Calculé à partir des informations inscrites sur votre déclaration, l’impôt sur le revenu fait intervenir de nombreux paramètres. Il tient compte de vos revenus et de vos charges, mais aussi du nombre de personnes qui partagent ces revenus et de la situation personnelle de chacune. Difficulté supplémentaire, son calcul fait intervenir des notions techniques telles que le quotient familial, le taux marginal d’imposition ou la décote.

Difficile, dans ces conditions, d’en comprendre les mécanismes et de contrôler sereinement le montant qui vous est réclamé par le fisc sur votre avis d’imposition. C’est pour vous y aider que nous décortiquons les différentes étapes du calcul de l’impôt sur le revenu, tels que les services fiscaux les suivent…

Première étape : le revenu global net imposable

Le revenu imposable de votre foyer fiscal est égal à la somme des revenus nets catégoriels perçus dans l’année par chacun de ses membres, à savoir vous-même, votre conjoint ou votre partenaire de pacs, vos enfants mineurs à charge ainsi que vos enfants majeurs et les personnes invalides qui demandent leur rattachement à votre foyer.

 

Les revenus catégoriels

Selon leur nature, vos revenus sont classés dans différentes catégories : les salaires, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les revenus fonciers, les revenus financiers, etc. Ces différents revenus sont retenus par le fisc pour leur montant net, c’est-à-dire sous déduction des frais que vous avez exposés dans l’année pour les percevoir.

Comment évaluer vos frais professionnels déductibles ?

Que vous soyez salarié, commerçant, libéral, chef d’entreprise ou agriculteur, les revenus générés par votre activité sont imposables, sous déduction des frais que vous supportez pour les percevoir En général, ces frais peuvent être évalués de deux façons : au réel ou de manière forfaitaire. Ainsi, si vous êtes salarié, vos frais professionnels sont par principe évalués forfaitairement par le biais d’une déduction forfaitaire de 10 %. Mais vous pouvez opter pour la déduction de vos frais réels. Bien entendu, seuls les revenus imposables sont pris en compte, pas ceux qui bénéficient d’une exonération d’impôt, partielle ou totale, en vertu d’une réglementation particulière.

Les frais et les charges à déduire

Le résultat obtenu constitue le revenu brut global de votre foyer, duquel vous pouvez déduire un certain nombre de dépenses que vous avez supportées dans l’année : une pension alimentaire versée à un ascendant ou un descendant dans le besoin, les frais exposés pour l’accueil d’une personne âgée à votre domicile, une fraction de la CSG payée sur vos revenus du patrimoine et de placements, vos cotisations d’épargne retraite constituée à titre individuel, vos dépenses de grosses réparations engagées sur un bien dont vous êtes nu-propriétaire… Ces différentes déductions permettent de déterminer votre revenu global net imposable.

N’oubliez pas vos déficits et les déductions particulières !

Vous pouvez retrancher de votre revenu global l’intégralité de vos déficits professionnels, une fraction de vos déficits fonciers et certains déficits des années antérieures reportables sur votre revenu global. Vous devez aussi tenir compte des abattements auxquels votre situation vous donne droit, le cas échéant, tel que l’abattement accordé en cas de rattachement d’un enfant marié ou chargé de famille à votre foyer fiscal.

Deuxième étape : le barème progressif de l’impôt

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif, dont les taux s’élèvent par paliers. Mais pour tenir compte des facultés contributives de chaque foyer, lesquelles dépendent des revenus encaissés et du nombre de personnes qui le composent, le fisc applique un système de quotient familial.

Le système du quotient familial

Il consiste à diviser le revenu global net imposable du foyer par un certain nombre de parts, variable selon sa composition (personne seule ou mariée, avec ou sans enfants à charge, avec ou sans personnes invalides, etc.), puis à appliquer au résultat le barème progressif de l’impôt (0 %, 5,5 %, 14 %, 30 % et 41 %), et enfin à multiplier l’impôt obtenu par le nombre de parts dont bénéficie le foyer. On obtient ainsi le montant de l’impôt brut dû par votre foyer.

Le plafonnement des effets du quotient familial

Ce système permet, à même niveau de revenu global imposable, de proportionner le montant de vos impôts en fonction du nombre de personnes censées en vivre. Mais attention, au-delà d’un certain montant de revenu, l’effet du quotient familial est neutralisé par des règles de plafonnement. Ces règles consistent à limiter l’économie procurée par chaque demi-part excédant 1 (vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou 2 (vous êtes marié ou pacsé). Par exemple, pour l’imposition de vos revenus perçus l’an passé, cette limite est fixée à 2 336 € par demi-part dans le cas général (certaines demi-parts supplémentaires sont toutefois plafonnées différemment).

