Cette année, 90 % d’entre vous, soit plus de 33 millions de foyers fiscaux, ont reçu une déclaration de revenus préremplie (n° 2042 DPR). Comme les années passées, vous devez la compléter du montant de vos revenus et de vos charges de 2010 qui n’y figurent pas, puis vérifier les montant inscrits directement par le fisc et les corriger s’ils sont erronés, avant de la retourner signée à votre centre des impôts (la déclaration signée par un seul conjoint ou partenaire de pacs soumis à imposition commune est valable et engage les deux membres du couple, tenus solidairement au paiement de l’impôt sur le revenu du par leur foyer).

La déclaration d’impôt préremplie n’intègre pas tous les revenus du foyer

Seuls les revenus communiqués par les employeurs, les organismes sociaux et les établissements financiers à l’administration fiscale sont préimprimés sur la déclaration. Sont concernés :

  • les salaires, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie, pensions de retraite, allocations de préretraite, rémunérations payées au moyen de chèques emploi service universels (CESU), de titres emploi simplifié agricole (TESA) ou financées par la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
  • les revenus exonérés issus des heures supplémentaires ou complémentaires effectués par les salariés
  • la plupart des revenus de capitaux mobiliers (dividendes d’actions, intérêts d’obligations, produits de Sicav ou de FCP, etc.)
  • le montant du revenu de solidarité active « complément d’activité » que vous (et/ou votre conjoint ou partenaire de Pacs soumis à imposition commune) avez perçu en 2010.

Si vous avez perçu d’autres revenus l’an passé (des revenus fonciers, des bénéfices commerciaux ou non commerciaux, etc.), vous devez compléter votre déclaration de leur montant imposable. Le cas échéant, vous devez aussi remplir certaines déclarations annexes. Par exemple, si vous êtes commerçant et que vous relevez du régime réel pour l’imposition de vos bénéfices, vous devez remplir une déclaration de résultats n° 2031. Celle-ci vous permet de déterminer leur montant à reporter sur la déclaration de revenus complémentaire n°2042 C. Vous joindrez finalement ces déclarations spécifiques à votre déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 (modèle prérempli ou vierge) et renverrez le tout à votre centre des impôts avant la date limite de dépôt des déclarations 2011.

Attention, seuls les revenus connus du fisc perçus par le contribuable et son conjoint ou partenaire de pacs soumis à imposition commune sont préimprimés sur la déclaration. Par contre, les revenus perçus par vos enfants mineurs à charge et par les personnes majeures rattachées à votre foyer ne le sont pas. Vous devez les mentionner vous-même!

Les changements de situation ne sont pas pris en compte

Si vous avez déjà déclaré des revenus l’an passé, votre déclaration préremplie sera également enrichie des informations relatives à votre état civil, votre adresse et votre situation de famille (célibataire, marié, pacsé, divorcé, avec ou sans enfant à charge…).

En cas de changement de cette situation intervenu en 2010, du fait d’un mariage, de la conclusion d’un pacs ou, au contraire, d’un divorce ou de la rupture de votre pacs, vous devez modifier ou compléter votre déclaration pour indiquer votre nouvelle situation de famille. Il en va de même en cas de décès de votre conjoint ou partenaire de pacs intervenu en 2010. Dans tous ces cas, vous devez cette année remplir deux déclarations distinctes, l’une pour la période antérieure au changement, l’autre pour le reste de l’année.

Attention, les personnes à votre charge ne sont pas inscrites sur la déclaration préremplie, y compris celles qui étaient déjà à votre charge l’an passé. Vous devez donc renseigner la page 2 de la déclaration afin de faire connaitre au fisc vos charges de famille. Le cas échéant, vous indiquerez aussi les nouvelles personnes à votre charge (naissance d’un enfant, rattachement d’un enfant majeur qui formait son propre foyer en 2010, etc.). Seule exception, si vous déclarez par internet sur le site www.impots.gouv.fr, les noms, prénoms et dates de naissance de vos enfants mineurs déjà à charge l’année dernière seront pré-affichés à l’écran.

Vous devez inscrire vous-même vos dépenses déductibles

Si vous choisissez de soumettre vos revenus catégoriels (vos salaires, bénéfices commerciaux, revenus fonciers, etc.) à un régime réel d’imposition, vous allez pouvoir déduire vos charges supportées en 2010 pour leur montant réel. Dans ce cas, vous devez spécifier sur votre déclaration le montant des charges dont vous demandez la déduction car elles ne sont pas inscrites sur votre déclaration préremplie. Il en va ainsi, notamment, si, étant salarié, vous optez pour la déduction des frais réels.

De même, vous devez inscrire vous-même les dépenses déductibles de votre revenu global que vous avez supportées en 2010. Tel est le cas, par exemple, de la pension alimentaire versée à un ascendant ou un descendant dans le besoin, de vos cotisations versées en 2010 pour vous constituer une retraite supplémentaire individuelle ou encore des frais d’accueil sous votre toit d’une personne âgée de condition modeste. Par exception, toutefois, l’administration indique sur votre déclaration la fraction déductible de la CSG payée en 2010 sur vos revenus du patrimoine et de placements, ainsi que votre plafond de déduction au titre de l’épargne retraite individuelle (versements sur un Perp notamment).

Bien sur, vous devez aussi indiquez vous-même les dépenses qui vous ouvrent droit à réduction ou crédit d’impôt (dons aux œuvres, emploi d’un salarié à domicile, dépenses d’équipements de la résidence principale, investissement Scellier, frais de scolarité des enfants…).

N’oubliez surtout pas d’inscrire toutes les dépenses supportées par les membres de votre foyer fiscal qui permettent de diminuer votre revenu imposable ou de réduire votre impôt! N’oubliez pas non plus que, dans la plupart des cas, pour obtenir un avantage fiscal, vous devez joindre à votre déclaration les justificatifs de vos dépenses (un pictogramme figure alors sur la ligne d’inscription de la dépense correspondante). Seuls ceux qui déclarent par internet sont dispensés de l’envoi des justificatifs. Conservez tout de même les preuves de vos dépenses pendant 3 ans : le fisc pourra contrôler votre déclaration de revenus 2010 jusqu’en décembre 2013 !