L'allocation de rentrée scolaire (ARS) accordée aux familles dont les revenus ne dépassent pas un plafond et ayant des enfants de 6 à 18 ans scolarisés en primaire ou dans le secondaire sera versée à partir du 19 août prochain.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) accordée aux familles dont les revenus ne dépassent pas un plafond et ayant des enfants de 6 à 18 ans scolarisés en primaire ou dans le secondaire sera versée à partir du 19 août prochain.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) doit être versée aux familles à compter du 19 août 2014 ou dès réception du justificatif nécessaire pour les apprentis et les étudiants salariés. Vous y avez droit cette année pour chaque enfantADVERTISEMENT scolarisé né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP. Vos enfants inscrits en maternelle, en revanche, n'ouvrent pas droit à l'ARS.L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé, ou auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned). Lorsqu'il est en apprentissage, sa rémunération ne doit pas dépasser un certain plafond.
L'ARS permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Toutefois seules celles dont les revenus ne dépassent pas un plafond (variables en fonction du nombre d'enfants) y ont droit.Pour la rentrée scolaire 2014, ce sont vos revenus de 2012 qui sont pris en compte. Plus précisément, leur montant imposable, c'est-à-dire sous déduction des charges et des abattements auxquels vous avez droit.Nombre d'enfants à chargeRessources 2012Pour 1 enfant24 137 €Pour 2 enfants29 707 €Pour 3 enfants35 277 €Par enfant supplémentaire+ 5 570 €Notez qu'en cas de léger dépassement du plafond de ressources correspondant à votre situation, une allocation dégressive appelée "allocation différentielle", calculée en fonction de vos revenus, peut vous être versée.
Les montants de l'ARS 2014 sont fixés à 362,63 € par enfant de 6 à 10 ans, à 382,64 € par enfant de 11 à 14 ans et à 395,90 € par enfant de 15 à 18 ans.Les familles déjà allocataires de la CAF n'ont aucune démarche à faire pour leurs enfants âgés de 6 à 16 ans. Si elles ont déclaré leurs revenus de 2012 au fisc, à la CAF ou à la Mutualité Sociale Agricole, la CAF procédera au paiement automatique de l'ARS selon les mêmes modalités que pour les autres allocations.Pour vos enfants de 16 à 18 ans, en revanche, vous ne toucherez l'ARS que si vous envoyez un justificatif de scolarité ou d'apprentissage au titre de l'année scolaire 2014-2015 (à réclamer dès la rentrée!), cela même si vous êtes déjà allocataire de la CAF.De même, quelque soit l'âge de vos enfants, l'ARS ne vous sera pas versée automatiquement si vous n'êtes pas encore allocataire de la CAF. Vous devrez alors impérativement effectuer auprès d'elle (ou de la MSA) une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" et une "déclaration de ressources" pour pouvoir en bénéficier (ces imprimés sont téléchargeables sur le site internet de la caisse nationale d'allocations familiales www.cnaf.fr).
Calculez votre revenu imposable 2012 et vérifiez vos droits à l'ARS en 2014
De nombreux contribuables vont toucher une PPE plus importante en 2014 qu'en 2013...
Le conditions à remplir pour percevoir la prime pour l'emploi, ainsi que son montant, n'ont pas été revalorisés depuis de nombreuses années. Résultat, le nombre de ses bénéficiaires ne cesse de diminuer d'année en année, le montant moyen perçu étant également en baisse.
Cetta année, cependant, la mise en place d'une réduction d'impôt exceptionnelle de 350 € ou 700 € au profit des ménages modestes devrait augmenter d'autant leur PPE. En effet, la prime pour l'emploi étant un crédit d'impôt, elle s'impute sur vos impôts après les réductions d'impôt et le reliquat éventuel vous est remboursé. Cette réduction exceptionnelle n'ayant aucune incdence sur les modalités de calcul de la prime, celle-ci va donc augmenter d'autant.
Par exemple, si vous devez payer un impôt de 1 000 € mais avez droit à une PPE de 500 €, vous n'êtes finalement revdevable que de 500 € d'impôt et ne toucher aucune PPE. Mais si vous avez droit à la réduction exceptionnelle (700 € pour un couple), votre impôt à payer sera réduit à 300 ... et le fisc vous reversera 200 € de PPE cette année !