Faire, défaire, c'est toujours travailler ! Tel pourrait être l'adage de ce gouvernement qui semble avoir bien du mal à mesurer toutes les conséquences de ses actes... et de ceux de ses prédécesseurs !

Après l'annonce, il y a quelques semaines, des compensations offertes aux propriétaires de terrains à bâtir soumis à la surtaxe foncière votée il y a deux ans, après l'annonce de la suppression de la récente réduction d'impôt "vélos" accordée aux sociétés (qui disparaîtra avant d'avoir vu le jour), l'exécutif vient d'annoncer qu'il allait rembourser leurs impôts locaux 2015 (taxe foncière, taxe d'habitation) à certains propriétaires qui en étaient exonérés jusque-là et à qui ils sont réclamés cette année. Beaucoup plus inédit pour le fisc, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, invite ceux qui n'ont pas encore payé à s'abstenir de le faire !

Demi-part "veuf"

En cause, la suppression progressive de la demi-part de quotient familial accordée aux contribuables seuls sans personne à charge mais en ayant eu. Depuis 2008, seuls ceux ayant eu un enfant qu'ils ont élevé seul pendant au moins 5 ans y ont droit. Ceux qui ne remplissent pas cette condition mais qui bénéficiaient de la majoration de quotient avant 2008 l'ont conservé jusqu'en 2014 (imposition des revenus 2013). 

C'est la perte de cette demi-part cette année qui aboutit à soumettre à la taxe foncière certains propriétaires retraités qui en étaient jusqu'alors exonérés. En effet, les exonérations d'impôts locaux sont accordées aux contribuables dont les revenus ne dépassent pas un plafond, lequel augmente avec le quotient familial. Dès lors, en passant de 1,5 part à 1 part seulement, de nombreux retraités dont les revenus n'ont pourtant pas augmenté sont passés au-delà du plafond de revenus permettant d'être exonérés d'impôts locaux.

La faute à Sarkozy

Certes, la suppression de cette demi-part a été votée par la précédente majorité, en 2008, pas par l'actuelle. On peut néanmoins s'étonner que cette dernière ne l'ait pas prise en compte et qu'elle doive aujourd'hui promettre de rembourser à des retraités touchant moins de 1 000 € par mois, 500 à 1 000 € de taxe foncière !

Un couac de plus qui vient brouiller la communication sur les baisses d'impôt que martèle le Gouvernement depuis maintenant 2 ans, pour tenter de faire oublier le "ras-le-bol" fiscal né lors des deux premières années du quinquennat.

Heureusement, les 250 000 contribuables modestes concernés n'auront aucune démarche particulière à faire pour être remboursé.