4 milliards d'euros ! C'est ce que verse l’État aux travailleurs modestes chaque année au titre de la prime pour l'emploi. Une somme qui constitue la troisième "niche fiscale" la plus coûteuse. En cette période de crise des finances publiques, il a été décidé de ne pas la revaloriser en 2011, pour la troisième année consécutive.

La prime pour l'emploi n'est pas revalorisée

Son montant sera en effet identique à celui de 2010, lequel était déjà le même qu’en 2009 et, avant cela, en 2008. Mais, en contrepartie, les plafonds de revenus (revenus professionnels et revenu fiscal de référence du foyer) à ne pas dépasser pour la percevoir restent eux-aussi inchangés. Vous pouvez donc y prétendre dans les mêmes conditions que l’année dernière.

Ainsi, si vous êtes célibataire sans personne à charge, vous y aurez droit cette année si votre revenu fiscal de référence de 2010 n’a pas dépassé 16 251 € et si vous avez exercé une activité professionnelle, salariée ou non, vous ayant rapporté au moins 3 743 € et moins de 17 451 € en 2009.

Si vous êtes marié ou pacsé, sans personne à charge, vous continuerez à la toucher si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal n’a pas dépassé 32 498 € en 2010 et si vos revenus professionnels vous ont rapporté au moins : 3 743 € chacun et au maximum 17 451 € si vous avez travaillé tous les deux ; 26 752 € maximum si un seul de vous deux a travaillé ou si l'un de vous a perçu des revenus inférieurs à 3 743 €.

Consultez le tableau de calcul de la PPE 2011 >>

La prime pour l'emploi n'est plus payable d'avance

Les modalités de versements anticipés de la prime pour l'emploi n'ont plus cours aujourd'hui. Vous ne pouvez plus demander, par exemple, à percevoir un acompte forfaitaire à valoir sur votre prochaine prime, ni en obtenir le paiement sous forme de versements mensuels.

En effet, la prime pour l'emploi de 2011 sera liquidée sous forme de crédit d'impôt uniquement, à valoir sur vos impôts à payer en septembre prochain, au titre de vos revenus de 2010. Si vous êtes imposable, elle viendra en déduction du montant des impôts de votre foyer ; si vous ne l’êtes pas ou si le montant de la prime est supérieur à votre impôt, le Trésor public vous adressera un chèque (ou fera un virement sur votre compte si vous avez joint un RIB à votre déclaration) au plus tard le 15 septembre 2011.

La prime pour l’emploi est amputée du RSA

Si un des membres de votre foyer fiscal a perçu en 2010 le revenu de solidarité active (RSA), celui-ci ne sera pas ajouté à vos revenus professionnels pris en compte pour le calcul de votre prime pour l’emploi.

En revanche, le montant total de la prime versé à votre foyer fiscal sera diminué de la fraction du RSA qui a été versée à titre de complément de ressources aux personnes de votre foyer ayant exercé ou repris une activité professionnelle (RSA « chapeau »). Autrement dit, ce que l’un des membres de votre foyer fiscal a perçu en plus au titre du RSA « chapeau » en 2010 viendra en moins du montant de la prime pour l’emploi due à votre foyer fiscal en 2011 !

En pratique, la CAF débitrice du revenu de solidarité active vous a indiqué début 2011 le montant du RSA « chapeau » que vous avez perçu en 2010. Vous devez le reporter sur votre déclaration de revenus afin d’en informer les services fiscaux (page 3, dans la rubrique sur les traitements et salaires).