Calendrier fiscal 2011, les dates clés de votre déclaration d'impôt
L’administration a arrêté début janvier les dates du calendrier fiscal de 2011 à respecter par les particuliers : date de paiement de l’impôt et des prélèvements sociaux, dates limites d’option pour la mensualisation, etc. Elle vient de préciser les dates d’ouverture et de clôture de la prochaine campagne d’impôt, pour vos revenus perçus en 2010...
Les dates clés de la déclaration "papier"
- Entre le 19 avril et le 4 mai 2011 : Envoi des imprimés de déclaration au domicile des contribuables
- Lundi 30 mai 2011 minuit : Date limite de dépôt des déclarations à votre centre des impôts
- Jeudi 30 juin 2011 minuit : Date limite de dépôt des déclarations de revenus (papier ou internet) pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique
- Vendredi 15 juillet 2011 minuit : Date limite de dépôt des déclarations (papier ou internet) pour les contribuables résidant dans les autres pays du monde.
Les dates clés de la déclaration "internet"
- A partir du 26 avril 2011 : Ouverture du site de télédéclaration http://impots.gouv.fr
- Jeudi 9 juin 2011 minuit : Date limite de dépôt des déclarations de revenus pour les contribuables résidant dans les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze)
- Jeudi 16 juin 2011 minuit : Date limite de dépôt des déclarations de revenus pour les contribuables résidant dans les départements 20 (Corse) à 49 (Maine-et-Loire)
- Jeudi 23 juin 2011 minuit : Date limite de dépôt des déclarations de revenus pour les contribuables résidant dans les départements 50 (Manche) à 974 (Réunion)
Responsable éditorial
Les majorations pour dépôt tardif de votre déclaration
En cas de dépôt tardif de votre déclaration de revenus, un intérêt de retard de 0,40% par mois peut vous être appliqué ainsi qu'une majoration de 10%. En cas de non-dépôt de la déclaration après une première mise en demeure, la majoration est portée à 40%, puis à 80% après une seconde mise en demeure.
Le point de départ de l'intérêt de retard est fixé au 1er juillet de l'année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est établie et il est calculé jusqu'au dernier jour du mois de la souscription de la déclaration. L'intérêt de retard et la majoration ont pour base de calcul le montant de l'impôt mis à votre charge.
Calcul d’impôts, comment ça marche ?
