Mode d'emploi de la déclaration d'impôts préremplie :

Vous êtes responsable de votre déclaration, même préremplie !

Comme l'an dernier, la plupart d'entre vous vont recevoir début mai une déclaration de revenus préremplie (voir le calendrier impots).

La déclaration d'impôts préremplie ne prend pas en compte tous les revenus :

Seuls les revenus communiqués par les employeurs, les organismes sociaux et les établissements financiers à l'administration fiscale sont préimprimés sur la déclaration. Sont concernés :

- les salaires, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie, pensions de retraite, allocations de préretraite, rémunérations payées au moyen de chèques emploi service universels (CESU), de titres emploi simplifié agricole (TESA) ou financées par la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;

- les revenus exonérés issus des heures supplémentaires ou complémentaires;

- les revenus de capitaux mobiliers (dividendes d’actions, intérêts d’obligations, produits de Sicav ou de FCP, etc.)

- Nouveauté 2010 : Le cas échéant, figurera aussi sur votre déclaration préremplie le montant du revenu de solidarité active « complément d’activité » que vous (et/ou votre conjoint ou partenaire de Pacs) avez perçu en 2009 ;

Si vous avez perçu d'autres revenus en 2009 (revenus fonciers, bénéfices commerciaux et non commerciaux) vous devrez compléter votre déclaration, sans oublier le cas échéant d'y joindre les déclarations annexes (voir le guide des déclarations).
Par exemple, si vous êtes commerçant et que vous relevez d’un régime réel pour l’imposition de vos bénéfices, vous devrez remplir une déclaration de résultats spécifique, puis reporter votre bénéfice imposable sur la déclaration complémentaire n°2042 C. Le tout devra être joint à votre déclaration de revenus n° 2042 (modèle prérempli ou pas) à renvoyer au fisc fin mai ou courant juin en cas de déclaration par internet (voir le calendrier impots).

Attention, la préimpression des revenus sur la déclaration se limite à ceux perçus par le contribuable et par son conjoint. Les revenus perçus par vos enfants mineurs ou les personnes majeures rattachées à votre foyer ne sont pas préremplis. Vous devrez donc les mentionner.

La déclaration d'impôts préremplie ne prend pas en compte les changements de situation intervenus dans l'année :

Si vous avez déjà déclaré des revenus l’an passé, votre déclaration préremplie sera également enrichie des informations relatives à votre état civil, votre adresse et votre situation de famille (célibataire, marié, pacsé, divorcé, avec ou sans enfant à charge…).

En cas de changement de cette situation intervenu en 2009, vous devrez modifier ou compléter votre déclaration.

La déclaration d'impôts préremplie ne prend pas en compte les dépenses déductibles de votre
revenu imposable ou vous donnant droit à une réduction ou un crédit d'impôt :

- Frais réels, déficits, dépenses engagées par les nus-propriétaires… ce sera à vous d’indiquer sur votre déclaration vos charges déductibles de votre revenu imposable. Par exception, toutefois, l’administration indiquera la fraction déductible de la CSG payée en 2009 sur vos revenus du patrimoine et de placements, ainsi que le plafond de déduction qui vous est accordé au titre de l’épargne retraite individuelle (versements sur un Perp notamment).

- Dons aux œuvres, emploi d’un salarié à domicile, frais de scolarité des enfants… ce sera également à vous d’indiquer sur votre déclaration vos dépenses de 2009 vous ouvrant droit à une réduction ou à un crédit d’impôt.

N'oubliez surtout pas de renseigner toutes les dépenses permettant de diminuer votre revenu imposable ou de réduire votre impôt !

Notre outil de calcul d'impots 2010 peut vous assister pour identifier toutes ces dépenses.

Dans quels cas corriger la déclaration préremplie ?

Retard dans la collecte des données chiffrées, exonération ou abattement non pris en compte, option pour les frais réels… Le risque pour les services fiscaux de se tromper lors du remplissage des déclarations d’impôts n’est pas négligeable. Aussi est-il préférable de vérifier attentivement les montants imprimés sur votre déclaration (ou inscrits à l’écran si vous déclarez en ligne) avant de la renvoyer, afin de corriger les erreurs constatées. Mais dans quels cas avez-vous le droit de modifier votre déclaration et que risquez-vous si vous vous trompez à votre tour ?
Pour le savoir, consultez notre article Quand devez-vous corriger votre déclaration préremplie ?

Vous êtes responsable de votre déclaration 2010 de revenus 2009,
il vous revient de vérifier les informations préremplies par l'administration,
de les compléter et même le cas échéant de les corriger
- n'oubliez pas de conserver vos justificatifs pendant 3 ans.

Avec l'outil de calcul 2010
une approche pédagogique et pratique
pour calculer et remplir pas à pas votre déclaration 2010

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