L'abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels est réduit pour les salariés les mieux rémunérés. Par ailleurs, ceux qui optent pour la déduction des frais réels verront leurs frais de véhicule déductibles diminuer s'ils ont un véhicule de plus de 7 CV.
Les salariés bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % sur leurs rémunérations imposables, censée couvrir leurs frais professionnels. Cette déduction forfaitaire est appliquée d'office par le fisc sur vos rémunérations déclarées, sauf option pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel et justifié.
Cet abattement est encadré entre un minimum et un maximum. Pour l'imposition de vos salaires de 2012, le minimum est le même que celui applicable sur vos revenus de 2011, compte tenu du gel du barème de l'impôt. Il est fixé à 421 €, porté à 924 € si vous êtes demandeur d'emploi depuis au moins un an. Ce minimum s'appliquera dès lors que vous déclarerez moins de 4 210 € (ou 9 240 €) de salaires au titre de 2012, même si vous avez occupé un emploi à temps partiel ou si vous n'avez travaillé qu'une partie de l'année. Ainsi, si vous avez travaillé un mois et gagnez 2 000 € nets, la déduction de 10 %, en principe égale à 200 €, sera portée à 421 €. Toutefois, si vous avez perçu moins de 421 € de salaires en 2012, la déduction des 10 % ne jouera qu'à concurrence de vos revenus déclarés.
Le maximum de la déduction forfaitaire de 10 % est en revanche abaissé à 12 000 €, contre 14 157 € précédemment. Autrement dit, elle ne jouera que sur la fraction des salaires imposables inférieure ou égale à 120 000 €. Elle ne s'appliquera pas sur la fraction excédentaire de vos salaires, qui seront imposés sur 100 % de leur montant déclaré.
Les salariés qui engagent des frais de véhicule pour leurs déplacements professionnels vont aussi être pénalisés s'ils optent pour la déduction des frais réels.
S'ils utilisent le barème kilométrique 2013, celui-ci est moins favorable que les années antérieures dans la mesure où il cesse d'être progressif pour les véhicules au-delà de 7CV. En outre, il n'est pas revalorisé.
Quant à ceux qui tiennent compte de leurs dépenses professionnelles réelles de véhicule (parce que le véhicule utilisé ne leur appartient pas ou parce qu'ils renoncent au barème kilométrique), ils ne pourront pas déduire un montant de frais supérieur à celui résultant de l'application du barème pour un véhicule de 7CV.
A noter, cependant, ce plafonnement ne s'applique pas aux professionnels libéraux (titulaires de BNC) qui décident de déduire leurs frais réels de véhicule !
La déduction des frais réels est intéressante chaque fois que leur montant dépasse l'abattement forfaitaire de 10 % !
L'option pour la déduction des frais réels est individuelle et annuelle. Elle permet de déduire l'ensemble des frais exposés dans l'année pour les besoins de votre emploi...