Le projet de loi de finances pour 2018 met en oeuvre la suppression de la taxe d'habitation. Progressive, elle devrait prendre la forme d'un nouveau dégrèvement de taxe, accordé aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un plafond.

Dégrèvement total à partir de 2020

A compter des impositions de 2018, un nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale serait accordé aux foyers dont les ressources ne dépassent pas un certain montant. Il serait égal à 30 % de la taxe due en 2018, et serait cumulable avec les exonérations ou dégrèvements déjà existants. 

Son taux grimperait à 65 % pour le calcul de la taxe d'habitation 2019, puis à 100 % à partir de 2020, ce qui aboutirait à effacer totalement la taxe d'habitation des foyers bénéficiaires. Pour éviter les effets de seuil, les foyers dont les revenus dépassent les limites prévues par la réformes auraient aussi droit au dégrèvement, mais à un taux dégressif plus faible .

Attention : Seule la taxe d'habitation relative à la résidence principale est concernée par la réforme. La taxe d'habitation des résidences secondaires, ainsi que l'éventuelle surtaxe d'habitation des résidences secondaires, resteront dues dans les conditions actuelles.

80 % des Français exonérés

Le dégrèvement serait réservé aux contribuables qui ne sont pas déjà exonérés totalement de taxe d'habitation, dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année précédente n'excède pas 28 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 500 € pour chacune des deux premières demi-parts, et de 6 000 € par demi-part supplémentaire.

Toutefois, il serait dégressif pour ceux dont le RFR de l'année précédente dépasse 27 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 000 € pour chacune des deux premières demi-parts, et de 6 000 € par demi-part supplémentaire.

En clair, un couple avec deux enfants à charge aurait droit au dégrèvement de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 et de 100 % à partir de 2020 si son RFR de l'année précédente ne dépasse pas 55 000 €. Au-delà à de ce montant et jusqu'à 57 000 €, il aurait droit à un dégrèvement dégressif. Et au-delà de 57 000 €, il resterait soumis à la taxe d'habitation.

A noter : Actuellement, environ 20 % des foyers bénéficient déjà d'une exonération ou d'un dégrèvement total de taxe d'habitation afférente à leur habitation principale. En 2020, 60 % de Français supplémentaires en seront exonérés. Les 20 % les plus aisés, en revanche, continueront de la payer. Même si l'Etat s'est engagé à compenser à l'euro près le manque à gagner pour les collectivités territoriales, ils pourraient bien la voir (encore) augmenter dans les années qui viennent. A suivre.