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Déclaration impots > Les différents modèles de déclaration de revenus
 
26/03/2014

Quelles déclarations de revenus devez-vous remplir ?

Pour simplifier vos démarches, un seul modèle de déclaration des revenus est proposé cette année, à la place des déclarations normale et simplifiée qui existaient les années précédentes. Selon la nature de vos revenus et charges à déclarer, vous devez aussi remplir certaines déclarations annexes...

 

Le dossier Déclarations d'impôt 2014 >>


En cas de déclaration par internet, vous pouvez déclarer tous vos revenus, y compris ceux qui nécessitent une déclaration annexe. Dans ce cas, vous bénéficiez du report automatique sur votre déclaration d'ensemble des montants imposables inscrits sur les autres imprimés fiscaux.

La déclaration d'ensemble n° 2042

La déclaration annuelle des revenus se présente sous la forme d’un formulaire regroupant les principaux revenus et les principales charges à déclarer. Il s'agit de la déclaration d’ensemble des revenus, envoyée à tous les contribuables. Il en existe deux modèles : un modèle vierge n° 2042 et un modèle pré-identifié normal n° 2042 K. Ce dernier est prérempli de vos revenus connus du fisc, le cas échéant.

Jusqu'en 2013, si vous ne déclariez que des traitements, des salaires et des retraites, le fisc vous adressait le modèle simplifié de déclaration préremplie. Dans les autres cas, vous receviez une déclaration préremplie "normale".

A partir de cette année, la déclaration simplifiée disparaît ; seule subsiste la déclaration normale. Elle sera adressée à tous les contribuables, quel que soit le type de revenus déclarés l'année dernière.

2042 QE, 2042 IOM, 2042 LE... En plus de la déclaration d'ensemble 2042, vous devez remplir un imprimé spécial 2042 QE pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable. De même, vous devez remplir une déclaration 2042 IOM en cas d'investissement défiscalisant réalisé outre-mer. Ou encore une 2042 LE si vous donnez en location un logement moyennant un loyer élevé et que vous êtes soumis de ce fait à la taxe sur les loyers abusifs.

La déclaration complémentaire n° 2042 C

Certains revenus ne figurent pas sur la déclaration d'ensemble 2042 et doivent être inscrits sur une déclaration complémentaire 2042 C. Il en va ainsi de certains salaires et des gains issus des stock-options, de certains revenus mobiliers et de certaines plus-values.

La 2042 C sert aussi à déclarer les charges et réductions d'impôt non prises en compte par la déclaration d'ensemble, telles les frais d'accueil d'une personne sous votre toit. Elle permet par ailleurs la prise en compte des investissements type Duflot, Scellier, Censi-Bouvard ou Malraux.

Si vous avez déjà rempli une 2042 C l'année précédente, le fisc vous en adresse un exemplaire préidentifié avec votre 2042 l'année suivante. Sinon, vous devez vous procurer un imprimé vierge auprès de votre centre des finances publiques ou sur www.impots.gouv.fr

2042 C PRO ! Les contribuables qui exercent une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole doivent porter les bénéfices correspondant sur une déclaration spécifique 2042 C PRO. Il en va de même pour ceux qui percoivent des loyers de meublés. Peu importe que l'activité soit exercée à titre professionnel ou non. Peu importe également que le contribuable exerce sous statut d'auto-entrepreneur. C'est aussi sur cet imprimé que doivent être inscrits les dépenses éligibles aux réductions en faveur des entreprises.

Les déclarations annexes

Vous êtes bailleur et vos loyers sont soumis au régime réel d'imposition des revenus fonciers ? Vous devez remplir une déclaration de revenus fonciers n° 2044.

Vous détenez un portefeuille de titres, vous avez cédé des valeurs mobilières et calculez vous-même le montant de vos plus-values. Vous devez remplir une déclaration spéciale de plus-values n° 2074.

Vous avez encaissé des revenus de l'étranger. Vous devez remplir une déclaration spéciale n° 2047.

Ces déclarations annexes vous permettent de déterminer votre revenu net imposable (ou votre déficit reportable), pour chaque catégorie de revenus non prise en compte dans la déclaration d'ensemble 2042 ou dans la déclaration complémentaire 2042 C.

Le résultat obtenu sur les déclarations annexes doit être reporté sur votre déclaration 2042 ou 2042 C. Vous devez renvoyer tous ces formulaires à votre centre des finances publiques dans les délais fixés par les pouvoirs publiques.

Les déclarations professionnelles

Si vous percevez des bénéfices professionnels soumis à un régime réel d'imposition, vous devez remplir une déclaration spécifique de résultats, reporter les résultats obtenus sur la déclaration complémentaire n° 2042 C, et joindre le tout à votre déclaration d'ensemble n° 2042.

Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou industrielle dont les revenus sont imposables comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC), vous devez remplir une déclaration n° 2031 et les tableaux annexes n° 2033 A à G si vous exercez une activité générant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si vous exercez une activité non commerciale (une profession libérale essentiellement), dont les revenus sont imposables comme bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez remplir une déclaration n° 2035 et les tableaux annexes n° 2035A et 2035B.

Si vous êtes exploitant agricole et percevez des revenus imposables en bénéfices agricoles (BA), vous devez remplir une déclaration n° 2139 et les tableaux annexes n° 2139 A à E (régime du bénéfice réel simplifié), une déclaration n° 2143 (régime du bénéfice réel normal) ou une déclaration n° 2136 (régime transitoire).

Auteur : Olivier Puren
Responsable éditorial