Les salariés sont les premiers concernés par le resserrage de boulons entrepris par les pouvoirs publics pour juguler les déficits. Deux avantages fiscaux dont ils profitaient depuis de nombreuses années sont supprimés depuis le 1er janvier 2010 : l’exonération partielle des indemnités de départ volontaire en retraite et l’exonération totale des indemnités versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Ceux qui ont perçu de telles indemnités en 2010 devront les inscrire sur leur déclaration d’impôts cette année, les premières en totalité, les secondes pour moitié. Elles seront imposables au même titre que les salaires, c’est-à-dire après application de la déduction forfaitaire de 10 % ou après déduction des frais réels.

Les indemnités de départ en retraite taxées au premier euro

Tout salarié quittant son entreprise volontairement pour bénéficier de sa retraite a droit à des indemnités de départ à la retraite. Jusqu’à présent, ces indemnités étaient exonérées d’impôt en totalité lorsqu’elles étaient versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (un plan social), et elles étaient exonérées à hauteur de 3 050 € dans le cas contraire. Le législateur supprime cette exonération partielle pour les indemnités de départ volontaire en retraite versées à compter du 1er janvier 2010 (Loi de finances pour 2010, art. 100). Cette suppression concerne aussi les indemnités versées en cas de départ volontaire en préretraite, lorsque celui-ci s’accompagne de la rupture du contrat de travail. L’exonération totale dont bénéficient les indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, en revanche, n’est pas modifiée.

Les indemnités d’accident du travail imposées à 50 %

Les règles changent aussi en matière d’indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole (Loi de finances pour 2010, art 85). Celles reçues depuis le 1er janvier 2010 sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant, alors qu’elles étaient jusqu’alors exonérées d’impôt en totalité. Les salariés concernés devront donc en inscrire la moitié sur leur prochaine déclaration de revenus en mai prochain.

Désormais, seules les indemnités versées aux personnes atteintes d’une maladie de longue durée (affection comportant un traitement prolongé et couteux) ainsi que les prestations et rentes viagères servies aux victimes d’accidents du travail (ou à leurs ayants droit) continueront d’être exonérées. Quant aux indemnités journalières versées en cas de maladie non professionnelle, de maternité ou de congé pour adoption, elles restent, comme par le passé, imposables en totalité.

La prime pour l’emploi non revalorisée

La prime pour l’emploi est une aide au retour à l’emploi ou à la poursuite d’une activité versée aux contribuables qui exercent une activité professionnelle leur procurant des revenus ne dépassant pas un plafond et qui sont membres d’un foyer aux ressources limitées. C'est l'une des « niches fiscales » les plus couteuses pour l'État, la troisième l'an dernier à 4 milliards d'euros. En 2010, pour la deuxième année consécutive, la prime pour l’emploi n’a pas été revalorisée, pour tenir compte de la mise en place du revenu de solidarité active.

Cette année non plus, cette prime n’est pas revalorisée. Autrement dit, son montant sera le même que celui de 2008. Surtout, les plafonds de revenus à respecter pour y prétendre sont également les mêmes que ceux en vigueur en 2008. Ce gel de la PPE va immanquablement en exclure une partie de ses bénéficiaires passés, par le simple effet de l’indexation de leurs salaires en fonction de l’inflation !

Le calculateur d'impôt de Dispofi intègre votre prime pour l'emploi

L'outil de calcul de la prime pour l’emploi Dispofi prend en compte le gel de cette aide publique. Vous pouvez, dès à présent, vérifier si vous y êtes toujours éligible compte tenu de l’évolution de vos revenus salariaux. En réalisant plusieurs simulations, vous pourrez optimiser vos conditions d’attribution de cette prime (le rattachement d’un enfant majeur salarié à votre foyer peut vous priver et le priver de la PPE) et, partant, optimiser son montant.

L'épargne retraite moins avantageuse

La loi de finances rectificative pour 2010 réduit de manière indirecte le plafond de déduction du revenu imposable des cotisations versées à un régime de retraite supplémentaire, sur un plan d’épargne pour la retraite populaire (Perp) ou à un régime assimilé. En effet, elle impose désormais d’inclure dans ce plafond l’ensemble des sommes versées sur un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) et exonérées d’impôt, qu’elles soient versées par l’employeur ou par le salarié. Jusqu’à l’imposition des revenus de 2009, seul l’abondement de l’employeur au Perco mis en place dans l’entreprise était retenu, pas les sommes versées par le salarié.