L'avantage est d'un montant différent selon le type d'organisations auquel vous faites votre don. Il peut être fait en argent (espèces, chèque, virement, prélèvement, carte bancaire) ou en nature. L’abandon de revenus est aussi éligible à la réduction (local professionnel mis gratuitement à disposition d'une association, abandon de loyers...). Le fisc admet également les sommes versées sous forme de souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’oeuvres d’art destinées à rejoindre les collections d’un musée de France accessible au public.

Les conditions à respecter

Votre don ne doit pas entrainer le versement de contrepartie. Les bénévoles d'associations bénéficient de règles particulières pour la prise en compte de leurs dons.

L’absence de contrepartie

Le don doit être consenti sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange, tels que le service d’une revue, la mise à disposition d’équipements ou d’installations, ou l’accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations.

Seules les contreparties institutionnelles ou symboliques comme un droit de vote à des assemblées, l’éligibilité à un conseil d’administration, un titre honorifique de membre bienfaiteur, des biens de faible valeur (insignes, timbres, affiches), ou l’accès à des prestations offertes à l’ensemble du public sont admises.

En tout état de cause, la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du
montant du don, avec un maximum de 65 € (valeur admise pour les dons faits en 2011).

Le cas des bénévoles d’associations

En tant que bénévole d’association (hors associations de financement électoral ou de partis politiques), vous bénéficiez de la réduction d’impôt à raison des frais engagés dans le cadre de l’activité de l’association si vous renoncez à leur remboursement. Ces frais (de déplacement, d’achat de biens, de prestations, etc.) doivent être justifiés et les pièces s’y rapportant conservées (billets de train, factures, détail des kilomètres parcourus, etc.). Vous devez mentionner de manière explicite sur votre déclaration ou dans une note jointe que vous renoncez à leur remboursement.

Si vous renoncez au remboursement de vos frais de véhicule personnel exposés pour le compte d’une association, vous pouvez estimer la valeur de votre don en utilisant le barème spécial que publie le fisc chaque année.

Le barème d'évaluation des frais de véhicule des bénévoles d'association >>

Le montant de l'avantage fiscal

Seul le donateur peut obtenir un reçu fiscal établi à son nom pour bénéficier de la réduction d’impôt. Vous ne pouvez pas en bénéficier pour un don fait par un tiers.

Deux réductions d'impôt coexistent

Lorsqu’ils sont faits au bénéfice d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté, vos dons ouvrent droit à une réduction égale à 75 % de leur montant, retenus dans la limite de 521 € pour 2011, soit une réduction maximale de 391 €. La limite est identique pour vos dons faits en 2012.

L’excédent est ajouté à vos dons consentis à d’autres organismes, lesquels ouvrent droit à une réduction égale à 66 % de leur montant, retenus dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Si vos dons dépassent encore ce plafond, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et vous donne droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Les dons "politiques" sont soumis à des plafonds spécifiques

Vos dons en direction de la vie politique sont soumis à des plafonds distincts. Les versements éligibles sont ceux faits en vue du financement d'une campagne électorale à une association de financement électoral ou à un mandataire financier (personne physique) qui sont inscrits au compte de campagne d'un candidat ou d'une liste ; les dons versés à une association de financement d'un parti politique, agréée par une commission nationale, ou au mandataire financier désigné par un parti à la préfecture de son siège ; les cotisations versées aux partis et groupements politiques, par l'intermédiaire de leurs mandataires. Les plafonds à respecter sont les suivants:

  • 4 600 € pour les dons consentis lors d'une campagne électorale au profit d'un ou plusieurs candidats;
  • 7 500 € par an pour les dons faits à un parti politique et, à compter de 2012, 15 000 € par an pour l'ensemble de vos dons aux partis politiques.