Les frais de scolarité supportées pour vos enfants à charge vous ouvrent droit à une réduction d’impôt, variable selon qu'ils sont au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur.
Vous en bénéficierez cette année s’ils poursuivaient des études secondaires ou supérieures au 31 décembre 2011, dans un établissement d’enseignement (public ou privé) ou par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (CNED).
Seuls vos enfants à charge ouvrent droit à la réduction. Vous ne pouvez pas en bénéficier pour ceux qui forment leur propre foyer, même si vous leur versez une pension alimentaire. Ces derniers ne peuvent pas davantage en bénéficier, sur leur propre déclaration de revenus.
Si votre enfant a eu 18 ans en 2011, il doit être rattaché à votre foyer fiscal toute l’année pour que vous profitiez de la réduction. Il doit donc demander son rattachement à votre foyer pour la période de l'année postérieure à sa majorité.
Il est fixé à 61 € par enfant fréquentant un collège, à 153 € par enfant en lycée d’enseignement général ou technologique, professionnel ou agricole, et à 183 € par enfant en formation d’enseignement supérieur. Ces montants sont divisés par deux pour vos enfants mineurs en résidence alternée (c'est-à-dire dont la charge est partagée, sur le plan fiscal, avec votre ex-conjoint).
En cas de changement de situation dans l’année (par suite d'un mariage, d'un divorce ou de la conclusion d'un pacs, par exemple), seul le parent qui compte à charge ses enfants au 31 décembre bénéficie de la réduction d'impôt.
Le fait que votre enfant scolarisé soit titulaire d'une Bourse d'études ne vous empêche pas de profiter de la réduction d'impôt.
En revanche, votre enfant ne doit être ni rémunéré (hors indemnités versées au cours d’un stage obligatoire), ni lié par un contrat de travail dans le cadre de ses études. De plus, il doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.
Vous n’avez donc pas droit à la réduction si votre enfant est en apprentissage, en congé formation, en contrat d’études avec son employeur ou s’il suit une formation qui ne conduit pas à un diplôme d’enseignement supérieur.
À l’inverse, vous y avez droit s’il est inscrit dans les classes préparatoires à l’apprentissage (CPA) ou s’il suit, sous statut scolaire, la même formation dans les CPA intégrées aux centres de formation d’apprentis (CFA).