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Comment payer votre impot ?

Mensualisation ou paiement par tiers ?

Deux options s’offrent à vous pour le paiement de votre impôt sur le revenu :

Par tiers

Les 15 février et 15 mai, vous versez un tiers du montant de l’impôt que vous avez payé en 2009.

Le 15 septembre, vous versez le solde dû pour l’année.

A noter : si vous avez opté pour le prélèvement, votre compte sera prélevé 10 jours après la limite de paiement.

Paiement mensualisé

Chaque mois (aux alentours du 15), de janvier à octobre, vous versez un 10ème de l’impôt que vous avez payé en 2009.

Les 15 novembre et 15 décembre, vous payez le solde si l’impôt de 2010 est supérieur à celui de 2009.

Comparatif versements cumulés

Ce graphique illustre les sorties de trésorerie cumulées sur une année pour un contribuable dont l’impôt de 1000€ est stable par rapport à l’année précédente.

Les modes de paiement de l’impôt

Vous disposez de plusieurs possibilités pour régler votre impôt sur le revenu.
Le paiement en ligne, tout d’abord, sur le site des impôts www.impots.gouv.fr, rubrique « payer votre impôt ».
Vous pouvez ainsi choisir le paiement par prélèvements automatiques opérés sur votre compte bancaire ou de Caisse d’épargne tous les mois (mensualisation) ou à chaque échéance (paiement par tiers). Vous pouvez aussi opter pour le paiement par ordre adressée à votre banque ou votre Caisse d’épargne à chaque échéance. Dans les deux cas, vous bénéficiez d’un avantage de trésorerie puisque votre compte est débité 10 jours après chaque date limite de paiement. De plus, le paiement par ordre peut intervenir jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement mentionnée sur votre avis d’imposition. Surtout, le service de paiement des impôts en ligne vous permet de modifier vos choix à tout moment, si vous souhaitez finalement régler vos impôts par un autre moyen, réduire le montant de vos mensualités ou de vos tiers, ou encore suspendre vos prélèvements.
Autres possibilités, le paiement direct entre les mains de votre trésorerie, par chèque, espèces, titre interbancaire de paiement (TIP) ou virement. Mais attention, le paiement par chèque ou espèces n’est possible que dans la limite de 3 000 € et le paiement par virement bancaire est obligatoire lorsque l’impôt du est supérieur à 50 000 €.

La mensualisation permet de réguler sa trésorerie en étalant sur toute l’année la charge de l’impôt sur le revenu. L’impôt est prélevé tous les mois automatiquement et sans frais sur le compte du contribuable, qui est donc libéré de toute formalité matérielle de règlement. Vous ne prenez plus le risque d’oublier une échéance et de subir la majoration de 10% pour retard de paiement.

Avec la mensualisation, les sorties de trésorerie sont linéaires sur l’année. Au contraire, le paiement par tiers se répercute de façon irrégulière sur votre trésorerie (voir graphique ci contre).
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La mensualisation du paiement de votre impôt est basée sur l’impôt que vous avez payé l’année dernière

Si votre impôt a augmenté

par rapport à l’année précédente, les prélèvements continueront en novembre, voir en décembre.

Exemple : votre impôt de l’année dernière était de 1000€, vos mensualités de cette année sont donc de 100€. Si votre impôt de cette année s’élève à 1 250€, en août, votre avis d’imposition vous informe que vous aurez deux prélèvements complémentaires : 100€ en octobre et 150€ en décembre. Vos mensualités de l’année prochaine s’élèveront à 125€.

Si votre impôt a diminué

par rapport à l’année précédente, les prélèvements s’arrêteront dès que le montant dû de l’impôt est atteint. En cas de trop versé, vous serez remboursé par virement.

Exemple : votre impôt de l’année dernière était de 1000€, vos mensualités de cette année sont donc de 100€. En août, votre avis d’imposition vous informe que votre impôt de cette année est de 900€. Le dernier prélèvement sera effectué le 15 septembre car à cette date vous aurez réglé ce montant par 9 mensualités de 100€.

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