Paiement de vos impots : mensualisation ou tiers provisionnels ?
Deux options s’offrent à vous pour le paiement de votre impôt sur le revenu : la mensualisation ou le paiement par tiers provisionnels. Le choix de la mensualisation peut intervenir en cours d'année, pour l'année en cours ou pour la suivante...
La mensualisation du paiement de vos impôts permet de réguler votre trésorerie en étalant votre charge fiscale toute l’année. Si vous ne choisissez pas cette option, vous payez normalement vos impôts par tiers, ou encore en une seule fois à l’échéance.
La mensualisation de vos impôts
L’impôt est prélevé tous les mois automatiquement et sans frais sur votre compte bancaire ou de Caisse d’épargne. Vous êtes ainsi libéré de toute formalité matérielle de règlement. Vous ne prenez plus le risque d’oublier une échéance et de subir la majoration de 10% pour retard de paiement. Avec la mensualisation, les sorties de trésorerie sont linéaires sur l’année. Au contraire, le paiement par tiers se répercute de façon irrégulière sur votre trésorerie (voir le graphique en bas de page).
La mensualisation du paiement de votre impôt est basée sur l’impôt que vous avez payé l’année dernière. Chaque mois (aux alentours du 15), de janvier à octobre, vous versez un 10ème de son montant.
Votre impôt augmente
Si votre impôt de l’année est supérieur à celui de l’année précédente, les prélèvements continuent en novembre, voire en décembre, pour solder votre facture fiscale.
Exemple : si votre impôt de l’année dernière était de 1000 €, vos mensualités de cette année sont de 100 €. Si votre impôt de cette année s’élève à 1 250 €, l’avis d’imposition que vous recevrez courant août vous informera que vous aurez deux prélèvements complémentaires de 100 € en octobre puis de 150 € en décembre. Dans ce cas, vos mensualités de l’année prochaine s’élèveront à 125 €.
Votre impôt diminue
Si votre impôt de l’année est inférieur à celui de l’année précédente, les prélèvements s’arrêtent dès que le montant dû de l’impôt est atteint. En cas de trop versé, vous êtes remboursé par virement.
Exemple : si votre impôt de l’année dernière était de 1000 €, vos mensualités de cette année sont de 100 €. Si votre impôt de cette année s’élève à 900 €, l’avis d’imposition que vous recevrez courant août vous informera que le dernier prélèvement sera effectué le 15 septembre car, à cette date, vous aurez réglé ce montant par 9 mensualités de 100 €. Dans ce cas, vos mensualités de l’année prochaine s’élèveront à 90 €.
Le paiement de vos impôts par tiers
Si vous n’optez pas pour la mensualisation de vos impôts, vous les payez en principe par tiers. Les 15 février et 15 mai, vous versez un tiers du montant de l’impôt que vous avez payé l’année précédente. Le 15 septembre, vous versez le solde dû pour l’année.
Sachez toutefois que seuls les contribuables dont le montant des tiers provisionnels dépassent un seuil sont soumis d’office à ce système. Les autres doivent régler leur impôt en une seule fois, en septembre. Pour l’impôt dû en 2011 sur vos revenus de 2010, ce seuil est fixé à 342 €.
Votre impôt augmente
Si votre impôt de l’année est supérieur à celui de l’année précédente, le dernier tiers est majoré pour solder votre facture fiscale.
Exemple : si votre impôt de l’année dernière était de 1200 €, vos tiers de cette année sont de 400 €. Si votre impôt de cette année s’élève à 1 500 €, l’avis d’imposition que vous recevrez courant août vous informera que votre solde d’impôt, payable en septembre, sera de 700 €. Dans ce cas, vos tiers provisionnels de l’année prochaine s’élèveront à 500 €.
Votre impôt diminue
Si votre impôt de l’année est inférieur à celui de l’année précédente, le de dernier tiers est minoré pour solder votre facture fiscale. En cas de trop versé, vous êtes remboursé par virement.
Exemple : si votre impôt de l’année dernière était de 1500 €, vos tiers de cette année sont de 500 €. Si votre impôt de cette année s’élève à 1200 €, l’avis d’imposition que vous recevrez courant août vous informera que votre solde d’impôt, payable en septembre, sera de 200 €. Dans ce cas, vos tiers provisionnels de l’année prochaine s’élèveront à 400 €.
Consultez le graphique du versement de vos impôts cumulés sur un an >>
Responsable éditorial
L'option pour la mensualisation
Vous devez retourner au percepteur l'imprimé fourni par l'administration accompagné du relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne du compte sur lequel seront opérés les prélèvements mensuels.
Vous pouvez effectuer votre demande toute l’année mais sa date de prise d’effet diffère selon la date à laquelle vous l'adressez au fisc :
- avant le 30 juin : les prélèvements commencent le mois suivant votre inscription
- entre le 1er juillet et le 15 décembre : les prélèvements commencent mi-janvier de l’année suivante
- entre le 16 et le 31 décembre : les prélèvements commencent mi-février de l’année suivante (votre compte sera alors prélevé de deux mensualités : janvier + février)
Une fois votre demande prise en compte, vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.
Les modes de paiement de vos impôts
Vous disposez de plusieurs possibilités pour régler votre impôt sur le revenu au Trésor public.
Le paiement en ligne, tout d’abord, sur le site des impôts www.impots.gouv.fr, rubrique « payer votre impôt ». Vous pouvez ainsi choisir le paiement par prélèvements automatiques opérés sur votre compte bancaire ou de Caisse d’épargne tous les mois (mensualisation) ou à chaque échéance (paiement par tiers). Vous pouvez aussi opter pour le paiement par ordre adressée à votre banque ou votre Caisse d’épargne à chaque échéance.
Dans les deux cas, vous bénéficiez d’un avantage de trésorerie puisque votre compte est débité 10 jours après chaque date limite de paiement. De plus, le paiement par ordre peut intervenir jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement mentionnée sur votre avis d’imposition. Surtout, le service de paiement des impôts en ligne vous permet de modifier vos choix à tout moment, si vous souhaitez finalement régler vos impôts par un autre moyen, réduire le montant de vos mensualités ou de vos tiers, ou encore suspendre vos prélèvements.
Autre possibilité, le paiement direct entre les mains de votre trésorerie, par chèque, espèces, titre interbancaire de paiement (TIP) ou virement. Mais attention, le paiement par chèque ou espèces n’est possible que dans la limite de 3 000 € et le paiement par virement bancaire est obligatoire lorsque l’impôt du est supérieur à 50 000 €.
Calcul d’impôts, comment ça marche ?
Les déclarations 2011 d’impot sur le revenu
