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Taux non personnalisé

Taux individualisé

3 taux possibles pour les couples

Calendrier du prélèvement à la source

Le calcul du taux du prélèvement à la source

Le taux du prélèvement applicable à vos revenus de 2019 a été calculé par le fisc durant l'été 2018, à partir de votre déclaration des revenus 2017. Ce taux personnalisé est indiqué sur l'avis d'imposition que vous avez reçu en juillet ou en août 2018. Il vous a également été communiqué à la fin de votre déclaration en ligne. Si vous n'avez pas déclaré de revenus pour 2017, le fisc s'appuiera sur votre déclaration des revenus 2016. Si vous n'en avez pas déposé non plus pour cette année-là, vous subirez le prélèvement à la source à un taux non personnalisé (voir ci-dessous).

Pour le calculer, le fisc a comparé vos revenus de 2017 concernés par la réforme du prélèvement à la source aux impôts correspondants que vous devez payer en 2018. Le taux du prélèvement à la source ainsi calculé sera appliqué à vos revenus perçus de janvier à août 2019. Ce taux personnalisé sera ensuite révisé à partir du 1er septembre 2019, en fonction de votre déclaration des revenus 2018. Et ainsi de suite chaque année.

Vos impôts seront pris en compte avant imputation de vos éventuels réductions et crédits d'impôt. Le taux personnalisé du prélèvement à la source sera donc supérieur à votre taux moyen d'imposition si vous avez droit à de tels avantages fiscaux. Ces derniers ne seront pas perdus mais ils ne seront pris en compte qu'au moment de la régularisation du prélèvement à la source, en septembre de l'année suivante. Par exception, toutefois, les crédits d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants, emploi à domicile, frais d'hébergement en Ephad, dons aux oeuvres, cotisations syndicales et investissement locatif seront remboursés par anticipation dès janvier N+1 à hauteur de 60 %, et le solde sera versé en juillet N+1 (en savoir plus).

L'application d'un taux de prélèvement non personnalisé

L'administration ne pourra pas remonter au-delà de vos revenus de 2016 pour déterminer le taux du prélèvement à la source à vous appliquer à partir de janvier 2019. Autrement dit, si votre dernière déclaration fiscale porte sur vos revenus de 2015 ou une année antérieure, vous supporterez un taux proportionnel déterminé à partir d'une grille de taux par défaut. Il en ira de même si vous êtes primo-déclarant.

Le taux du prélèvement non personnalisé (ou taux par défaut) variera alors en fonction de la base mensuelle sur laquelle il sera appliqué. Par exemple, pour un revenu mensuel ne dépassant pas 1 361 €, le prélèvement sera de 0% ; il grimpera jusqu'à 43% pour un revenu mensuel supérieur à 33 681 € (grille applicable aux contribuables domiciliés en métropole).

Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents au titre de 2017, si vous changez d'employeur ou si vous êtes embauché en contrat court à partir de 2019, c'est aussi le taux non personnalisé qui s'appliquera à vos revenus 2019.

Enfin, si vous êtes salarié, vous pourrez bénéficier de l'application du taux de prélèvement par défaut sur vos salaires, si vous ne souhaitez pas que le fisc communique à votre employeur le taux du prélèvement calculé pour votre foyer fiscal. Vous devrez alors verser directement au fisc un complément de retenue à la source avant la fin du mois suivant pour compenser son manque à gagner, si le taux non personnalisé applicable à vos revenus est inférieur à votre taux personnalisé.

Si vous avez déclaré vos revenus de 2017 en ligne, vous avez pu opter pour l'application d'un taux non personnalisé sur vos salaires perçus à partir de janvier 2019 dès la fin de votre télédéclaration. Si vous utilisez encore la déclaration papier, vous avez pu opter pour le taux non personnalisé dès réception de votre avis d'imposition 2018 et jusqu'au 15 septembre 2018.

Quel taux non personnalisé correspond à votre revenu ? Pour déterminer un taux neutre applicable dans chaque situation, l'administration fiscale a établi plusieurs barèmes : un pour la métropole, un autre pour la Guadeloupe, la Réunion et la Martinique et un dernier pour la Guyane et Mayotte. En consultant la grille de taux non personnalisés applicable pour 2019  associée à votre domicile, vous connaîtrez le pourcentage de prélèvement que vous pourrez faire appliquer à vos revenus mensuels imposables. 

L'option pour un taux de prélèvement individualisé

Les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune peuvent opter pour l'application d'un taux individualisé de prélèvement à la source sur leurs revenus personnels. Le conjoint ou partenaire moins fortuné profitera alors d'une baisse du taux applicable sur ses revenus, l'autre subira à l'inverse une hausse du prélèvement sur les siens. Les revenus communs du couple, eux, resteront soumis au prélèvement au taux personnalisé calculé pour l'ensemble du foyer fiscal.

L'option pour l'individualisation pourra être exercée à tout moment dans l'année. Elle deviendra applicable au plus tard le troisième mois suivant celui de la demande. Pour que le taux individualisé soit celui qui s'appliquera à vos revenus en janvier 2019, vous avez jusqu'au 15 septembre 2018 pour faire savoir votre choix.

Bon à savoir : Les couples mariés ou pacsés auront le choix entre trois taux de prélèvement à la source : le taux personnalisé calculé pour l'ensemble du foyer, le taux individualisé calculé sur leurs revenus respectifs, et le taux non personnalisé calculé en fonction de leurs seuls salaires. Mais attention, en cas d'option pour le taux individualisé, la répartition des impôts au sein de votre couple sera imposée par l'administration et elle ne sera pas forcément équitable !