Les tranches de l'impôt restent au nombre de cinq et les taux d'imposition sont inchangés : 5.5%, 14%, 30% et 40%. Seules les tranches du barème sont revalorisées de 2.9%, pour tenir compte de la hausse des prix hors tabac.
La mesure phare du gouvernement
Elle concerne la mise en place du Revenu de Solidarité Active, allocation qui se substituera à divers minima sociaux, notamment le RMI, à compter du 1er Juin 2009.
Le RSA a des impacts sur la Prime pour l'Emploi :
Celle-ci sera préservée dans son intégralité en 2009 mais les plafonds de revenus requis pour la percevoir ainsi que son montant ne sont pas revalorisés en 2009 (ce qui permet de financer en partie le RSA!).
A compter de 2010, la Prime pour l'emploi versée à chaque foyer fiscal sera amputée, le cas échéant, d'une fraction du RSA perçu en 2009.
Dès 2009, une majoration de 1.1% des prélèvements sociaux sur vos revenus du capital (soit 12.1% de prélèvements sociaux) s'applique pour financer le RSA.
Les nouveautés à noter pour vos impôts 2009
sur les revenus perçus en 2008 :
à propos des crédits et réductions d'impôt :
- Le crédit d'impôt « Véhicule propre » est supprimé suite à la mise en place du bonus (malus) écologique, qui vise à récompenser les acheteurs de véhicules peu polluants.
- Si vous êtes propriétaire d'objets mobiliers classés monuments historiques, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 25% pour vos dépenses de conservation ou de restauration engagées en 2008, dans la limite de 20 000€ de dépenses.
- La réduction d'impôt en faveur des dons versés aux organismes d'intérêt général est étendue aux organismes qui présentent des œuvres culturelles au public.
- La liste des équipements en faveur des économies d'énergie et du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt est modifiée. Les principaux changements concernent les critères de performance relatifs aux matériaux d'isolation thermique, à certains équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable et aux pompes à chaleur.
- La réduction d'impôt liée à la souscription d'un prêt pour reprise d'entreprise est doublée en 2008.
du côté des salaires :
- Les suppléments de rémunération perçus en 2008 du fait d'un rachat de jours de RTT sont exonérés d'impôt dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires.
- Les sommes issues de la participation aux résultats de l'entreprisedébloquées par anticipation avant le 1er juillet 2008 sont exonérées d'impôt à hauteur de 10 000€. La prime exceptionnelle de 1 000 € attribuée par l'employeur aux salariés qui ne bénéficient pas de la participation est imposable.
les changements pour les épargnants :
- Le taux de prélèvement forfaitaire applicable sur les produits de placement à revenu fixe passe à 18% (contre 16% antérieurement).
Ce taux est réduit à 5% en cas d'abandon des produits au profit d'organisme d'intérêt général. - Les dividendes distribués en 2008 ont pu être soumis, sur option, à un prélèvement forfaitaire au taux de 18%, libératoire de l'impôt sur le revenu.
- Le taux d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières, réalisées à compter du 1er Janvier 2008, est relevé de 16% à 18%.
Le seuil d'imposition de ces plus-values passe de 20 000€ à 25 000€.
la situation familiale :
- Les veufs ayant des personnes à charge bénéficient d'une majoration supplémentaire d'une part du quotient familial. A compter de votre imposition des revenus de 2008, cette majoration s'applique dans tous les cas : que vos enfants à charge soient issus ou non du mariage avec votre conjoint décédé.