Crowdfunding, crowdlending et autre financement participatif ont la cote et se développent de plus en plus. Mais les résultats promis ne sont pas toujours au rendez-vous. Depuis le 1er janvier 2016, les particuliers qui subissent une perte dans une telle opération peuvent l'imputer fiscalement. Explications.
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L'imposition des intérêts de placements
Avec Internet, de nouvelles formes de financement émergent, les circuits financiers traditionnels subissent la concurrence du grand public. Le crowdfunding, ou financement participatif, permet aux particuliers d'investir une partie de leurs économies, via des plateformes web dédiées, dans des projets associatifs, artistiques ou entrepreneuriaux. Le terme recouvre en réalité trois méthodes de financement de projets. D'abord le don surtout développé pour les projets à vocation artistique ou charitable. Ensuite l'investissement en capital qui permet de devenir actionnaire de l'entreprise en recherche de financement. Enfin le prêt qui permet d'obtenir une rémunération sous forme d'intérêts.
Evidemment, le prêteur prend le risque de ne pas être remboursé si le projet ainsi financé capote. Jusqu'à présent, cette perte n'était pas déductible fiscalement. Mais pour les prêts consentis depuis le 1er janvier 2016, la loi de finances rectificative pour 2015 admet qu'elle puisse s'imputer sur les intérêts produits par des prêts de même nature.Attention, seuls sont visés les prêts (avec ou sans intérêts) consentis dans le cadre du financement participatif de projets déterminés. Et seules sont imputables les pertes en capital qui sont définitivement irrécouvrables. En clair, un simple défaut de paiement à l'échéance convenue ne suffira pas ; vous devrez avoir poursuivi votre débiteur et constater l'échec de ces poursuites. Enfin, si votre créance n’est que partiellement irrécouvrable, l’imputation de la perte sera limitée à cette quote-part.
La perte ne peut être déduite que des intérêts produits par d’autres prêts consentis dans le cadre d’un financement participatif de projets, réduisant à due concurrence le montant imposable de ces derniers. Elle n'est pas imputable sur vos autres revenus financiers ni sur votre revenu global imposable.L'imputation est possible sur les intérêts perçus la même année que celle de la perte, et les cinq années suivantes.Le montant imputable s'entend de la perte effective subie par le prêteur. S'il a perçu une indemnité d'assurance pour couvrir sa perte, celle-ci n'est imputable que pour la fraction supérieure à l'indemnité reçue.Retenez enfin que ce dispositif est sans effet sur les prélèvements sociaux dus sur les intérêts d'un prêt participatif. Ceux-ci y restent soumis sur leur montant brut avant imputation de la perte, au taux global de 15,5% actuellement. Une fraction de la CSG payée (5,1 %) est déductible de vos revenus imposables perçus l'année de son paiement.
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Depuis octobre 2014, un cadre réglementaire est fixé aux opérations de financement participatif.
Destiné à favoriser le développement de ce mode de financement tout en protégeant les particuliers qui y participent, ce cadre a été créé par ordonnance en mai 2014 puis précisé par décret en septembre 2014.
Pour les financements par emprunts (opérations de crowdlending), un contrat de prêt doit être signé entre le porteur de projet (emprunteur) et chaque contributeur (prêteur) par écrit ou sur un support durable.
En cas de prêt avec intérêts, le taux conventionnel doit être fixe et il ne peut pas excéder le taux de l’usure. Le montant emprunté est fixé à 1 000 000 € par projet maximum. Un prêt avec intérêt ne peut excéder 1 000 € par prêteur et par projet et sa durée ne peut dépasser sept ans.
En cas de prêt sans intérêt, son montant ne peut excéder 4 000 € par prêteur et par projet.