant qu'ils ont bien élevé un enfant pendant cinq ans, de manière continue ou discontinue, alors qu'ils vivaient seuls. A défaut, l’économie d’impôt liée à la demi-part supplémentaire de quotient à laquelle ils ont droit sera réduite.
Enfin, les parents divorcés ou séparés ayant des enfants mineurs en résidence alternée n’oublieront pas de les indiquer page 2 de la déclaration n° 2042, cadre C, au même titre que leurs enfants à leur charge exclusive.
La déclaration de revenus n°2042 est accompagnée, pour une majorité de contribuables, d'un encart spécifique afin de collecter leurs coordonnées bancaires et de favoriser ainsi les remboursements d'impôt ou les versements de prime pour l'emploi par virement et non par chèque. Si vous n'avez pas déclaré vos revenus en ligne en 2010, la déclaration est aussi accompagnée d’un formulaire spécifique vous invitant à communiquer vos références bancaires à l’administration fiscale, si vous êtes susceptible de recevoir un remboursement d'impôt au titre de la prime pour l'emploi ou de crédits d’impôt. Si vous déclarez vos revenus en ligne, vos pouvez également saisir vos coordonnées bancaires si nécessaires.
La campagne fiscale 2011 a pour objectif d’amplifier la déclaration sur internet. Un mode plébiscité puisque 10,5 millions de contribuables l’ont choisi en 2010. Et pour cause, les évolutions apportées ces deux dernières années - possibilité de télédéclarer sans certificat et procédure "en trois clics" - rendent la télédéclaration plus simple et attractive.
Cette année, les améliorations portent sur une saisie simplifiée et une offre de service plus complète : pré-affichage des informations littérales télédéclarées l’année précédente (nom et prénom des enfants mineurs, détail des frais, identification des biens loués pour les contribuables bailleurs, etc.) ; possibilité de gérer ses modalités de paiement à l’issue de la déclaration en ligne (modulation en ligne de ses mensualités par exemple).
Les internautes bénéficient en outre de tous les avantages liés à la télédéclaration : des délais supplémentaires pour déclarer, aucune pièce justificative à produire, une estimation immédiate de leur impôt, la possibilité de corriger à tout moment leur déclaration. Le service de déclaration par Internet est ouvert 24h/24 et 7 jours/7. Totalement sécurisé, il permet d’obtenir un accusé de réception dès la déclaration terminée.
Si vous exercez une activité indépendante sous statut d’auto-entrepreneur, vous devez remplir une déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C. Si vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire, vous y indiquerez votre chiffre d’affaires ou vos recettes brutes de 2010, dans la rubrique Auto-entrepreneur située page 2 de l'imprimé. Ces revenus ayant déjà subi l’impôt par le biais des versements libératoires, ils ne seront pas à nouveaux imposés cette année. Mais le fisc tiendra compte de leur montant pour déterminer le taux d’imposition applicable aux autres revenus de votre foyer et pour calculer votre revenu fiscal de référence.
Si vous êtes concerné, vous pouvez vous procurer une déclaration n° 2042 C auprès de votre centre des impôts ou en la téléchargeant sur www.impots.gouv.fr. Vous le joindrez à votre déclaration n° 2042 "normale".