L’abattement pour domiciliation dans les DOM

Si vous résidez en Guadeloupe, Martinique ou à la Réunion, un abattement de 30 % (limité à 5 100 €) est appliqué par le fisc sur votre impôt brut calculé comme indiqué ci-dessus. Cet abattement est de 40 % (plafonné à 6 700 €) si vous êtes domicilié en Guyane. La domiciliation s’apprécie, dans les deux cas, au 31 décembre de l’année de perception des revenus.

Consultez le barème de l’impôt 2011 pour une part de quotient familial >>

Troisième étape : les réductions et les crédits d’impôt

Du montant de votre impôt brut, vous pouvez vos réductions d’impôt. Celles-ci sont imputables pour leur fraction inférieure ou égale au montant de votre impôt (si vos réductions sont plus importantes que votre impôt, l’excédent ne vous est pas remboursé). Si vous avez supporté des dépenses ouvrant droit à des crédits d’impôt (frais de garde d’enfants, dépenses d’équipements de la résidence principale…), vous devez les déduire ensuite.

C’est à ce stade que le déduit aussi, le cas échéant, la prime pour l’emploi à laquelle a droit votre foyer fiscal, ainsi que les crédits d’impôt particuliers dont vous pouvez bénéficier en tant que professionnel indépendant.

Contrairement aux réductions, ces crédits d’impôt sont déductibles sans limite. Et s’ils sont supérieurs à votre impôt sur le revenu, l’excédent vous est remboursé (si le montant à rembourser est au moins égal à 8 €).

Avez-vous droit à la décote ?

Si votre impôt brut est inférieur à un certain montant, vous bénéficiez d’une décote. Pour vos revenus de 2010, le montant d’imposition à ne pas dépasser est fixé à 878 €. la décote est égale à la différence entre 439 € et la moitié du montant de votre impôt. Pour déterminer si ce dernier est inférieur à 878 €, vous ne devez pas tenir compte de celui dû à un taux proportionnel (sur vos plus-values mobilières, par exemple). Ainsi, si votre impôt brut 2011 est égal à 700 €, vous aurez droit à une décote de 89 €.

Quatrième étape : le plafonnement des niches

Le plafonnement global des « niches fiscales » est un mécanisme qui permet de limiter le cumul des avantages fiscaux applicables en matière d’impôt sur le revenu. Pour l’imposition des revenus de 2010, il est fixé à 20 000 €, plus 8 % du revenu imposable de votre foyer (pour ceux de 2011, il baisse à 18 000 € + 6 %).

En clair, si le montant cumulé des avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre au titre de vos dépenses et investissements défiscalisants de l’an passé dépasse la limite à laquelle vous avez droit, l’excédent sera perdu. Au contraire, s’il ne la dépasse pas, vous profiterez « à plein » de tous vos avantages fiscaux. Retenez toutefois que certains avantages fiscaux – les dons aux œuvres, notamment – échappent au plafonnement.

Cinquième étape : le seuil de mise en recouvrement

Vous n’avez pas d’impôt à payer si son montant, calculé en suivant toutes les étapes précédentes mais avant imputation de vos crédits d’impôt, est inférieur à un certain seuil. Celui-ci est fixé à 61 € en 2011. Si votre imposition est supérieure ou égale à 61 € avant déduction des crédits d’impôt et inférieur à 12 € après, elle ne sera pas non plus mise en recouvrement.

Sixième étape: les prélèvements sociaux

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, votre déclaration sert aussi au calcul des prélèvements sociaux dus sur vos revenus patrimoniaux (soit 12,30 % depuis le 1er janvier 2011 et probablement 13,5 % le 1er janvier 2012). Ils ne seront toutefois mis en recouvrement que si leur montant global atteint au moins 61 €…

Leur base de calcul est égale à la somme de vos revenus fonciers, rentes à titre onéreux, revenus mobiliers bruts, plus-values mobilières (quel que soit le montant des cessions de titres), BIC, BNC non professionnels (s’ils n’ont pas été assujettis aux prélèvements au titre des revenus d’activité), plus-values professionnelles, revenus d’origine indéterminée taxés d’office et autres revenus non soumis à la CSG au titre des revenus d’activité imposés en France en vertu d’une convention fiscale.

La CSG prélevée sur les revenus de cette nature qui sont soumis au barème progressif de l’impôt (et non prélèvement libératoire) est déductible à hauteur de 5,80 % de vos revenus imposables perçus l’année de son paiement (de vos revenus de 2011 pour la CSG payée en 2011 sur vos revenus perçus en 2010).