Le programme présidentiel de François Hollande envisage de modifier une nouvelle fois le régime fiscal des plus-values immobilières, réformé fin 2011 et applicable aux ventes signées depuis le 1er février 2012. Dans les grandes lignes, il est prévu un retour aux règles d'imposition en vigueur avant 2004. Dans ces conditions, ceux qui projettent de vendre un bien immobilier autre que leur résidence principale peuvent avoir intérêt à attendre pour être moins taxé sur la plus-value empochée...

Une nouvelle réforme en 2013 ?

Depuis février dernier, les plus-values sont taxables forfaitairement à 32,5 %. A partir de juillet prochain, ce taux passera à 34,5 %, compte tenu de la hausse des prélèvements sociaux. Mais un abattement progressif pour durée de détention du bien vendu est appliqué sur le gain taxable, de sorte qu'il est totalement exonéré d'impôts après 30 ans de détention.

Si la réforme annoncée voit le jour, vos plus-values seront imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, et plus forfaitairement. mais elles bénéficieront d'un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, de sorte qu'elles échapperont à l'impôt au bout de 22 ans ! De plus, vous pourrez revaloriser votre prix d'acquisition de l'érosion monétaire constatée depuis votre achat, réduisant d'autant votre gain taxable.

Qui a intérêt à attendre ?

Le nouveau régime de taxation sera plus intéressant pour une majorité de contribuables. D'abord pour ceux imposables dans les tranches à 5,5% et 14%, quelle que soit la durée de détention du bien vendu. Ensuite, pour ceux imposables dans les tranches supérieures à 30% et 41%, mais uniquement pour les biens détenus respectivement depuis au moins 8 ans et 12 ans (13 ans pour ceux imposables dans la nouvelle tranche d'impôt sur le revenu de 45 %, si elle est créée).

Autrement dit, si vous avez la possibilité de reporter la vente d'un bien immobilier taxable, mieux vaut attendre... sauf si vous êtes imposable à 30% et détenez le bien à vendre depuis moins de 8 ans, ou si vous êtes imposable à 41% et détenez votre bien depuis moins de 12 ans !

Attention, cependant, car la modification annoncée du régime des plus-values interviendra au mieux courant 2013. Vous devez donc remettre votre vente a beaucoup plus tard si vous voulez en profiter.