La date limite de paiement du premier acompte d'impôt sur le revenu est fixée au 17 février cette année, pour les contribuables soumis aux tiers provisionnels. Ceux qui trouvent la note trop "salée" peuvent encore opter pour la mensualisation, afin de mieux lisser leur effort financier.
Mensualisation ou tiers provisionnels ?
Si vous avez choisi de ne plus recevoir vos avis d'impôt sur le revenu sous forme papier, vous avez normalement reçu un email vous informant de la mise à disposition de votre avis concernant le premier acompte 2014 dans votre espace personnel, sur le site officiel des impôts http://www.impots.gouv.fr/.
Cette mise en ligne a commencé le 20 janvier dernier. Dans les cas où votre option pour un avis dématérialisé n'a pas pu être prise en compte par l'administration, celle-ci a du vous envoyer un email vous informant de cette impossibilité. Dans ce cas, vous avez du recevoir l'avis concernant le premier acompte 2014 par courrier.
Nouveau ! Si en 2013 vous étiez redevable des prélèvements sociaux sur vos revenus patrimoniaux (revenus fonciers, par exemple) ou sur certains revenus financiers (les produits des placements situés à l'étranger, essentiellement), votre avis du 1er acompte 2014 doit mentionner le montant d'acompte global que vous devez au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Si vous n’avez pas opté pour l'avis d'imposition au format électronique, vous avez du recevoir un avis papier relatif au 1er acompte 2014 à partir du 14 janvier dernier. Normalement, cet avis est aussi consultable sur votre espace personnel du site des impôts depuis le 20 janvier.
Dans cet espace, rubrique "Mon profil", vous pouvez encore opter pour l'avis électronique. Si vous faites ce choix avant le 6 avril, votre option prendra effet pour votre second avis d'acompte (date limite de paiement au 15 mai) et pour l'avis concernant le solde (date limite de paiement au 15 septembre).
Vous êtes mensualisé ? Vous ne recevez aucun avis pour vous informer de la date limite de paiement de vos mensualités de janvier à octobre. Seul votre avis d'imposition annuel rappelle les mensualités déjà payées, et le solde restant dû sur novembre et décembre. Vous pouvez toutefois retrouver les dates et montants de vos précédents paiements, toute l'année, sur votre espace personnel d'impots.gouv.fr.
Plusieurs moyens existent pour régler vos acomptes d'impôt sur le revenu au trésor public.
Le paiement direct en ligne, utilisable à chaque échéance, permet de bénéficier d'un délai supplémentaire de 5 jours par rapport à la date limite de paiement. Autrement dit, vous pouvez régler le premier acompte 2014 par ce moyen jusqu'au 22 février prochain. De plus, votre compte bancaire ne sera débité que le 27 février. Le paiement en ligne peut s'effectuer depuis votre ordinateur en vous rendant sur le site des impôts, ou avec votre smartphone grâce à l'application Impots.gouv si votre avis d'acompte comporte un flashcode en bas à gauche de la première page.
Autre solution, le prélèvement à l’échéance. Vous aviez jusqu'au 31 janvier dernier pour opter pour ce mode de paiement, en vous rendant sur le site des impôts. Si vous l'avez fait, le prélèvement correspondant à votre premier acompte interviendra 10 jours après la date limite de paiement, soit le 27 février. Une fois choisi le prélèvement à l'échéance, vous n'avez aucune démarche à accomplir pour les paiements suivants. Le fisc vous informe toutefois avant chaque nouveau prélèvement.
En pratique, vous pouvez payer vos acomptes directement depuis votre espace personnel d'impots.gouv.fr, ou par l'intermédiaire du service de paiement en ligne disponible sur le site des impôts, en vous munissant de votre avis d'imposition.
Vos tiers provisionnels peuvent aussi être payés directement entre les mains de votre trésorerie, par chèque, espèces, virement ou titre interbancaire de paiement (TIP). A condition, cependant, que leur montant ne dépasse pas 30 000 €. Au-delà, vous êtes en effet obligé d'utiliser le paiement direct en ligne ou le prélèvement à l'échéance. Attention, le paiement en espèces aux guichets est limité à 300 € désormais, contre 3 000 € précédemment.
Si votre premier tiers provisionnel vous paraît trop élevé, il n'est pas trop tard pour opter pour la mensualisation.
Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel sur le site des impots jusqu'au 17 février prochain. Dans ce cas, vous n’aurez pas à régler le premier acompte que vous avez reçu. Votre première mensualité sera prélevée sur votre compte le 17 ou 18 mars. Elle comprendra les mensualités de janvier, février et mars. Le montant sera égal aux mensualités qui auraient dû être versées depuis le mois de janvier.
Attention : si vous avez adhéré à la mensualisation en janvier, votre première mensualité sera prélevée sur votre compte le 17 ou 18 février. Elle comprendra les mensualités de janvier et février.
Si vous ne vous décidez pas tout de suite, vous pourrez adhérer au prélèvement mensuel ultérieurement dans l'année. Selon la date de votre option, la mensualisation débutera plus ou moins rapidement. Ainsi, si vous adhérez avant le 30 juin, les prélèvements commenceront le mois suivant votre inscription ; si vous adhérez entre le 1er juillet et le 15 décembre, la mensualisation commencera en janvier 2015 ; si vous adhérez entre le 16 et le 31 décembre, elle commencera en février 2015.
L'intérêt de la mesnualisation est de mieux lisser vos efforts financiers de contribuable. Les sorties de trésorerie sont linéaires sur l’année. Au contraire, le paiement par tiers se répercute de façon irrégulière sur votre trésorerie. Beaucoup hésitent à choisir cette formule de paiement, considérant qu'elle revient à faire une avance au fisc. Mais elle permet de ne pas oublier une échéance, et de de ne pas courir le risque d'une majoration de 10 % pour paiement tardif de ses impôts. De plus, la très faible rémunération proposée aujourd'hui sur les placements à très court terme fait que vous ne perdez pas grand chose en choisissant la mensualisation.