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Ce site est édité par la société DISPOFI
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SIRET : 493 994 362 00017
N° TVA intracommunautaire : FR26 493 994 362
Représentant légal et directeur de la publication : Monsieur Gilles Manent
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Réalisation du site

Conception et design : DISPOFI
Conception technique et développement : DISPOFI
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Déclaration CNIL

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Conditions générales d’utilisation du site < Mentions légales

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3. Accès au site

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7. Liens hypertextes

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Aucun " mirroring " du site, c'est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n'est autorisé.

8. Données personnelles

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves l'ensemble des stipulations contenues dans la rubrique " Données personnelles ", prévoyant notamment les utilisations susceptibles d'être faites par DISPOFI des données personnelles relatives à l'utilisateur.

9. Responsabilité

Dans le cadre des services proposés sur le site, DISPOFI s'efforce de recueillir et de publier des informations exactes, lesquelles font l'objet d'actualisations régulières.

Toutefois, DISPOFI ne peut, en aucun cas, garantir que les informations et résultats obtenus par l'intermédiaire du site seront exempts d'erreurs ou d'omissions. En conséquence, l'utilisateur est invité à procéder, avant toute prise de décisions sur la base des informations publiées sur le site, à des vérifications complémentaires, le cas échéant, en interrogeant directement les services ou les entreprises concernées par ces informations.

L'utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite.

10. Litiges

Preuves

DISPOFI pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par DISPOFI, par exemple dans toute base de données.

Loi applicable - Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisations sont soumise au droit français, à l'exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d'utilisation. Tout différend, notamment sur l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales, qui ne pourrait être résolu de façon amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse, quelque soit le lieu d'exécution des prestations ou services, le domicile du défendeur ou le mode de règlement accepté, même dans le cas d'un appel en garantie, d'une pluralité de défendeurs ou d'une procédure de référé ou sur requête.

Utlisation des données personnelles< Mentions légales

Ce document fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation du site et a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les données à caractère personnel qui nous sont communiquées par l'intermédiaire du site " www.dispofi.fr " ; il ne s'applique pas aux données à caractère personnel recueillies par d'autres moyens.

Nous nous réservons la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, le présent document, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.

1. Déclaration des traitements à la CNIL

Les traitements de données personnelles mis en ouvre par l'intermédiaire de ce site ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 (récépissé n° 1343496).

2. Nos engagements

Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Aucune donnée personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d'autres finalités que celles indiquées ci-dessous, et ne sera cédée à des tiers, sans votre accord ou sans que vous n'en soyez clairement informé.

Les données personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et l'intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

3. Collecte de données personnelles

Vous pouvez visiter la plus grande partie de notre site sans fournir d'informations personnelles, notamment pour la simple consultation de ses pages.

Dans certains cas (services personnalisés, formulaires, envoi d'e-mail, newsletter, alertes thématiques,...), nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles. Aucune information personnelle n'est collectée sans votre accord.

Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.

Chaque fois que des données personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant au présent document.

4. Utilisation et conservation des données personnelles

Les données personnelles que nous pouvons vous demander sur notre site sont :
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- votre adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle)

5. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Nous considérons vos données personnelles comme confidentielles.

Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

6. Cession des données personnelles

Vos données personnelles nous sont destinées. Elles pourront également être transmises, à nos partenaires commerciaux qui pourront également vous adresser différentes informations ainsi que des offres de produits ou services.

Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des données personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

7. Transfert de données personnelles à l'étranger

Nous nous ne procédons pas à des transferts de données à l'étranger.

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11. Responsable du traitement

Nous sommes responsables du traitement en ce qui concerne les données personnelles qui lui sont communiquées.

12. En savoir plus - Nous contacter

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)

Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse contact@dispofi.fr, nous adresser un simple courrier postal à : DISPOFI. Les portes d'Espagne - 99 Rte d'Espagne Bât A2 – 31 100 Toulouse – France