Choisir la mensualisation permet de réguler sa trésorerie en étalant le paiement de son impôt sur le revenu sur toute l’année. Dix prélèvements sont effectués, de janvier à octobre, égaux au dixième de l’impôt de l’année précédente. Si l’impôt de l’année en cours est supérieur, le supplément à payer est étalé sur novembre et décembre. S’il est inférieur, le trop-versé est remboursé en fin d’année.

Vos échéances du premier semestre 2011

17 janvier 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

31 janvier Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu. Si vous adhérez auprès de votre trésorerie ou de votre centre prélèvement service, vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre impôt avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d’impôt sur le revenu: 2ème tiers (16 mai) et solde (généralement le 15 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu’au 15 février minuit.

31 janvier Contributions sociales. Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et des contributions additionnelles (soit 12,3 % au total) pour les avis d’imposition ayant comme « date de mise en recouvrement » le 31/12/2010. La « date de mise en recouvrement » est précisée en première page de l’avis reçu.

05 février Contributions sociales. Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 10 février.

15 février Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu. Par internet, vous pouvez adhérer jusqu’à cette date au prélèvement à l’échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour les échéances suivantes d’impôt sur le revenu : 2ème tiers (16 mai) et solde (généralement le 15 septembre).

15 février 2ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

15 mars 3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

15 avril 4ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

29 avril Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu. Si vous adhérez auprès de votre trésorerie ou de votre centre prélèvement service, vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut également pour le solde de l’impôt sur le revenu (généralement le 15 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu’au 16 mai minuit.

3 mai Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072 (Sociétés civiles immobilières).

16 mai Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance impôt sur le revenu. Par internet, vous pouvez adhérer jusqu’à cette date au prélèvement à l’échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de l’impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre).

16 mai 5ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

30 mai Date limite de dépôt des déclarations de revenus 2010 « papier »

9 juin Date limite de la télédéclaration pour les résidents des départements 01 à 19.

15 juin 6ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

16 juin Date limite de la télédéclaration pour les résidents des départements 20 à 49.

23 juin Date limite de la télédéclaration pour les résidents des départements 50 à 974.

Vos échéances du second semestre 2011

15 juillet 7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

16 août 8ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

31 août Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance du solde de l’impôt sur le revenu. Si vous adhérez auprès de votre trésorerie (ou de votre Centre Prélèvement Service), vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu payable le 15 septembre. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu’au 15 septembre minuit.

15 septembre Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance du solde de l’impôt sur le revenu. Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour l’impôt sur le revenu 2011.

15 septembre 9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

17 octobre 10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

15 novembre Contributions sociales. Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d’imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 15 octobre.

15 novembre Prélèvement mensuel. Vous continuez d’être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2010 et 2011 : consultez votre échéancier.

20 novembre Contributions sociales. Les particuliers ont jusqu’au 20 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 25 novembre.

15 décembre Prélèvement mensuel. Vous continuez d’être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2010 et 2011 : consultez votre échéancier.