La loi de finances pour 2018 met en oeuvre la suppression de la taxe d'habitation souhaitée par Emmanuel Macron. Progressive, elle sera étalée sur 2018, 2019 et 2020.

80 % des Français exonérés

Le dégrèvement profitera à tous les foyers qui ne sont pas déjà exonérés totalement de la taxe d'habitation afférente à leur résidence principale, dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année précédente n'excède pas 27 000 € pour la première part de quotient familial, plus 8 000 € pour chacune des deux premières demi-parts et 6 000 € par demi-part supplémentaire. Ces plafonds seront revalorisés chaque année dans les mêmes proportions que le barème de l'impôt. 

Les foyers dont le RFR de l'année précédente dépasse ces plafonds mais est inférieur à 28 000 € pour la première part de quotient familial, plus 8 500 € pour chacune des deux premières demi-parts et 6 000 € par demi-part supplémentaire auront également droit à un dégrèvement, mais son taux (voir ci-dessous) sera réduit par application d'un coefficient de minoration. Dans ce cas, le taux du dégrèvement de taxe d'habitation sera d'autant plus faibles que les revenus du foyer seront élevés.

Les 20 % de Français dont le RFR dépasse les limites majorées prévues par la loi continueront de payer l'intégralité de leur taxe d'habitation en 2018 et les années suivantes, sans dégrèvement. Lors de la publication de la réforme, le Président de la République s'est toutefois engagé à les exonérer également de taxe d'habitation à l'horizon 2020, dans le cadre d'une réforme globale de la fiscalité locale. A suivre donc !

Dégrèvement total à partir de 2020

Dès cette année, les foyers concernés par la réforme vont bénéficier d'un dégrèvement de 30 % de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale. Il sera cumulable avec les exonérations et dégrèvements déjà existants. En 2019, le taux du dégrèvement grimpera à 65 %. Enfin, à partir de 2020, il passera à 100 %, ce qui aboutira à effacer totalement la taxe d'habitation des foyers bénéficiaires.

Pour les foyers dont le RFR est compris entre les plafonds ordinaires et les plafonds majorés prévus par la loi, le taux du dégrèvement sera moindre, du fait de l'application d'un coefficient de minoration.

Exemple : Vous êtes marié avec un enfant à charge (2,5 parts). Votre revenu fiscal de référence de 2017 est de 50 000 €. Il dépasse le plafond ordinaire de 49 000 € [27 000 + (2 x 8 000) + 6000] mais il est inférieur au plafond majoré de 51 000 € [28 000 + (2 x 8 500) + 6 000] applicables dans votre situation. Vous aurez droit à un dégrèvement de taxe d’habitation minoré en 2018, dont le taux sera égal à 15 %, soit 30 % x [(51 000 - 50 000) : (51 000 – 49 000)].

Seule la taxe d'habitation relative à la résidence principale est concernée par la réforme. La taxe d'habitation des résidences secondaires, ainsi que l'éventuelle surtaxe d'habitation des résidences secondaires, resteront dues dans les conditions actuelles.